Claim OwnershipCrochet du droit
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© SUN | Le Son Unique
Description
Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.
137 Episodes
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Ce week-end c’est le premier tour des municipales et pour l'occasion, on parle du rôle des maires.
La semaine dernière nous avions vu le type de vote, pour rappel un scrutin universel direct de liste paritaire proportionnel (avec prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Si cela ne vous semble pas clair, je vous renvoie à ce que nous avons dit la semaine dernière, dans l’épisode 21 de la saison 5. Mais cette semaine, nous allons nous intéresser aux rôles de ceux pour qui vous allez voter : les maires et les conseillers municipaux. Parce que c’est très bien que vous ayez prévu d’aller voter, mais encore faut-il savoir précisément pourquoi.
Dans cet épisode, et à quelques jours du premier tour des élections municipales qui aura lieu le 15 mars prochain, intéressons nous au fonctionnement des élections en France.
S’il est une chose qui semble évidente dans une démocratie comme la France, c’est que le pouvoir ne s’obtient pas par la force, pas par héritage, non plus par cooptation (si on veut être taquin, on pourrait en rediscuter…). Non, il s’obtient par l’élection. Et oui car on l’a déjà expliqué, la France est une démocratie représentative, la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la Nation. Or, une nation ne parle pas, il faut donc des représentants pour exprimer sa volonté. Et en France, pour désigner ces représentants, on vote. Or, derrière le vote se cachent énormément de modalités différentes qui de par leur mécanisme influe sur le résultat de l’élection. Par exemple dans moins de deux semaines vous allez voter pour les élections communales, vous ne voterez pas pour un candidat mais pour une liste.
Pour bien tout comprendre, on se penche cette semaine sur l’élection en France.
Dans ce 20eme épisode, intéressons nous à la place du referendum dans l'Etat de Droit.
La semaine dernière nous évoquions la démocratie, et l’importance de bien retenir qu’une démocratie semi directe, avec des représentants donc, reste une démocratie. Et le lendemain de cette chronique, alors que Maxime Sauton écoutait Bruno Retailleau annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, le voilà qui dénonce les « dérives de l’Etat de droit », et affirme vouloir « soumettre directement par referendum plusieurs grands textes de loi », notamment pour « réduire drastiquement l’immigration ».
Alors si vous suivez Crochet du Droit, vous savez que Maxime est un ardent défenseur de l’Etat de droit qu'il ne laisse passer aucune sortie de nos politiques sur cette notion absolument essentielle. Donc aujourd’hui on revient sur cette notion et il vous explique au passage le piège classique tendu par beaucoup de politiques qui souhaitent opposer le referendum et la volonté du peuple français face à l’Etat de droit, tout cela dans le cadre de la démocratie.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
épisode 9 de la saison 4 de Crochet du Droit
Dans cet épisode, revenons sur une notion de base : la démocratie.
Cette semaine nous revenons sur une notion importante de notre République : la démocratie. La démocratie est indissociable de la Constitution de la Vème république et de l’État de droit. Et lorsque l’on voit l’état de la démocratie dans certains États du Monde, on ne peut que s’inquiéter pour le devenir de cette notion si fondatrice, si simple, et pourtant si mal comprise et en proie aux attaques les plus virulentes ou pernicieuses.
Intéressons nous à ce qui se cache réellement derrière cette notion.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social , 1762
Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748
Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789
Dans ce 19eme épisode, intéressons nous à la présence d'un devoir conjugal dans le droit français.
Il y a tout juste nous vous proposions une une chronique sur le devoir conjugal dans le mariage dans laquelle Maxime Sauton soulignait l’aberration juridique que constituais le droit français : en janvier 2025, la CEDH avait rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari dans le cadre d’un divorce pour faute. C’était il y a un an. Mais ce mercredi 28 janvier 2026 l'Assemblée nationale à voté à l'unanimité une loi pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage.
Faisons donc un point d’étape sur la mort programmée du devoir conjugal au sein du mariage et plus largement au sein des couples.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
épisode 17 de la saison 4 de Crochet du Droit
article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
décision des juges de la CEDH au sujet de l'affaire H.W. c. FRANCE
article 212 du Code civil
article 215 du Code Civil
sondage de l'Ifop sur le viol conjugal
article 222-22 du Code Pénal
Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée.
Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le budget. Il a échappé aux motions de censures qui en ont découlé. Le projet de loi ira donc au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49 al. 3. Si les motions de censure de censure ne passent pas, le budget sera (enfin) adopté.
Mais cette semaine interessons nous au retour d’une autre procédure législative que nous n’avions pas vu depuis longtemps : la procédure accélérée. En effet, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée – qui permet de raccourcir la discussion parlementaire – sur la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et le portable au lycée.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Avis du Conseil d’Etat du 8 janvier 2025 sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Dans cet épisode, nos évoquons l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République.
Mardi 19 janvier 2026, le gouvernement a activé l’article 49 al. 3 pour pouvoir faire passer le budget après plus de 3 mois de discussions. Pourtant le 3 octobre dernier, le premier ministre avait très clairement dit que « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République […] Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir […] C’est pourquoi, j’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 ». Alors a-t-il menti ? A-t-il eu raison d’utiliser cet article ? Que va-t-il se passer maintenant pour le budget ?
Dans cet épisode, nous revenons sur le 49 al.3, qui est désormais un grand classique de la Vème république, et qui n’en reste pas moins une arme de déblocage politique extrêmement efficace, d’autant plus dans un contexte ou le fait majoritaire n’existe plus.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
article 49 de la Constitution
épisode 1, saison 5 de Crochet du Droit
Dans cet épisode, revenons sur une affaire qui oppose le Conseil d'Etat et l'Académie française.
Le droit constitutionnel pur et dur reprend du service : des menaces de dissolutions planent dans l’air, des procédures de motions de censure spontanées sont activées, des mentions de censures provoquées sont énoncés, le procès en appel des assistants parlementaires du FN s’est ouvert hier et Marine Le Pen condamnée en 2025 à quatre ans de prison dont deux ferme et à cinq ans d’inéligibilité va être rejugée et sera peut-être empêchée d’être candidate à l’élection présidentielle. Sauf que cette semaine, Maxime Sauton vous parle d’un sujet un peu plus léger : la naissance d’une petite guéguerre surtout unilatérale contre le Conseil d’Etat de la part de l’Académie française qui s’est offusquée d’une décision rendue récemment au sujet de l'utilisation de l'écriture inclusive.
Dans cet épisode, interessons nous à l'état du Droit International.
Dans la nuit du 2 au 3 janvier dernier, les États-Unis ont mené des attaques sur la capitale Vénézuelienne, Caracas. Vous avez pu entendre beaucoup de réactions politiques, qui concernaient la légitimité politique du dictateur Nicolas Maduro. Mais encore une fois, il apparait assez choquant que le droit et en particulier le droit international soit écarté de la réflexion globale.
En réalité la question n’est pas de savoir si les États-Unis ont bien fait de mettre fin au régime d’un dictateur au Venezuela (ce qui est incontestable), mais de savoir si la façon dont cela a été fait est légal. Et spoiler : cela ne l’était absolument pas.
Dans cet épisode, nous revenons donc sur cet enlèvement du dictateur Maduro en l'analysant par le prisme du droit international.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
épisode 21 de la saison 4 de crochet du droit
article 1 de la Charte des Nations Unies
article 2 de la Charte des Nations Unies
Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël !
Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieusement un sujet qui ne l’est pas tellement et ce à 7 jour de Noël. Il vous propose de voir ensemble si le père Noël viole le droit de manière général.
Par exemple, lorsqu’il survole de manière illégal les espaces aériens des différents États souverains avec son traineau, lorsqu’il entre par effraction la nuit chez les gens en utilisant les cheminés, peut être même qu’il maltraite ses lutins en les utilisant pour développer son activité économique…
Dans cet épisode, il passe en revue juridique une personne qui semble pourtant être au-dessus de tout soupçon : le père Noël.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 226-4 du Code pénal
Article L4111-5 du Code du travail
Article L2131-1 du Code du travail
Article 515-14 du Code civil
Hier, nous fêtions les 120 ans de la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Il y a quelques semaines nous parlions du principe de neutralité du service public. Au sens large il s’interprète de trois façons différentes : une neutralité philosophique (qui n’emporte que très peu de conséquence pratique en réalité), une neutralité politique – nous en parlions dans l’épisode 7 de la saison 5 de crochet du droit à propos du pavoisement de drapeaux sur les frontons des mairies – et donc la dernière caractéristique : une neutralité religieuse, soit la laïcité. Et quel meilleur moment pour parler de la laïcité du service public qu’au moment des 120 ans de la loi majeure qui fonde ce concept, tout en saupoudrant cette chronique du marronnier des fameuses crèches de Noel dans les mairies à chaque mois de décembre.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905
Crochet du Droit, Saison 5, épisode 7
Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit des devoirs et citoyens français.es en cas de guerre.
