RF Affaires

Vous avez jusqu'au 23 août 2020 pour recouvrer vos créances échues entre le 12 mars et le 23 juin 2015

Établissements recevant du public : de nouvelles restrictions possibles dans les zones de circulation active du virus

Prévention et gestion des déchets : tour d'horizon sur les nouvelles obligations des entreprises

Formalités des entreprises : le guichet unique électronique sera géré par l'INPI

Obtenir un financement par affacturage avec son seul carnet de commandes

Le dispositif « Bloctel » de lutte contre le démarchage téléphonique abusif vient d'être renforcé

La passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est facilitée

Le fonds de solidarité se poursuit au mois de juin 2020 et s'assouplit encore et encore

Établissements recevant du public : sortie de l'urgence sanitaire mais restrictions possibles

Souscrire des emprunts bancaires sans la réunion d'une assemblée : c'est possible

Tenue d'une comptabilité irrégulière et poursuite d'un intérêt personnel : double peine pour le dirigeant

La mise en réserve systématique des bénéfices n'est pas, par principe, abusive

L'accès aux marchés publics est facilité après la crise

Nouveau soutien de financement pour les petites et moyennes entreprises

La création d'une activité concurrente par le gérant peut être loyale

Dates des soldes d'été : l'arrêté est paru

Le fonds de solidarité continue jusqu'à fin 2020 mais son contrôle est renforcé

Cession de fonds, réduction de capital, transmission universelle de patrimoine : le report des délais d'opposition ne paralyse pas le déroulement des opérations

Covid 19 : le report du délai de contestation ne paralyse pas une saisie de compte bancaire

Les soldes d'été sont repoussés au 15 juillet