Les lois de l'Histoire

Invité(e) : Alexandre MIMOUNITitre : Faux et faussaires du Moyen-ÂgeMatière : droit romain ; droit pénal ; droit civilRésumé : Les faussaires d’aujourd’hui ont, bien évidemment, plus d’outils que leurs ancêtres du Moyen-Âge ; mais ils n’ont pas, pour autant, plus d’imagination ! Des témoignages en justice à la monnaie en passant par les actes législatifs ou authentiques : tous les supports de la vérité officielle pouvaient être trafiqués par des faussaires nombreux et organisés que l’on retrouvait partout, y compris dans les plus hautes sphères de l’État qui s’efforçait, pourtant, de les réprimer.Qui étaient ces faussaires ?Que trafiquaient-ils exactement ?Pourquoi la répression s’est-elle développée au Bas Moyen-Âge ?Sur quelles sources et justifications s’est-elle appuyée ?Par quelles peines et selon quelle procédure la répression fut-elle menée ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Alexandre MIMOUNI que j’ai eu le plaisir de recevoir le jeudi 25 septembre 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire.Bibliographie : Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

Invité(e) : Marion ATTIA Titre : La conquête (juridique) de l’Irlande (12e-17e)                                   Matière : common law ; droit coutumier ; droit irlandais ; droit des successions ; droit constitutionnel ; droit féodal Résumé : Comment conquérir, coloniser et contrôler durablement un pays ?  Voilà une question que ne seposent plus guère (à de rares exceptions…!) nos contemporains, à la différence de nos ancêtres ! Je pense non seulement aux militaires qui participaient aux opérations de découverte, de domination et de pacification du territoire ; mais aussi et surtout aux juristes qui justifiaient cette entreprise de longue haleine, organisaient les institutions et assimilaient le droit local.John Davies est l’un de ces juristes et l’Irlande le territoire qu’il s’est efforcé de soumettre à l’Angleterre. Il l’a fait en tant que procureur et écrivain, en s’intéressant aux institutions et aux coutumes irlandaises. Comment a-t-il justifié la conquête ?Quels obstacles juridiques ont freiné celle-ci ? Comment furent-ils surmontés ?Quelles institutions furent mises en place par l’Angleterre ?Dans quelle mesure le droit anglais a-t-il remplacé les coutumes irlandaises ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Marion ATTIA que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 27 juin 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie : Sir John Davies et la Tanistry : une histoire juridique de la Conquête de l'Irlande (XIIe-XVIIe s.), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 10 Nanterre, s.n., 2023.

Invité(e) : Eva BECQUET Titre : Le bail emphytéotique : 500 ans de débatsMatière : droit des obligations ; baux ; droit civil ; droit rural ; droit romain ; droit coutumier  Résumé : Le « bail emphytéotique »… : un bonheur pour les civilistes, un mauvais souvenir pour les étudiants et une expression énigmatique pour tout le reste de l’humanité ! L’expression cache pourtant un contrat vieux de plusieurs millénaires et appliqué dans de nombreux domaines du droit privé comme du droit public. Mieux encore : ce n’est pas seulement un outil contractuel du quotidien mais un modèle doctrinal utilisé pour penser d’autres contrats. Le bail emphytéotique a donc une longue histoire derrière lui et une histoire très mouvementée : il a soulevé de nombreuses questions juridiques et suscité de profonds débats politiques sous l’Ancien Régime autant que depuis la Révolution. Quels furent ces débats ? Ont-ils conduit à mettre en cause l’existence bail emphytéotique ?À modifier son régime ou sa qualification ?Bref, quelles furent les évolutions du bail emphytéotique en droit français ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Eva BECQUET que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 23 mai 2025 dans les studios Lois de l’Histoire. Bibliographie : Le bail emphytéotique : De la rédaction des coutumes à la loi du 25 juin 1902, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

Invité(e) : Nolwenn DUPAS Titre : Réviser les procès des Résistants                                   Matière : Droit et Contentieux pénal  Résumé : Vous avez sans aucun doute entendu parler de l'épuration des partisans de Vichy, de ses débats et de ses abus, de ses formes et de ses limites... Mais savez-vous que des juges furent également chargés de réviser les condamnations prononcées par Vichy contre les Résistants ? Selon quels critères ont-ils été réhabilités ?Par quels juges l’ont-ils été ?Pourquoi avoir utilisé une procédure de révision extraordinaire ? Qu’ont-ils obtenu de la justice ?Quelles sources permettent de suivre cet épisode méconnu de la fin de la Seconde guerre mondiale ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Nolwenn DUPAS que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 28 avril 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.Bibliographie : Les chambres de révision des Cours d'appel : contribution à une histoire de la justice de transition (1943-1953), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Toulouse Capitole, 2023.

