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Liaisons Sociales

Author: Lamy Liaisons

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Description

Se tenir informer de l’actualité du droit social et des RH : c’est ce que vous propose la chaîne Liaisons Sociales animée par les rédactions Liaisons Sociales et Lamy, composées de journalistes spécialisés. Les sujets abordés par ces podcasts portent sur l’actualité sociale et des ressources humaines. Ils sont
destinés aux professionnels des RH, aux syndicalistes et représentants du personnel, aux juristes en droit social, aux experts... Ils traitent de droit social et de gestion des ressources humaines, à travers des questions liées à l’emploi, au dialogue social, aux conditions de travail, aux relations individuelles,
à la protection sociale, à la santé sécurité au travail, à la formation professionnelle, à la rémunération…

L’épisode « 3 minutes de social » revient, chaque vendredi, sur les informations marquantes de la semaine qui ont été décryptées/analysées sur notre site liaisons-sociales.fr (https://www.liaisons-sociales.fr). L’actualité sociale est rythmée par des lois, des décrets, des jurisprudences, des accords collectifs... Au-delà de leur contenu, quel en est le contexte ? C'est la question à laquelle répond "Les coulisses du social", notre podcast dans lequel plusieurs journalistes reviennent sur un évènement d'actualité.

Liaisons‑sociales.fr (https://www.liaisons-sociales.fr) est le 1er site d’actualités RH et sociales dédié à l’accompagnement juridique des entreprises. C’est le site de référence pour tous les acteurs RH (DRH, RRH, DG, juristes en droit social, paye, IRP). Avec ses 9 revues d’actualités et ses 22 ouvrages, liaisons-sociales.fr (https://www.liaisons-sociales.fr)  regroupe l’intégralité des titres de la gamme sociale Lamy et Liaisons Sociales.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
104 Episodes
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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur la négociation interprofessionnelle sur le compte épargne-temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui a débouché, le 23 avril, sur deux projets d’accords distincts, ouverts à la signature jusqu’à la mi-mai. Nous évoquons également le dossier de l’assurance chômage avec le gouvernement qui reprend la main et qui a annoncé qu’il fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet prochain. Autre sujet : la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne publiée au Journal officiel du 23 avril 2024, dont l’article 37 vise à mettre le Code du travail en conformité sur la question des congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie. Enfin notre chiffre de la semaine porte sur les plaintes liées au travail reçues par la Cnil en 2023.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Dans notre épisode cette semaine, nous revenons sur la négociation du 16 avril initiée par l’U2P après l’échec des discussions sur le Pacte de la vie au travail. Au menu : un projet d’accord finalisé sur le compte épargne-temps universel (Cetu) et de grandes avancées sur les reconversions professionnelles. Nous évoquons aussi deux futurs décrets, en cours de préparation par le gouvernement, sur l’utilisation du CPF, victime de son succès. Notre focus texte porte sur la loi visant à soutenir l’engagement bénévole, qui prévoit notamment queles salariés puissent donner aux associations une partie de leurs jours de repos non pris, sous une forme monétisée. Enfin, notre chiffre de la semaine concernela durée du congé auquel le candidat peut bénéficier dans le cadre du parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE).Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Cette semaine, dans notre nouvel épisode, on revient sur l’échec de la négociation interprofessionnelle sur le Pacte de la vie au travail, qui aborde notamment la thématique de l’emploi des seniors. On évoque également la feuille de route 2024-2025 que se sont fixés l’Urssaf et la direction de la sécurité sociale pour renforcer la fiabilisation des données déclarées en DSN. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui interdit de subordonner à une condition d’ancienneté le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. En chiffre nous parlons des derniers résultats de l’étude Diot-Siaci sur l’absentéisme et le turnover.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les changements intervenus au 1er avril dans le champ de la protection sociale. Nous évoquons également les résultats du dernier baromètre Apicil/OpinionWay sur l’inclusion des salariés seniors alors que se profile le dénouement de la négociation sur le Pacte de la vie au travail. Notre focus texte concerne un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui précise le rôle du CSE dans le déploiement de la nouvelle classification des emplois prévue par la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur les trois ans d’existence du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Au menu de notre épisode cette semaine, on décrypte les annonces de Gabriel Attal sur l’assurance chômage. Nous revenons une nouvelle fois sur la négociation sur le Pacte de la vie au travail avec un retour sur la séance du 26 mars qui permet d’entrevoir la perspective d’un accord. Notre focus porte sur une décision de la Cour de cassation qui précise, pour la première fois, qu’un accord conclu au niveau d’une unité économique et sociale (UES) est un accord d’entreprise. Notre chiffre de la semaine revient sur une étude de l'Association Française de la Gestion financière (AFG) sur les encours des plans d'épargne salariale et d'épargne retraite.