Claim OwnershipObiter Dictum
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Description
Obiter Dictum est un podcast juridique réalisé par Me Grégory Marson et Pierre-Edouard Belouet. Il se propose de parler droit et culture juridique en abordant toutes les branches du droit (droit public et droit privé). Un ou plusieurs spécialistes (universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprises, membres d’association) seront invités afin de nous exposer les grands aspects d’un sujet ou d’une problématique, voire de leur pratique professionnelle.
22 Episodes
Reverse
Grégory et Pierre Édouard reçoivent Philippe Mettoux (Directeur Juridique et de la Compliance de SNCF SA)
Grégory et Pierre Édouard reçoivent Martine Lombard (Professeure émérite à l’Université Paris Panthéon-Assas)
Grégory et Pierre Édouard reçoivent Bruno Daugeron (Professeur à l’Université Paris Cité)
Grégory et Pierre Édouard reçoivent Alban Guyomarc’h (normalien et doctorant en droit à l’université Paris Panthéon-Assas)
Grégory et Pierre Édouard reçoivent Stéphane Braconnier (Président de l'Université Paris Panthéon-Assas)
Grégory et Pierre Édouard reçoivent Andrés Del Castillo (Senior Attorney at Center for International Environmental Law).
Grégory et Pierre Édouard reçoivent Nicolas Hervieu, collaborateur au sein du cabinet d’avocats aux conseils Spinosi.
Grégory et Pierre Édouard reçoivent Aurore Gaillet (Professeure à l’Université Toulouse Capitole)
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Jean-Louis Halpérin (Professeur à l'ENS) pour une émission consacrée à l'actualité du Code Civil
3.00 : Code Civil ? Ou Code Napoléon ?
5.00 : La législation royale avant 1789
11.15 : Place de Napoléon dans la confection du Code Civil
20.50 : Les acquis du Code Civil
30.05 : La place des femmes dans le Code Civil
25.13 : La question de la propriété privée
40.16 : 3ème Symphonie (Héroïque) 1804 - Beethoven
42.27 : Actualités du Code Civil
54.03 La Culture juridique française
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Idris Fassassi (Professeur de droit public à l’Université II Panthéon-Assas), pour deux émissions consacrées à la plus célèbre cour de justice du monde, la Cour Suprême des Etats-Unis.
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Idris Fassassi (Professeur de droit public à l’Université II Panthéon-Assas), pour deux émissions consacrées à la plus célèbre cour de justice du monde, la Cour Suprême des Etats-Unis.
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Camille Aynès, enseignante-chercheuse contractuelle en droit public à l’ENS (Ulm), qualifiée aux fonctions de Maître de conférences en droit public et en philosophie.
2.30 : définition de la citoyenneté
4.58 : quels sont les droits civils et politiques attachés à la citoyenneté
8.51 : devoirs du citoyen
13.37 : est-ce que le citoyen a toujours été un national en droit français ?
19.12 : peine de dégradation civique
22.12 : entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994
33.50 : les exclus du statut de citoyen
38.00 : Homo fugit velut umbra – Stefano Landi
40.35 : indignité du criminel
48.40 : peines privatives des droits civils et politiques les plus souvent prononcées
55.40 : subjectivisation de la citoyenneté
59.43 : dilution de la notion de citoyen
Réalisation : Laurent Baudouin
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Negar Haeri (avocate au Barreau de Paris) autour du procès des attentats du 13 Novembre 2015.
3.35 : aspect organisationnel du procès du 13 novembre
18.57 : première rencontre avec son client
22.20 : condamnation de Salah Abdeslam
27.00 : verdict du procès
30.26 : délit d’association de malfaiteurs terroriste
42.29 : tribune du Monde du 18 juillet 2022
47.56 : Sans la nommer – Georges Moustaki
50.20 : que dit le procès V13 sur notre état de droit ?
Réalisation : Laurent Baudouin
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Anne-Charlène Bezzina (maître de conférences à l'Université de Rouen) sur les fonctions du conseil constitutionnel.
1.54 : histoire de la justice constitutionnelle en France avant la Vème République
4.57 : Décision Liberté d’Association 1971
11.05 : les modalités de saisine du conseil constitutionnel en 1958
13.39 : réforme constitutionnelle de 1974
15.54 : procédure du contrôle a priori des lois
22.40 : Arabesque No. 1 – Claude Debussy
24.38 : avènement de la QPC
35.26 : bilan des 10 ans de la QPC
40.00 : le conseil constitutionnel juge des droits et libertés
45.39 : Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020
51.55 : compétences pour être juge au conseil constitutionnel
55.10 : service juridique du conseil constitutionnel et SGG
58.05 : quid de la publication des délibérations du conseil constitutionnel
Réalisation : Laurent Baudouin
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Grégoire Bigot (Professeur à Nantes Université) à propos de la notion d'Etat.