Invité(e) : Denis LAMOTTETitre : Le droit de grâce… collectives ! (19e-20e)Matière : Droit pénal ; Droit constitutionnel ; Droit pénitentiaireRésumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler du droit de grâce qui a, par exemple, bénéficié naguère à la célèbre Jacqueline Sauvage ; mais savez-vous qu'il pouvait, jadis, s’exercer de manière collective et annuelle ?Pendant presque deux siècles, un tel droit fut accordé au chef de l’État dans tous les régimes politiques qu’a connu la France, de la Monarchie à la République en passant par l’Empire. Combien de détenus furent graciés de cette façon ? À quelles conditions l’étaient-ils ? Quelles autorités intervenaient aux côtés du chef de l’État ? Pourquoi ce mécanisme s’est-il développé au début du XIXe siècle et pourquoi a-t-il décliné ? Quels sont ses rapports avec la libération conditionnelle ?  Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Denis LAMOTTE que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 28 mars 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.Bibliographie : Les grâces collectives en France au XIXe siècle(1818-1911), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas, 2023.

Invité(e) : Laury RENARDTitre : Réglementer les drogues et médicaments (19e-20e)Matière : Droit médical ; Droit pénal ; Droit internationalRésumé : La frontière entre les drogues et les médicaments estaussi nécessaire que difficile à établir : les premières peuvent en effet provenir des mêmes substances et produire les mêmes effets que les seconds. Il est donc important d’en contrôler la production et la vente : c’est ce que s’efforce de faire le droit français depuis le début du XIXe siècle avec l’aide des médecins et des pharmaciens, mais aussi l’appui du droit international depuis le début du XXe siècle. Pourquoi ces règles se développent à cette époque ?  Que disent-elles ? Comment furent-elles appliquées aux praticiens, aux consommateurs ou encore aux trafiquants ?  Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Laury RENARD que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 21 février 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.Bibliographie : Le commerce des drogues et ses effets juridiques : entre droit interne et coopération internationale(1803–1939), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Lille, 2023.

Invité(e) : Diane BAUDOIN   Titre : Être prêtresse à Rome                                    Matière : Droit romain ; Droit constitutionnel ; Droit religieux   Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler des vestales, ces prêtresses qui devaient rester vierges pour entretenir le feu sacré de la république romaine. Mais vous ignorez peut-être qu’elles n’étaient pas les seules à exercer un sacerdoce ! Nombreuses et diverses, riches et puissantes étaient les femmes qui assumaient dans tout l’empire une fonction que l’on croyait réservée aux hommes. Qui étaient-elles  ? Comment étaient-elles recrutées ? Quels étaient leurs droits et leurs devoirs ? Quelle était leur place face aux prêtres et aux magistrats, dans une société a priori patriarchale ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Diane BAUDOIN que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 24 janvier 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.   Bibliographie : Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident (Ier s. av. J.-C. - IVe s. ap. J.-C.), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, 2023, 2 t.

Invité(e) : Mélissa BOUCHARD Titre : Pour les victimes, c’était (pas) mieux avant ! Matière : Procédure pénale Résumé : On connaît bien l’histoire de la justice criminelle à travers celle de ses juges et de ses auxiliaires qui en sont les acteurs professionnels ; on connaît de mieux en mieux l’histoire des accusés qui en sont les cibles et des peines qui les frappent. Mais on la connaît moins sous l’angle des victimes qui en sont pourtant les bénéficiaires essentielles… Quel rôle peuvent-elles jouer ? Quels sont leurs droits ? Que peuvent-elles espérer ou craindre d’un procès ? Plus profondément, quel regard la société porte-t-elle sur elle depuis la Révolution ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Mélissa Bouchard que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 30 août 2024 dans les studios Lois de l’Histoire.   Bibliographie : La place de la victime dans le procès pénal de 1808 à 1958, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Montpellier, 2022.

Invité : Florian REVERCHON Matière : Procédures civile et pénale ; Droit des obligations, Droit canonique, Droit romain Résumé : Même si vous n’êtes pas juriste, vous savez que vous ne pouvez conclure un contrat ou rédiger un testament n’importe comment. Sinon, votre acte risque d’être tenu pour nul et vos droits et obligations seront ignorées par les autres. Il faut donc respecter certaines règles qui s’appliquent également à l’élaboration des jugements. Malgré leur diversité, ces règles ont été rassemblées par la doctrine dans ce que l’on appelle la « théorie des nullités ». D’où vient cette théorie ? Que dit-elle ? Quelles sont ses déclinaisons et ses enjeux ? Voilà quelques-unes des questions qui agitent les juristes depuis 2000 ans, comme l’a montré l’historien du droit Florian REVERCHON que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 28 juin 2024 dans les studios Lois de l’Histoire. Bibliographie : Les origines de la théorie des nullités : XIIe-XIXe siècle, Thèse numérisée d’histoire du droit, Université Lyon III, 2022.