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Dans ce nouvel épisode, on revient sur l’adoption en première lecture le 18 mars par l’Assemblée nationale de l’amendement déposé par le gouvernement sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie. On vous parle également des suites de la négociation sur le Pacte de la vie au travail. On revient notamment sur la séance du 20 mars. Notre focus texte porte sur le Fipu (Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle). Le ministère du Travail a en effet annoncé le 18 mars que ce dispositif, créé par la loi Retraite en 2023 au sein de la Cnam, était désormais opérationnel. Depuis cette date, les entreprises peuvent formuler sur le site net-entreprises.fr leurs demandes de subventions visant la prise en charge d’actions de prévention de risques ergonomiques. Notre chiffre de la semaine évoque une étude réalisée par le cabinet de conseil et de courtage d’assurance Diot-Siaci sur les priorités et les attentes des salariés sur la politique RSE de leur entreprise.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Dans notre épisode cette semaine, cap sur Bruxelles avec l’adoption aux forceps de la proposition de directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Nous évoquons aussi un projet de décret transmis aux partenaires sociaux qui modifie le dispositif de la préparation opérationnelle à l’emploi individuel dite « POEI ». Notre focus texte concerne un arrêt de la Cour de cassation qui se prononce sur l’envoi de propos racistes et xénophobes par une salariée à plusieurs collègues via leur messagerie professionnelle. Enfin, notre chiffre porte sur une étude de l’Apec qui montre le grand attachement des cadres au télétravail.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
C’est un épisode 100 % dédié aux femmes que nous vous proposons pour ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Nous y évoquons les salaires avec une étude de l’Insee, la place des femmes dans les conseils d’administration des groupes internationaux, les chantiers législatifs relatifs aux droits des femmes et les problématiques de souffrance psychique liée au travail.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 consacrant le droit de tous les salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés durant leur période d’absence, nous revenons sur deux décisions contradictoires récentes prononcées par les cours d’appel de Toulouse et de Versailles. Alors que les négociateurs se retrouvent, ce vendredi 1er mars, pour une nouvelle séance de négociation sur le Pacte de la vie au travail, nous évoquons les sujets qui crispent les partenaires sociaux : le compte épargne-temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur les enregistrements d’une vidéosurveillance de sécurité qui peuvent fonder un licenciement pour faute grave malgré le caractère illicite de la preuve. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de la Dares sur les ouvertures de droits à l'assurance chômage.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Dans notre épisode cette semaine, il est question de simplifier certaines obligations sociales, des propositions issues du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Nous évoquons également le projet du gouvernement de mettre en place, dès cette année, un reste à charge pour les utilisateurs du compte personnel de formation. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui tempère la portée de la jurisprudence européenne selon laquelle l’employeur doit mettre en place un système de mesure du temps de travail « objectif, fiable et accessible ». Enfin, notre chiffre concerne la cote de confiance dans les syndicats qui prospère chez les Français.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Zoom cette semaine sur le projet d’ultra simplification du bulletin de paie sur lequel planche la Direction de la sécurité sociale en vue de son intégration dans le projet de loi Macron II annoncé au printemps. Incontournable également la décision du Conseil constitutionnel du 8 février, statuant sur la QPC transmise par la Cour de cassation, qui a jugé conformes les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. La mise en œuvre du nouveau titre de séjour « métiers en tension », portée par la loi Immigration, a par ailleurs été précisée. Une instruction interministérielle du 5 février a défini les modalités d’instruction des dossiers déposés dans ce cadre. Enfin, la Dares vient de livrer ses premiers résultats statistiques sur la première année d’application du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, dans une étude publiée le 1er février.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Au menu de notre épisode cette semaine, le lancement de la négociation sur le pacte de la vie au travail. La séance du 7 février a notamment permis d’entrer dans le dur des discussions sur les parcours, les transitions et les reconversions professionnels. Rappelons que les partenaires sociaux doivent conclure un accord national interprofessionnel d’ici au 26 mars prochain. Nous abordons également les nouvelles modalités de renouvellement du congé de présence parentale. Un décret du 2 février 2024 adapte en effet les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale et du Code du travail, relatives aux modalités de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale. Notre « focus texte » revient sur une décision de la Cour de cassation qui apporte des précisions inédites sur le champ de