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Bienvenue sur notre playlist dédiée au droit de l'environnement ! Dans ce deuxième épisode, nous vous plongeons au cœur d'une nouvelle série passionnante qui explore le monde complexe du droit pénal de l'environnement. Si vous vous êtes déjà demandé comment la justice s'applique aux infractions qui portent atteinte à notre planète, cette série est faite pour vous. Découvrez avec nous ce qu'est le droit pénal de l'environnement, une discipline essentielle pour protéger notre écosystème fragile et garantir la durabilité de notre société. Nos avocates expertes, Julie Fabreguettes et Sarah Becker du prestigieux cabinet 20rue, vous guideront tout au long de cette exploration. Au programme de cet épisode, nous aborderons la notion d'écocide.

François Taquet, avocat et professeur, vous présente les différents arrêts rendus en matière de contrôle et de contentieux URSSAF au mois de avril 2024.

Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social au barreau de Lyon, décrypte les subtilités de la procédure devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) en cas de contestation des taux d'incapacité permanente ou de la durée d'arrêts de travail. Découvrez les réponses de la Cour de cassation à deux questions cruciales : que faire lorsque le dossier médical de l'assuré n'est pas transmis à l'employeur ? Et quelles conséquences en cas de non-respect du délai de transmission ?

Bienvenue dans cette nouvelle émission dans laquelle Me Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social au Barreau de Lyon, revient sur les arrêts phares en droit de la sécurité sociale. La reconnaissance des accidents du travail pour des troubles psychiques est de plus en plus fréquente. Dans un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé cette tendance en reconnaissant un accident du travail suite à un malaise survenu lors d'un entretien RH. Malgré les réticences des juges du fond, la Cour de cassation a estimé que la présomption d’imputabilité au travail s'appliquait ici. Cet arrêt s'inscrit dans une lignée jurisprudentielle constante depuis 2017.

Nouvel épisode inspirant de la série Les coulisses des modes amiables animée par Barbara REGENT et Joséphine Coz. On a eu le plaisir de recevoir Juliette Desvaux, avocate médiateur au barreau de Paris depuis 25 ans, spécialisée dans les affaires devant la Cour de cassation et le Conseil d'État. Dans cet échange passionnant, elle dévoile son engagement en faveur des modes amiables. Elle nous dévoile comment ces hautes juridictions promeuvent activement les solutions amiables, soulignant leur impact concret sur les litiges. Juliette nous livre également des anecdotes révélatrices sur la mise en œuvre de ces modes de résolution des conflits à un niveau avancé de la procédure, mettant en lumière l'intérêt tant pour les justiciables que pour les professionnels du droit.

Dans cet épisode passionnant de notre podcast "blockchain", rejoignez l'avocate Céline Moille pour explorer le halving du bitcoin.

Dans le cadre de la chronique en droit pénal des affaires, nous avons eu l'honneur d'interviewer Emmanuel Daoud, Associé fondateur du cabinet Vigo, cabinet d'avocats. Retrouvez le quatrième épisode consacré à la fraude fiscale et l'évasion fiscale à travers l'affaire Balkany. Il détaille les mécanismes de ces pratiques, leurs différences et les conséquences juridiques et financières. Il aborde également les méthodes courantes de fraude fiscale, telles que la sous-déclaration des revenus et les facturations fictives. Bonne écoute !

