Perspectives – la voix juridique de la communauté d'affaires

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent du processus de recrutement de travailleurs à l’étranger.Le Canada fait actuellement face à une pénurie de main d’œuvre touchant pratiquement tous les secteurs d’affaires. Ainsi, le recrutement de travailleurs à l’international devient de plus en plus attrayant pour les employeurs québécois. Quel est le processus d’embauche de travailleurs étrangers et comment faire face aux démarches administratives ? Jean-François Cloutier et Stephanie Heinsohn-Spiropoulos abordent le sujet et discutent des démarches qui doivent être entreprises par un employeur pour obtenir les autorisations de travail requises pour des travailleurs étrangers.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Marilou Simard, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent de l’ABC d’une demande d’accès aux renseignements personnels.Toute entreprise collecte de l’information concernant ses employés et ses clients. Quels sont les principes généraux en matière d’accès aux renseignements personnels et que doit faire une entreprise lorsqu’elle reçoit une telle demande?Jean-François Cloutier et Marilou Simard abordent ce sujet encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui a récemment été modifiée par la Loi 25 et discutent des éléments fondamentaux à considérer lors d’une demande d’accès aux renseignements personnels.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Raphaël Buruiana, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent de l’étendue de l’obligation de loyauté d’un employé, un concept très connu, mais souvent mal maîtrisé.Bien que les questionnements à ce sujet surviennent souvent à la suite d’une fin d’emploi, les auditeurs pourraient être surpris par l’étendue de cette obligation durant la période d’emploi.Qu’est-ce que l’obligation de loyauté, quels en sont les limites pendant et après l’emploi et dans quels contextes est-elle réellement applicable? Jean-François et Raphaël abordent en détails cette obligation prévue au Code civil du Québec.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Valérie Gareau-Dalpé et Florence Gauthier, avocates du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent d’un événement auquel toutes les entreprises sont éventuellement confrontées : la fin d’emploi d’un membre de leur personnel.La fin d’emploi peut sembler simple, mais dans un contexte disciplinaire, plusieurs facteurs doivent être pris en compte afin d’assurer un processus efficace et concluant, tout en minimisant les risques pour l’employeur. Valérie et Florence échangent sur des éléments fondamentaux à considérer tels que : la catégorie de poste de l’employé, le contexte, l’existence d’un motif sérieux (ou cause juste et suffisante), la notion de préavis et la gestion des risques.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Antoine Aylwin et Iara Griffith, avocats du groupe de pratique Vie privée et cybersécurité, discutent des nouvelles dispositions apportées à la Charte de la langue française par la Loi 96 et ses impacts sur le milieu des affaires.Un an après l’entrée en vigueur des modifications à la Charte, Antoine et Iara font le point sur les nouvelles dispositions applicables au 1er juin 2023. Ils présentent les faits saillants de la Loi 96 et discutent des changements qu’elle pourrait engendrer pour les entreprises au Québec. Ils abordent les contrats d’adhésion et leurs exceptions, la loi sur la protection du consommateur ainsi que la loi sur la publicité légale des entreprises, et clarifient tout ce que comporte « l’administration » au sens de la Charte.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Valérie Gareau-Dalpé et Florence Longval, avocates du groupe de pratique Travail, emploi et droit de la personne, discutent des formes subtiles de discrimination au travail.Florence, dont la pratique couvre tous les aspects de la relation d’emploi incluant le droit de la personne, explique les différentes facettes que la discrimination peut prendre dans le milieu professionnel. Elle détaille aussi les obligations d’accommodement auxquelles l’employeur doit se conformer.En étayant ses propos par des exemples concrets de situations où il pourrait y avoir une forme subtile de discrimination, Florence donne des conseils pratiques aux employeurs et explique les règles qui s’appliquent à eux.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Amélya Garcia et Jean-François Cloutier, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droit de la personne, discutent des relations amoureuses dans le milieu professionnel. Amélya spécifie le cadre juridique de telles relations et détaille les droits et les obligations de l’employé ainsi que de l’employeur dans l’éventualité d’une relation amoureuse entre collègues. Amélya donne aussi des conseils pratiques aux employeurs comme la nécessité d’établir une politique en matière de conflits d’intérêts.Amélya assiste d’ailleurs les employeurs dans la rédaction ou révision de ces politiques (dont les conflits d’intérêts qui résultent de relations amoureuses au travail) et elle les conseille aussi quant à la gestion des employés qui entretiennent une relation amoureuse dans le cadre professionnel.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Deborah Furtado, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, abordent la question de l’utilisation des réseaux sociaux dans le milieu professionnel. Deborah détaille les situations dans lesquelles un employeur peut intervenir dans l’éventualité d’une publication par un employé qui nuirait à la réputation de l’entreprise, par exemple. Deborah donne aussi des conseils pratiques aux employeurs pour se parer face à ce genre de situations. Elle explique ainsi la nécessité de rédiger ou de réviser les politiques d’entreprise relativement à l’utilisation des réseaux sociaux par les employés.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Valérie Gareau-Dalpé et Louis Thomas Bélanger, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, abordent la question de la gestion de la performance et du rendement au travail. Louis Thomas détaille les moyens offerts à l’employeur pour gérer la performance des employés et qui se déclinent sous la forme d’un test en 6 étapes. Ces moyens, développés par la jurisprudence, s’inscrivent dans le cadre de l’approche administrative face à un comportement fautif de l’employé.