Le 18 novembre dernier, le général Mandon, chef d'état major des armées, avait affirmé que la France devait se préparer à "accepter de perdre ses enfants" en cas d'affrontement avec la Russie. Une phrase qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la société, ce qui nous amène à s'intéresser à ce que dit le droit sur les conséquences juridiques directes d'une guerre en ce qui concerne les droits et devoirs des citoyens français.
Dans cet épisode, penchons nous sur l'article 89 de la constitution.
Abordons un moment de droit constitutionnel qui est passé sous les radars : il y a eu un début de tentative de révision constitutionnelle. Cette tentative de révision a avorté avant même de passer la première étape : le sénat l’a rejeté.
L'objectif de cette révision était de modifier l’article 89 qui traite justement de la révision de la Constitution afin de protéger l’Etat de droit. Cela vous semble un peu compliqué ? Maxime Sauton vous explique tout dans cet épisode, car c’est extrêmement important et en réalité bien plus simple à comprendre que ne le laisse entrevoir le jargon juridique. D’autant que les enjeux sont immenses.
Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.
La semaine dernière, le Président de la République a promulgué la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Désormais, la loi intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles et précise que le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Cette loi fait suite à un rejet – choquant – par la France en février 2024 d’une définition européenne du viol qui intégrait déjà l’idée de consentement (et sur ce point vous pouvez aller écouter l’épisode 20 de la saison 3 de crochet du droit), et fait surtout suite au procès dit des viols de Mazan, ou le consentement avait une place centrale. Mais si vous n’avez pas suivi cela de près, il faut savoir que l’intégration du non consentement dans la définition du viol avait fait débat chez certains juristes alors que pourtant cela semble aller de soi.
Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de cette modification législative mais aussi sur les raisons de sa critique.
Si vous êtes ou avez été victime de violence, voici des numéros d'urgence grâce auxquels vous pouvez obtenir de l'aide :
le 3919 – « Violences Femmes Info »
le 0 800 05 95 95 « VIOLS–FEMMES–INFORMATIONS »
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 222-22 du Code pénal Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes en 2023
Dans cet épisode, direction les Etats-Unis pour un point sur la situation de shutdown.
Traversons l’Atlantique et allons voir un pays qui dérive petit à petit du chemin de l’Etat de droit, dans lequel les contrepouvoirs ne fonctionnent plus vraiment… Les Etats-Unis.
Lundi, l’administration Trump a déclaré que l’aide alimentaire dont bénéficient quelque 42 millions d’Américains sera réduite au mois de novembre en raison de la paralysie budgétaire qui dure depuis un mois. Car depuis plus d’un mois, en l’absence d’accord sur le budget au Sénat, l’administration américaine est bloquée depuis le 1ᵉʳ octobre. Plus de 750 000 employés fédéraux ont été placés au chômage partiel et les agents se voient privés d’une partie de leur salaire.
Dans cet épisode, penchons nous sur cet « échec » politique qui n’est pourtant pas inédit aux Etats Unis, mais qui témoigne d’un affaiblissement de la démocratie américaine.
Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel.
Avec les péripéties politiques, la question qui sous tend ce sujet est très simple : la France peut-elle encore adopter un budget dans les temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre.
Alors sur le plan constitutionnel c’est encore possible en réalité, même si les politiques causent des perturbations dans le cheminement de la loi, car la Constitution comme souvent, pare à toutes les éventualités.
Après que le gouvernement Lecornu a échappé aux deux motions de censures qui le visait, Maxime Sauton revient sur les étapes à suivre pour que la France se dote d’un budget avant la fin de l’année.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 47 de la Constitution française de 1958
Carriat (J.), « « Renoncer » au 49.3, la promesse de Sébastien Lecornu à rebours de l’histoire de la Vᵉ République », Le Monde, édition du 5 octobre 2025
Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public.