Bienvenue dans le nouvel épisode d'Il était une fois animé par Fabien Girard. Il s'agit d'un podcast mettant en avant Marie-Victoire Louis, sociologue au CNRS. En 1994, elle publie "Le droit de cuissage France, 1860-1930", une dénonciation de l'oppression sexuelle au travail bien avant #MeToo. Son enquête sociologique révèle l'exploitation des femmes et met en lumière la résistance des travailleurs face à ces injustices. En 1994, Marie-Victoire Louis, sociologue au CNRS et directrice de la revue Projets féministes, publie Le droit de cuissage France, 1860-1930, aux éditions de l’Atelier. L’ouvrage n’est pas tant un essai historique qu’une dénonciation étayée d’une véritable systémie de l’agression sexuelle, de l’oppression sexuelle pourrait-on dire même, dans le milieu du travail ; mais à l’image d’une même atteinte au corps des femmes dans le cercle privé familial ou dans la rue. A travers son enquête sociologique, mais aussi largement judiciaire, la fondatrice de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail posait une réalité juridico-sociologique, plus de 20 ans avant les #metoo et #balancetonporc. Le tour de force de Marie-Victoire Louis est de ne pas s’attacher à la litanie des agressions recensées à travers les époques et les régions françaises, dans la Gazette des tribunaux, mais d’insister sur le manque d'attention portée à la violence contre les femmes dans les études historiques récentes, malgré son omniprésence en tant que conséquence directe du pouvoir masculin. C’est une démonstration magistrale de la possibilité de documenter et de révéler cette violence, malgré le silence des archives et des témoins. Sociologue s'appuyant sur l'histoire, elle examine la violence à travers ses dimensions juridiques, économiques et sociales. Elle met en lumière l'exploitation des femmes dans différents milieux professionnels, notamment domestiques et ouvriers. L'auteure explore également les tensions et les ambivalences des rapports entre hommes et femmes au travail, en mettant en évidence la difficulté de dénoncer les abus et la résistance progressive des travailleurs face à ces injustices. Elle examine des événements historiques, comme la grève des porcelainiers de Limoges en 1905, pour illustrer la lutte contre le droit de cuissage. Enfin, le texte conclut sur une note optimiste, soulignant l'importance de reconnaître et de comprendre ces histoires de violence pour remettre en question les structures patriarcales persistantes. On a vu qu’avant l'émergence du mouvement #MeToo, le silence des femmes face aux violences sexistes et sexuelles était souvent imposé par diverses pressions sociales, culturelles et institutionnelles. Les femmes victimes de violences sexuelles étaient souvent stigmatisées et blâmées pour ce qu'elles avaient subi. La société avait tendance à remettre en question leur crédibilité et à les traiter avec mépris, ce qui poussait de nombreuses victimes à garder le silence par peur d'être jugées, ridiculisées ou marginalisées. … En octobre 2021, Manon Dubois a déposé plainte contre son agresseur. Celui-ci a été condamné à dix jours d'arrêt et à un stage de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, ainsi qu'à une amende de 600 euros… Crédits : Femmes harcelées, Journal Antenne 2, 30 avril 1988, INA Fabrice d'Almeida : le droit de cuissage, une invention d'étudiants en droit du XIXè, BFMTV, 13 mai 2016 Harcèlement sexuel au travail, Fondation Agir contre l’exclusion Violences sexistes et sexuelles dans la sphère professionnelle - Réagir peut tout changer, Campagne de sensibilisation du Gouvernement

L'équipe de CBV Avocats vous présente la déclaration des locaux d’habitation et au service en ligne « gérer mes biens immobiliers ».

Bienvenue dans le troisième épisode de #EntreprendreEnTouteFiscalité avec Sarah Maubert Mendez et Benjamin Guion, avocats associés du cabinet Ceno. Ils vous dévoilent les secrets pour choisir entre le statut d'entrepreneur individuel et celui de l'entreprise unipersonnelle. Découvrez les différences majeures en termes de constitution, de responsabilité, de fiscalité et de fonctionnement pour prendre la meilleure décision pour votre projet entrepreneurial.

Bienvenue dans le quatrième épisode de #EntreprendreEnTouteFiscalité avec Sarah Maubert Mendez et Benjamin Guion, avocats associés du cabinet Ceno. Dans cet épisode, Sarah et Benjamin, vous dévoilent les conseils pour passer de l'entreprise individuelle à la société. Décryptage des implications fiscales et juridiques. Ne manquez pas les conseils pour une transition en toute sérénité !

François Girault, Président de la commission prospective et innovation du CNB nous emmène dans les coulisses de la commission pour la mandature 2024-2026, présidée par Julie Couturier. Découvrez les réflexions pointues et les projets audacieux visant à anticiper les défis majeurs de notre époque, de l'impact de l'Intelligence Artificielle sur la profession d'avocat à la recherche de solutions innovantes de financement, en passant par les défis des contentieux émergents.

Animé par Jérôme Giusti, Avocat associé fondateur, cabinet Metalaw, membre du comité scientifique de la Revue Lexbase Social Invités : Alexandra Sabbe Ferri, Avocate, fondatrice du cabinet Sagan AvocatsChristophe Carrère, Vice-président du conseil de prud’hommes de Paris. Découvrez notre toute dernière vidéo où nous abordons un sujet brûlant : la lenteur de la justice prud’homale en France.Avec la participation d'experts du domaine, nous dressons un état des lieux et explorons les raisons qui expliquent ces retards persistants devant les conseils de prud’hommes. En effet, malgré les réformes et les efforts déployés, les jugements tardifs restent une réalité préoccupante, affectant directement les justiciables et leur accès à un procès équitable. À travers les témoignages et les analyses pointues de nos intervenants, nous mettons en lumière les défis organisationnels, les contraintes structurelles et les solutions potentielles pour améliorer l'efficacité de la justice prud’homale et garantir un accès à la justice plus rapide et équitable pour tous.

L'équipe de CBV Avocats vous présente les contours de la déclaration de revenus 2023.