l’exception d’illégalité qui peut être soulevée par un salarié à l’encontre d’un accord collectif à l’occasion d’un litige prud’homal. Enfin, notre chiffre célèbre les 50 ans de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Au menu de la feuille de route du nouveau gouvernement présentée par le Premier ministre le 30 janvier : un acte II de la réforme du travail pour après l’été, la lutte contre la « smicardisation », la généralisation de l’expérimentation du RSA sous condition et la suppression de l’allocation de solidarité spécifique notamment. Un autre chantier semble désormais derrière lui : celui de la réforme des règles d’immigration, la loi ayant été publiée au Journal officiel le 27 janvier. A relever aussi cette semaine la précision apportée pour la première fois par la Cour de cassation depuis la réforme opérée par la loi Travail : le recours exercé contre un avis d’inaptitude ne suspend pas le délai d’un mois dans lequel l’employeur est supposé reprendre le versement de la rémunération du salarié qui n’a été ni licencié ni reclassé. Enfin, nous nous intéressons au budget médian d’augmentation que les entreprises devraient accorder en 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Notre épisode revient cette semaine sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé sur une QPC portant surl’interdiction de contester le bénéfice fiscal certifié lors d’un litige sur la participation aux résultats de l’entreprise. Nous évoquons aussi l’amende colossale de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon France Logistique pour son système de surveillance du personnel jugé « excessivement intrusif ». Notre focus texte porte sur deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat qui posent explicitement les principes régissant le contrôle que doit opérer l’administrationen la matière en cas de PSE négocié.Il en ressort que si les risques psychosociaux doivent être pris en compte lors de l’élaboration du PSE, les mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’ont pas nécessairement à être inscrites dans le plan lui-même, lorsque le PSE résulte d’un accord majoritaire. Enfin, notre chiffre de la semaine porte les difficultés qu’ont les CSE à recruter de nouveaux élus.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Au menu de notre podcast cette semaine : le nouveau cycle de réformes en matière d’emploi, de travail, de parentalité… annoncé par Emmanuel Macron à la télévision. De nombreux chantiers - un acte II de la réforme du marché du travail, un nouveau congé de naissance, etc. - vont ainsi échoir à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Nous nous intéressons également au nouvel accord de télétravail de la Cnav, qui propose désormais une seule formule, sous la forme d’une enveloppe annuelle. Nous décryptons un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier qui précise que méconnaître les mesures supplétives entraîne la nullité des conventions individuelle de forfait-jours. Et nous vous révélons le montant du manque à gagner lié au travail dissimulé et aux erreurs déclaratives en 2022 pour le régime général, l’Unédic et l’Agirc-Arrco.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Cette semaine, notre nouvel épisode aborde la nouvelle procédure à respecter pour la proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Le ministère du Travail en précise en effet l’application depuis le 1er janvier 2024. Nous évoquons aussi l’accord triennal relatif à l’emploi des personnes handicapées applicable depuis le 1er janvier chez Air France. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions en matière d’évolution de la rémunération des représentants du personnel et syndicaux. Enfin notre chiffre de la semaine concerne la gratification minimale versée aux stagiaires au 1er janvier 2024.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
C’est la rentrée pour notre podcast hebdomadaire ! Toute l’équipe de « 3 minutes de Social », Solène Besnault, Rachel Brunet, Veronika Frolova, Diane Rousseau, Hervé Venrie, Jean-François Rio, vous souhaite une excellente année 2024. Pour cet épisode de rentrée, nous vous proposons un format légèrement différent avec les principaux changements intervenus au 1er janvier dans les domaines de l’emploi et de la formation, de la protection sociale ainsi qu’un focus sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation intervenu juste avant Noël concernant la preuve déloyale. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La première réunion de négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le compte épargne-temps universel (ou « Cetu ») se tenait cette semaine, avec pour objectif d’aboutir pour la mi-mars. Fin de session parlementaire oblige, plusieurs textes ont achevé leur navette cette semaine : le projet de loi Immigration, malgré son parcours chaotique devant les deux chambres, le projet de loi de finances pour 2024 et la proposition de loi sur les tickets restaurant. Et la loi pour le Plein-emploi, dont la mesure phare est la création de l’opérateur France Travail au 1er janvier 2024, en lieu et place de Pôle emploi a été promulguée le 18 décembre. Enfin, 11,65 euros, tel est le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2024, fixé par un décret du 20 décembre. Notre podcast fait une petite pause en cette fin d’année mais nous vous donnons RDV dès le 5 janvier pour notre prochain épisode. D’ici là nous vous souhaitons de passer de très belles fêtes de fin d’année.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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