Fiscaloo - Droit et Fiscalité
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© Didier Majerowiez (Avocat)
Description
Podcast du média https://www.fiscaloo.fr qui est entièrement consacré au droit et à la fiscalité du patrimoine, pour les particuliers, les professionnels, et les chefs d'entreprise.
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Lors d’un contrôle fiscal, la plupart des contribuables concentrent leur attention sur le montant réclamé. Pourtant, un élément souvent négligé peut changer complètement l’issue d’un redressement : la procédure. Avis de vérification incomplet, absence d’information sur les droits du contribuable, non-respect du débat contradictoire, motivation insuffisante, etc. Certaines irrégularités peuvent fragiliser le contrôle et, dans certains cas, conduire à son annulation. Dans cet épisode, nous revenons sur la notion de vice de procédure, la distinction entre irrégularités substantielles et simples erreurs formelles, et l’importance de vérifier chaque étape d’un contrôle fiscal. En matière fiscale, la défense ne porte pas uniquement sur le fond. Le respect des garanties procédurales est souvent déterminant.
En matière de fiscalité, beaucoup de contribuables pensent que l’administration peut revenir sans limite sur le passé. En réalité, le droit fiscal encadre strictement le délai pendant lequel le fisc peut corriger une situation. Ce délai n’est pas toujours le même : il peut être de trois ans dans la plupart des cas, mais aussi être prolongé dans certaines situations particulières. Dans cet épisode, nous revenons sur le principe de la prescription fiscale, les différents délais applicables selon les impôts et les situations, et l’importance de ces règles dans le cadre d’un contrôle ou d’un redressement fiscal.
Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique pourquoi ignorer une demande du fisc ou ne pas répondre dans les délais peut entraîner une taxation d’office. Une procédure qui prive le contribuable de toute possibilité de contestation, et qui peut entraîner des conséquences financières lourdes. Si vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou à une demande d'éclaircissement, il est crucial de comprendre comment éviter cette situation et comment la contester si elle est mal fondée.
La proposition de rectification est un moment clé d’un contrôle fiscal. Une mauvaise réaction, un mauvais délai ou une réponse mal formulée peuvent avoir des conséquences financières importantes. Dans cet épisode, nous vous expliquons ce qu’est réellement une proposition de rectification, ce qu’il faut impérativement vérifier dès réception, les erreurs fréquentes à éviter et les premiers réflexes à adopter pour protéger vos droits. Un épisode pratique pour mieux comprendre la procédure et aborder un contrôle fiscal avec méthode.
Contrairement à une idée reçue, un contrôle fiscal ne débute pas nécessairement par une fraude. Dans la majorité des cas, ce sont des incohérences apparentes dans les déclarations qui attirent l’attention de l’administration fiscale : variations importantes de revenus, train de vie incompatible, erreurs répétées ou montants atypiques. Dans cet épisode, nous expliquons pourquoi des situations parfaitement légales peuvent conduire à un contrôle, et comment l’administration identifie ces signaux de vigilance.
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration encadre la procédure par un document souvent sous-estimé : la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Contrairement à une idée reçue, cette charte n’est pas une simple brochure d’information. Certaines garanties qu’elle contient sont juridiquement opposables à l’administration fiscale. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explique à quoi sert réellement la charte, quels sont les droits les plus souvent méconnus des contribuables et dans quels cas son non-respect peut fragiliser une procédure de contrôle fiscal.
Dans cet épisode, on revient sur un mécanisme clé du droit fiscal : la doctrine administrative. Lorsqu’un contribuable applique strictement une doctrine publiée au BOFIP, l’administration fiscale peut se retrouver liée par sa propre interprétation, même si celle-ci est contestable juridiquement. Un avocat fiscaliste vous explique ce qu’est réellement la doctrine administrative, ce qu’elle contient, et surtout dans quelles conditions elle devient opposable à l’administration fiscale. Nous verrons aussi ses limites : assiette de l’impôt, publication, interprétation formelle des textes, et application exacte par le contribuable. Un épisode utile pour comprendre un levier central du contentieux fiscal, souvent mal maîtrisé.
Ne pas répondre, repousser les rendez-vous ou produire des documents incomplets peut suffire à caractériser une opposition à contrôle fiscal. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explique comment l’administration fiscale analyse ces situations, pourquoi la procédure contradictoire disparaît, et comment une simple attitude peut entraîner une évaluation d’office, une majoration de 100 % et parfois des poursuites pénales. Un éclairage concret pour comprendre où se situe la ligne rouge… et comment ne pas la franchir.
Les management fees sont un outil fréquent dans les groupes de sociétés, mais souvent mal maîtrisé. Dans cet épisode, nous expliquons ce que recouvrent réellement les management fees, comment les mettre en place correctement et quels sont les points de vigilance en matière fiscale. Vous découvrirez quels services peuvent être facturés par une holding, pourquoi une convention écrite est indispensable, comment éviter une remise en cause par l’administration fiscale, et quels enseignements tirer de la jurisprudence récente. Un épisode utile pour les dirigeants, entrepreneurs et conseils confrontés aux prestations intragroupe.
Opter pour l’impôt sur le revenu en SAS peut offrir un avantage aux sociétés récentes, mais ce choix implique une mécanique fiscale et sociale précise. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique les conditions d’accès, le fonctionnement de la transparence fiscale, l’impact sur la rémunération du dirigeant et les points de vigilance qui attirent aujourd’hui l’attention de l’administration fiscale. Un décryptage complet de la SAS à l'IR pour anticiper les effets d’une telle option.