Dans cet épisode de Perspectives, Patricia Seguin et Jane Wu, avocates et agentes de marques de commerce du groupe de propriété intellectuelle, répondent à vos questions concernant les marques de commerce et l’univers numérique par des exemples concrets et d’actualité.Du métavers aux jetons non fongibles (NFTs) en passant par la vente en ligne et l’utilisation des mots-clics (hashtag), on vous propose des pistes de solutions pour vous aider à prendre les meilleures décisions dans ce monde en constante évolution. Pour évaluer si vous avez de bonnes pratiques en marque de commerce, remplissez le questionnaire en 5 minutes : À vos marques, prêts, testez !

Dans ce nouvel épisode de Perspectives et premier de la série du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, Valérie Gareau-Dalpé et Cynthia Bachaalani discutent des plaintes de harcèlement psychologique en milieu du travail. Cynthia nous explique l’obligation de l’employeur de prévenir, mais aussi de faire cesser toute conduite qui s’apparente à du harcèlement psychologique en mettant en place une politique claire contre le harcèlement. Par ailleurs, elle aborde aussi la question de l’enquête sur le harcèlement psychologique : comment procéder ainsi que les différentes étapes.

Dans cet épisode de Perspectives, Lucie Lanctuit et Charlie Marineau discutent des impacts de la pandémie sur la conduite des litiges civils et commerciaux devant les tribunaux du Québec. Au cours de cet épisode, elles abordent de manière pratique les différents modes alternatifs de prévention et de règlement des différends qui ont été particulièrement utilisés ces deux dernières années et parlent des changements dans la conduite et le traitement des dossiers litigieux.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Deborah Furtado et Jean-François Cloutier discutent de la première décision sur la vaccination en milieu de travail rendue au Québec le 15 novembre 2021. Depuis la pandémie, de nombreux employeurs canadiens se questionnent sur leurs droits et leurs obligations relativement à la mise en place d’une exigence vaccinale contre la COVID-19 afin que leurs employés puissent accéder à un lieu de travail. Que faire lorsqu’un employeur, à titre de prestataire de services, est soumis aux politiques de son client exigeant que l’ensemble des personnes qui accèdent à son établissement soient adéquatement vaccinés contre la COVID-19?L’employeur peut-il exiger que ses employés divulguent leur statut vaccinal afin de respecter les exigences d’un tiers liées à la vaccination? Que faire si certains employés ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 et se voient ainsi refuser l’accès à leur lieu de travail par un client?Ce sont ces questions auxquelles un arbitre de griefs a dû répondre pour la première fois et dont nos avocats démêlent les réponses pour vous dans cet épisode. Pour aller plus loin, consultez notre bulletin sur la décision et inscrivez-vous à notre Institut Fasken sur l’exigence vaccinale du 25 novembre afin d’en apprendre plus et de poser toutes vos questions!.

PARTIE 2 - Dans cet épisode de Perspectives, Kateri-Anne Grenier et Antoine Aylwin, discutent de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui a été adoptée et sanctionnée en septembre dernier. Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé. Dans la première partie, nos avocats présentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements à venir en 2022. Dans la seconde partie de l’épisode, ils s’intéressent aux éléments marquants à venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous préparer à l’adoption de la Loi.Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre centre de ressources avec notamment, de nombreux bulletins, nos guides comparatifs et notre version de la Loi amendée. Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.

PARTIE 1 - Dans cet épisode de Perspectives, Kateri-Anne Grenier et Antoine Aylwin, discutent de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui a été adoptée et sanctionnée en septembre dernier. Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé. Dans la première partie, nos avocats présentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements à venir en 2022. Dans la seconde partie de l’épisode, ils s’intéressent aux éléments marquants à venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous préparer à l’adoption de la Loi.   Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre centre de ressources avec notamment, de nombreux bulletins, nos guides comparatifs et notre version de la Loi amendée. Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.

La protection des actifs de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, est essentielle pour les entreprises à l’échelle nationale et internationale. Dans cet épisode de Perspectives, Patricia Séguin et Jane Wu discutent du Protocole de Madrid qui se révèle être un outil utile pour étendre la protection des marques de commerce sur le plan mondial. Elles répondent aux questions fréquemment posées sur le sujet et vous offrent un éclairage sur le processus et les procédures connexes de cette démarche.Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter cet article ainsi que ce guide foire aux questions (FAQ).Finalement, nous vous encourageons à tester et évaluer la santé de votre stratégie de protection de vos marques de commerces ici. Le questionnaire est gratuit et nous vous prendra que 5 minutes!

Dans cet épisode de Perspectives, Antoine Aylwin et William Deneault-Rouillard discutent du Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et de ses impacts sur l’utilisation de la langue française au Québec. Au cours de l’épisode, ils reviennent sur les principales modifications qui influenceront concrètement le quotidien des entreprises au Québec ou qui font affaires au Québec selon quatre thèmes : le milieu de travail, le marketing et l’affichage public, les perspectives juridiques et finalement les sanctions et les dates d’entrée en vigueur envisagées.Pour en savoir plus sur ce Projet de loi, nous vous invitons à consulter cet article ainsi que notre version en suivi de modifications de la Charte de la langue française telle qu’amendée par le Projet de loi dans sa version actuelle, permettant de cerner les changements aux règles actuelles.