Il y a trois semaines, dans l'épisode 4 de la saison 5 de Crochet du Droit, Maxime Sauton nous parlait des principes du service public, en se fondant entre autres sur la question juridique quant à savoir si les maires avaient le droit de pavoiser leur marie avec le drapeau palestinien. Les juridictions administratives avaient été saisies.
Aujourd'hui, il revient sur cet évènement en nous expliquant la solution retenue, en l’espèce l’interdiction d’un tel pavoisement. Il revient précisément sur ce principe de neutralité du service public qui fait tant parler de lui et qui est en réalité mal compris par les citoyens.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, arrêt « Kehrouaa»
Ordonnance du juge des référés du 25 septembre 2025 concernant la suspension de la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien
Sébastien Lecornu a remis, lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron après seulement vingt-sept jours à Matignon, et surtout moins de vingt-quatre heures après avoir annoncé la composition de son gouvernement dimanche soir. C’est du jamais vu sous les républiques françaises. Lundi soir nous apprenions qu’Emmanuel Macron demandait à Sébastien Lecornu de mener « d’ici à mercredi soir d’ultimes négociations ». Le président de la république se disait prêt à « prendre ses responsabilités » si Sébastien Lecornu échoue à négocier.
Alors que se cache-il derrière cette mystérieuse dernière phrase ? Il y a deux grandes hypothèses : soit une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, qui n’aurait honnêtement aucun intérêt (mais pour cette question de la dissolution je vous renvoie à l’épisode 35 de la saison 3 de Crochet du droit ). Soit, seconde option : une démission, ce qu’a d’ailleurs suggéré Edouard Philippe hier.
Aujourd’hui nous allons voir en droit sous la Vème république les mécanismes juridiques qui peuvent permettre ou contraindre le Président de la République à quitté ses fonctions. Je ne dis pas que le Président doit démissionner, mais quand aucun gouvernement n’arrive à fonctionner, que les politiques refusent de jouer le jeu du régime parlementaire et que les dissolutions semblent inutiles, il faut se tourner vers le Président de la République et voir ses moyens d’actions pour débloquer la situation.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Episode 35 de la saison 3 de Crochet du Droit
Article 5 de la Constitution
Article 20 de la Constitution
Article 68 de la Constitution
Si vous écoutez cette chronique depuis longtemps, vous savez qu’il y a des sujets sur lesquels je reviens de temps en temps, non seulement parce qu’ils sont essentiels selon moi, mais aussi parce que l’actualité les ramène – malheureusement parfois – sur le devant de la scène. Alors non, je ne vais pas vous parler du Parlement Slovaque qui a adopté la semaine dernière un amendement constitutionnel qui limite les droits des personnes LGBTQIA+ en faisant primer le droit national sur le droit européen, ce qui est un double recul et mériterait presque une chronique à lui seul. Non, cette semaine nous allons rester en France et passer un peu de temps sur Nicolas Sarkozy. Ce dernier s’est exprimé ce week-end dans le JDD suite à sa condamnation et a tenu entre autre les propos suivants : « Ce n’est pas moi qui suis humilié, mais la France par ces pratiques si contraire à l’Etat de droit ». Donc après avoir perdu sa légion d’honneur, l’ancien Président Nicolas Sarkozy se déshonore doublement en critiquant de manière infondée le pouvoir juridictionnel, contribuant, comme beaucoup avant lui, à la fragilisation de l’Etat de droit. Et vous me connaissez, je suis un juriste fervent défenseur de l’Etat de droit, donc je ne laisse pas passer ce genre de sortie et on voit tout cela aujourd’hui.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 6 de la DDHC
La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat.
Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la neutralité.
D’ailleurs en parlant de neutralité du service public, il ne vous a pas échappé non plus qu’il y a eu un débat en France alors que des maires ont décidé lundi d’afficher un drapeau palestinien sur le fronton de certaines mairies alors que la France a reconnu l’existence d’un Etat Palestinien.
Cette double actualité nous permet donc de revenir dans les grandes lignes sur ces grands principes du service public, aussi appelé lois de Rolland.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Loi de Rolland
Loi du 6 janvier 1978
Alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946
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