5.10 : quand et comment le mot « Etat » est apparu en France ?
12.10 : la Révolution française et l’Etat
28.19 : le Consulat et l’Empire et l’Etat
31.30 : la création du Conseil d’Etat
38.18 : la Charte des droits 1814 et 1830
42.20 : Les barricades mystérieuses – François Couperin
43.30 : la 2ème République
48.15 : la 3ème République et la notion d’Etat de droit
53.50 : les legs du modèle Napoléonien
Réalisation : Laurent Baudouin
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Philippe Hansen (avocat associé au cabinet UGGC Avocats) à propos de la restitution des collections muséales françaises.
5.53 : instruments juridiques internationaux
9.44 : cadre juridique interne (principe d’inaliénabilité du domaine public)
18.23 : possibilité du déclassement administratif
27.17 : Talkin’ Bout a Revolution – Tracy Chapman
28.30 : contrôle juridictionnelle des lois de déclassement d’œuvres d’art
31.30 : discours de Ouagadougou et rapport Savoy-Sarr
50.40 : les biens spoliés en France durant la guerre 1939-1945
56.30 : le cas de la vente d’Armand Dorville
1.05.32 : Avis du Conseil d’Etat (n°403728)
Réalisation : Laurent Baudouin
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Francesco Martucci (professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas).
3.00 : origines du droit de l’Union européenne
5.35 : intégration positive et négative de l’UE
8.37 : statut du citoyen européen
13.00 : modalités d’acquisition et de retrait du statut de citoyen national et droit de l’Union
15.35 : droit de l’Union et Covid-19
24.00 : vers une mutualisation des dettes publiques ?
27.20 : Burnin’ And Lootin’ – The Wailers
28. 20 : mouvement de contestation de la primauté du droit de l’Union
35.10 : théorie de l’ultra vires
Réalisation : Laurent Baudouin
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Laure-Alice Bouvier (avocate à la Cour et docteure en droit) sur la nouvelle infraction de cyberharcèlement.
1.40 : définition du cyberharcèlement
7.20 : problématique de l’incrimination de l’infraction de cyberharcèlement
14.00 : quels sont les éléments de preuve ?
17.20 : Unstopable – SIA
18.00 : l’affaire Marvel Fitness
32.30 : une condamnation exemplaire ?
37.15 : anonymat ou pseudonymat sur internet ?
38.35 : création d’un parquet national des crimes en ligne
Réalisation : Laurent Baudouin
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Bertrand Périer (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation). Durant cette émission, Maître Périer nous expose notamment certaines décisions marquantes rendues par le juge des référés du Conseil d’Etat en lien avec la crise sanitaire.
Plusieurs membres éminents du Conseil d’Etat, qui ont statué en tant que juge des référés, ont été évoqués durant cette émission : Monsieur Jean-Denis Combrexelle, qui était alors le président de la Section du contentieux ; Madame Pascale Fombeur, qui était alors présidente de la 1ère chambre de la Section du contentieux et qui est depuis lors devenue Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris ; Monsieur Frédéric Aladjidi, Président de la 9ème chambre de la Section du contentieux.
2.38 : présentation de la profession d’avocat aux conseils
10.20 : organisation des débats devant le Conseil d’Etat pendant la période dite « covid-19 »
14.30 : organisation des débats devant la Cour de cassation pendant la période dite « covid 19 »
15.20 : organisation des avocats aux conseils pendant la période dite « covid-19 »
20.10 : le maintien de la jurisprudence « Benjamin » par le Conseil d’Etat
24.30 : les ordonnances du Conseil d’Etat relatives à la liberté de culte
38.45 : l’ordonnance du 3 avril 2020 prolongeant les détentions provisoires
Réalisation : Laurent Baudouin
Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Raphaël Kempf (avocat à la Cour) autour de son livre "Ennemis d’État : les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes " publié aux éditions La Fabrique, en septembre 2019.
6.00 : contexte de l’adoption des trois lois scélérates
12.35 : adoption de la première loi scélérate
14.03 : adoption de la deuxième loi scélérate (association de malfaiteurs)
17.00 : adoption de la troisième loi scélérate
22.43 : recul des libertés publiques en France
28.00 : les notes blanches de la DGSI
31.40 : Racailles – Kery James
32.30 : identification des lois scélérates (7 indices)
52.30 : utilité des dispositifs spécifiquement anti-terroristes ?
Réalisation : Laurent Baudouin
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