Invité : Étienne LAMARCHE Matière : Droit civil, droit romain, droit des baux Droit des sociétés, droit constitutionnel, droit procédural, droit américain Résumé : Les États-Unis d’Amérique sont la terre d’élection du capitalisme depuis deux siècles… Mais pas seulement ! Ils offrent également un espace territorial, un cadre juridique et un climat politique propices aux expérimentations communautaires les plus variées : amish, hippies et socialistes ont pu s’y établir pour essayer de réaliser leur utopie à une petite échelle. Parmi ces groupes très variés, on trouve au XIXe siècle des Français qui ont mis en œuvre les programme d’Étienne CABET ou de Charles FOURIER. --> Comment se sont-ils organisés ? --> Leurs pratiques furent-elles conformes à leurs programmes respectifs ? --> Quelles furent leurs relations avec l’État américain ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Étienne Lamarche a étudié a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : Étienne LAMARCHE, Les usages du droit dans les communautés utopiques aux Etats-Unis (1843-1878), Thèse numérisée d’histoire du droit, Université de Nanterre, s.n., 2022, 897 p. https://theses.fr/2022PA100082

Invité : Mathieu PERRIN Matière : Droit civil, droit romain, droit des baux Résumé : Un propriétaire a-t-il le droit d’expulser un locataire qui n’a pas commis de faute ? Oui s’il veut récupérer le logement pour y habiter ! Il exerce alors un droit de reprise dont les origines sont très anciennes et l’actualité encore brûlante. Qu’en était-il sous l’Ancien Régime où la location était très utilisée ? Qui pouvait exactement l’exercer ? A quelles conditions pouvait-on le faire ? Le droit protégeait-il plutôt le locataire ou le propriétaire ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Mathieu Perrin a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles), Thèse numérisée d’histoire du droit, Université de Strasbourg, s.n., 2022, 2 t.

Invité : Rachel GUILLAS Matière : Histoire du droit canonique, du droit romain, contentieux civil et criminel Résumé : Les absents ont toujours tort… y compris devant le juge ?! En d’autres termes, peuvent-ils être jugés alors même qu’ils ne sont pas en mesure de se défendre ? Oui, s’ils n’ont pas d’excuse valable. Depuis 2004, ils seront alors jugés selon la procédure de défaut en matière criminelle. Mais auparavant, ils l’étaient selon la célèbre procédure de contumace (re-)découverte il y a un millénaire. Pourquoi et par qui a-t-elle été développée ? À quelles conditions et avec quelles conséquences était-elle appliquée par les juges ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historienne du droit Rachel Guillas a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : Le jugement de l’absent : La contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris Panthéon-Assas, 2022.

Invité : Clémence FAUGÈRE Matière : Histoire du droit pénal, du droit administratif et des libertés fondamentales Résumé : « DÉFENSE D’AFFICHER. Loi du 29 juillet 1881 » : vous avez forcément vu cette inscription répandue sur les murs de toutes les villes de France et de Navarre ; et vous savez probablement que cette loi de 1881 sur la liberté de la presse a abrogé la censure qui frappait les imprimés depuis plusieurs siècles. Mais connaissez-vous les raisons et les conséquences de cette réforme importante ? A-t-elle accordé une totale liberté de publication sous la IIIe République ? Si oui, comment les abus étaient-ils réprimés ? Sinon, quelles formes de censure furent maintenues ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historienne du droit Clémence Faugère a répondu dans ce nouvel épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Bordeaux, 2022.

Invité : Louis TERRACOL Matière : Histoire du droit constitutionnel, du droit international et du droit pénal Résumé : Quel est le point commun entre Napoléon Ier, Louis XVIII, les Communards et Philippe Pétain…? Le fait d’avoir été qualifiés « d’usurpateurs » ou plus largement et moins péjorativement, de « gouvernements de fait » ! Qu’est-ce à dire ? Quels sont les critères qui permettent de les distinguer des gouvernements de droit ? Ces critères permettent-ils en outre de les légitimer ou, au moins, de les tolérer ? Comment leurs adversaires et leurs citoyens, les autres États et leurs successeurs doivent-ils les traiter ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Louis Terracol a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 2022.