1Dans cet épisode, nous décortiquons la structure Holding–SCI, largement utilisée par les dirigeants pour réinvestir les bénéfices de leur société dans l’immobilier. Vous découvrirez comment s’organise le montage, en quoi le régime mère-fille optimise les flux financiers, et quelles précautions prendre pour éviter les dérives (abus de droit, manque de liquidité, coûts de gestion). Un format audio pensé pour comprendre clairement les mécanismes et leurs implications patrimoniales.
La hausse de la CSG sur certains revenus du capital revient au cœur du débat avec l’examen du PLFSS 2026. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste fait le point sur les placements concernés, ceux qui sont exclus du dispositif, et l’impact potentiel de l’amendement actuellement en discussion au Parlement. Un décryptage clair pour anticiper les effets sur votre stratégie patrimoniale.
L’OBO immobilier (Owner Buy Out) est un montage patrimonial encore peu connu du grand public, mais utilisé dans certaines stratégies de structuration ou de réorganisation du patrimoine immobilier. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous propose une présentation claire et structurée de l’OBO immobilier : sa définition, ses étapes clés, son fonctionnement via une SCI à l’IS, ses avantages financiers et fiscaux, ses limites et points de vigilance (plus-value, financement, abus de droit). Cet épisode a une vocation exclusivement informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
Le recours hiérarchique est une étape clé de la procédure fiscale, permettant au contribuable de solliciter l’examen de son dossier par un supérieur de l’agent vérificateur. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique de manière claire et structurée ce mécanisme souvent méconnu : son fonctionnement, ses délais, son impact sur la proposition de rectification et la mise en recouvrement, les garanties prévues par la Charte du contribuable vérifié, et les situations où ce recours peut réellement influencer l’issue d’un contrôle fiscal. Un épisode destiné aux contribuables, dirigeants et professionnels souhaitant mieux comprendre leurs droits dans le cadre d’un contrôle fiscal.
La cession d’une résidence principale est en principe totalement exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière. Mais cette exonération repose sur des conditions précises, souvent mal comprises, que l’administration fiscale contrôle avec attention. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste revient en détail sur les règles applicables : définition de la résidence principale, preuves d’occupation, délais de cession après départ, cas particuliers et jurisprudence récente. Une analyse claire et structurée pour comprendre comment sécuriser l’exonération en cas de cession de la résidence principale et éviter les erreurs les plus fréquentes lors d’une vente immobilière.
L’indivision est un régime juridique courant en matière immobilière, notamment lors d’une succession ou d’un achat en commun. Dans cet épisode, Me Didier Majerowiez, avocat fiscaliste, revient sur les droits des indivisaires, les règles de gestion collective, les conséquences fiscales et les précautions à prendre pour éviter les blocages. Une analyse claire et pratique de l'indivision immobilière pour anticiper les difficultés et sécuriser son patrimoine.
Dans cet épisode, un avocat fiscaliste décrypte le mécanisme complexe, et souvent mal compris, de la donation déguisée. Derrière une simple vente à prix minoré ou un prêt non remboursé peut se cacher une intention libérale susceptible de déclencher une requalification fiscale. Vous découvrirez : les trois éléments qui caractérisent une donation déguisée, les risques civils et fiscaux encourus, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations patrimoniales. Un épisode indispensable pour éviter les erreurs coûteuses en matière de transmission et de fiscalité patrimoniale.
Le démembrement de propriété est au cœur de nombreuses stratégies patrimoniales. Il permet de transmettre un bien immobilier en dissociant les droits entre usufruitier et nu-propriétaire, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique en détail les principes juridiques du démembrement (usus, fructus, abusus), les cas les plus fréquents : succession, donation avec réserve d’usufruit, ou opération de gestion, les effets fiscaux pour l’usufruitier et le nu-propriétaire, notamment en matière d’IFI et de droits de mutation, les atouts du dispositif pour protéger le conjoint survivant et anticiper une transmission progressive, ainsi que les points de vigilance pour éviter les requalifications ou les blocages entre héritiers. Un épisode pour bien comprendre comment utiliser ce mécanisme de manière sûre et efficace, au service d’une gestion patrimoniale éclairée.
Le 21 octobre 2025, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté deux amendements majeurs dans le cadre du budget 2026. Objectif : rapprocher la fiscalité du meublé (LMNP) de celle du logement nu. Relèvement de l’abattement du micro-foncier à 50 % pour les loyers ≤ 15 000 €. Suppression de la déductibilité des amortissements pour les locations meublées non professionnelles. Dans cet épisode, Me Didier Majerowiez, avocat fiscaliste, décrypte les implications de ces mesures et leur portée réelle : simple vote en commission… ou tournant historique pour les investisseurs ? Un point complet, clair et accessible sur une réforme qui pourrait bouleverser l’immobilier locatif.
Faut-il acheter ou louer sa résidence principale en 2025 ? C’est un dilemme que rencontrent de nombreux ménages, entre sécurité patrimoniale et liberté financière. Dans cet épisode, Me Didier Majerowiez, avocat fiscaliste, vous aide à y voir clair à travers une analyse complète, à la fois juridique, fiscale et patrimoniale. Vous découvrirez les avantages fiscaux liés à l’achat, notamment l’exonération de la plus-value sur la résidence principale, les charges réelles et contraintes financières de la propriété, les droits et protections du locataire, souvent méconnus, ainsi que les critères pour choisir entre stabilité et flexibilité, selon votre situation personnelle et professionnelle. Un épisode indispensable pour comprendre les enjeux réels du logement en 2025 et orienter vos décisions patrimoniales avec lucidité.
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