Dans ce podcast inédit, nous plongeons dans l'univers des diamants en compagnie de Didier Tonin, avocat et éminent spécialiste de ce domaine. Dans cet épisode passionnant, nous explorons l'histoire fascinante de l'origine du diamant, les critères essentiels pour évaluer sa qualité, et plongeons dans les rouages du processus de Kimberley, conçu pour prévenir le commerce de diamants issus de conflits. De plus, nous nous penchons sur la valeur intrinsèque de ces joyaux et leurs implications en termes de placement financier. Animé par Aurélie Elbaz, Directrice du pôle média de Lexbase.

Dans cet épisode, retrouvez les 2 arrêts commentés par Me Cédric Dubucq, avocat associé au sein du cabinet Bruzzo Dubucq. ➡️ Civ. 1re, 22 mars 2023, n° 21-16.476 et Civ. 1re, 22 mars 2023, n° 21-16.044, - Clause de déchéance du terme qualifiée de clause abusive. Le droit des clauses abusives est devenu indissociable du droit du prêt. Le contentieux Helvet Immo en voie d'extinction l'a clairement démontré. Une nouvelle illustration nous en est offerte par ces deux décisions. C'est cette fois une clause d'exigibilité anticipée d'un prêt qui est analysée au regard du droit des clauses abusive. Pour lire les 2 arrêts en question sur Lexbase, c'est ici : ➡️ https://www.lexbase.fr/jurisprudence/94377746-cass-civ-1-22032023-n-2116476-fsb-cassation?utm_source=lexradio&utm_medium=site&utm_campaign=video_dubucq ➡️ https://www.lexbase.fr/jurisprudence/94377749-cass-civ-1-22032023-n-2116044-fsb-cassation?utm_source=lexradio&utm_medium=site&utm_campaign=video_dubucq

Nouvel épisode de la série "Et si j'étais garde des sceaux" ? Dans cette série lancée par Lexbase, nous donnons la parole aux bâtonniers de toute la France pour exprimer ouvertement les défis auxquels fait face la justice et proposer des solutions concrètes. Aujourd'hui, plongez au cœur des enjeux du barreau de Caen avec Cindy Boudevin, bâtonnière. Sont ici abordées les questions suivantes : Si vous étiez Garde des Sceaux, quelles mesures prendriez-vous pour améliorer l'accès au droit et garantir une justice plus équitable pour tous les citoyens, notamment ceux qui sont en situation de précarité ?Comment envisageriez-vous de réformer le système de l'aide juridictionnelle afin de garantir un accès effectif à la justice pour les personnes les plus démunies ?Quelles initiatives proposeriez-vous pour renforcer la place des victimes dans le système judiciaire et assurer leur accompagnement tout au long de la procédure pénale ?Vous avez indiqué que "la nouvelle prison d’Ifs en service depuis décembre dernier risque d’être rapidement insuffisante" : Face à l'inflation carcérale, quelles réformes structurelles seriez-vous prête à mettre en place pour favoriser la réinsertion des détenus, prévenir la récidive et promouvoir une justice plus restaurative ?Concernant les droits des enfants, quelles actions concrètes entreprendriez-vous pour mieux protéger les enfants victimes de violences et garantir leurs droits dans le cadre des procédures judiciaires qui les concernent ?

Découvrez pourquoi la justice en France semble stagner malgré les réformes incessantes ! Dans cette interview, nous explorons avec Béatrice Brugère, magistrate, vice procureure au Tribunal Judiciaire de Paris et auteure du livre "Justice : la colère qui monte" les raisons derrière ce phénomène avec une analyse approfondie des dysfonctionnements du système judiciaire. De la gouvernance par les chiffres à la crise des valeurs, en passant par les défis de la réforme et de la méthodologie, nous examinons les multiples facettes de cette problématique complexe. Comment repenser la justice pour la rendre plus efficace et plus adaptée aux attentes des citoyens ? Ne manquez pas cette réflexion stimulante sur l'avenir de la justice en France !

Découvrez les dernières avancées de l'Union européenne en matière de réglementation sur l'Intelligence Artificielle ! Dans ce podcast, Maître Celine Moille présente en détail l'IA Act adopté par le Parlement européen le 13 mars dernier, qui vise à encadrer le développement et l'utilisation des systèmes d'IA au sein de l'UE. Quelles sont les implications de cette nouvelle réglementation pour le secteur financier ? Quels sont les différents niveaux de risque et les obligations réglementaires associées ? Elle répond à toutes vos questions et vous explique comment cette législation va impacter les entreprises et les professionnels du droit.

Dans ce podcast, Jean-Baptiste Rinckel, avocat, explore l'actualité concernant la directive de l'Union européenne relative à la protection des personnes participant au débat public contre les procédures manifestement infondées ou abusives, communément appelées "procédures bâillons". Il décortique ces procédures et leur impact sur la liberté d'expression, tout en analysant les mesures proposées par l'Union européenne pour lutter contre ce phénomène. Découvrez ce que cette directive signifie pour les citoyens européens et comment elle pourrait façonner l'avenir de la protection de la liberté d'expression dans l'Union européenne.