Invité : Clémence VAILLANT Matière : Histoire du droit international et du droit civil Résumé : « L’Allemagne paiera ! » : vous avez sans doute déjà entendu ce slogan du ministre français des Finances Louis-Lucien KLOTZ destiné à assouvir les désirs de vengeance et de réparation de ses compatriotes meurtris et endettés par la Première Guerre mondiale. Mais vous ignorez peut-être que la responsabilité de l’Allemagne fut étendue aux nombreuses œuvres d’art détruites ou volées par ses troupes ; elle le fut dans une certaine mesure, pour différentes raisons, selon plusieurs modalités et avec diverses garanties étudiées par mon invité, le docteur Clémence Vaillant de l’université de Lorraine. Bibliographie : La réparation des dommages causés au patrimoine artistique et culturel français au cours de la Première Guerre mondiale : restitution et compensation, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Nancy, 2021.

Invité : Édouard MARTIN, Docteur en histoire du droit (2021) Matière : Histoire du droit constitutionnel et canonique Résumé : La déposition est « l’acte par lequel on retire à un chef d’État sa fonction » (G. Cornu, Vocabulaire juridique). De nos jours, déposer le Président de la République est possible juridiquement mais difficile politiquement. Et jadis : était-il possible de déposer le roi ? Si oui, qui pouvait le faire, comment et pourquoi ? Voilà quelques-unes des questions que j’ai posées à Édouard Martin, l’invité du 6e épisode des Lois de l’Histoire !  Bibliographie : La déposition du prince dans le droit public de l’Occident médiéval (XIème - XVème siècle), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris Sud Saclay, s.n., 2021, 768 p.

Invité : Romain BROUSSAIS, Docteur en histoire du droit et Maître de conférences Matière : Histoire du droit administratif Résumé : Quand les villes renaissent au XIe siècle, elles ont besoin d’agents pour rédiger leurs innombrables actes publics. Elles font appel à différentes personnes que l’on peut qualifier de « scripteurs urbains » et comparer à nos actuelles secrétaires de mairie. Qui étaient-ils ? Que faisaient-ils ? Quels furent leurs devoirs et leurs privilèges ?  Voilà quelques-unes des questions auxquelles nous répondons dans cet épisode qui lève le voile sur l’histoire urbaine et administrative du Moyen-Âge (XIe-XIVe siècles)  Bibliographie : Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 2021, s.n., 471 p.

Invité : Victor LE BRETON-BLON, Docteur en histoire du droit (2021) Sujet : Faire une lettre de change au XVIIIe siècle Problématique : Qu’est-ce qu’une lettre de change ? Nous répondrons à cette question générale et à bien d’autres questions plus spécifiques, en suivant le parcours d’une lettre de change, de son élaboration à son exécution, en passant par son endossement et les spéculations dont elle pouvait faire l’objet sous l’Ancien Régime. Bibliographie : La lettre de change pendant la seconde modernité (1673-1789). Pratique bordelaise, règlementations, discours, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Bordeaux, 2021, s.n., 828 p.

Invité : Jean-Baptiste MASMEJAN, Docteur en histoire du droit (2021) Sujet : « Que faire des pauvres » ? Problématique : Cette question posée par John Locke en 1697 est brutale dans sa simplicité. Les réponses apportées au XVIIIe siècle furent complexes. Elles articulent de façons différentes les notions d’assistance et de travail. Dans sa thèse, Jean-Baptiste MASMEJAN a dégagé trois modèles à partir de la lecture de la doctrine et d’archives de l’Ancien Régime et de la Révolution. Nous discutons de leurs présupposés philosophiques et de leurs réalisations institutionnelles dans le 3e épisode des Lois de L’Histoire. Bibliographie : L’assistance par le travail à l’aune du traitement de l’indigence au XVIIIe siècle. Idées et institutions – l’exemple Lyonnais, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin, s.n., 2021, 576 p.

Invité : Thibault BARBIEUX, Docteur en histoire du droit (2021) Sujet : Histoire des idées et des institutions locales - Le contractualisme provincial (XVIe-XIXe siècles) Problématique : Comment les anciennes provinces furent-elles rattachées au royaume de France ? S’agissait-il d’un contrat constitutionnel qui aurait protégé les libertés provinciales contre l’absolutisme ? Qui a défendu cette théorie et comment fut-elle reçue par le roi d’abord et par la Révolution ensuite ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles nous répondrons dans cet entretien qui apporte un éclairage historique sur l’actuel débat autour du régionalisme. Bibliographie : Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime, [2021], Bayonne, IFJD, coll. « Des thèses ; n° 218 », XV-712 p.