Claim OwnershipCHRONIQUE : DROIT SYNDICAL
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Description
Tous les 4e lundis du mois, Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l'Université de Lille spécialisé en droit social, et Thomas Morgenroth, Maître de conférences en droit pharmaceutique et droit social, reviennent sur l'actualité en droit syndical.
14 Episodes
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1Les références de l'épisode :
- Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314, FS-P+B ;
- Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.529, FS-PBRI
Les arrêts abordés dans cette chronique sont :
- Cass. soc., 11 sept. 2019, Fédération Force ouvrière de métallurgie - FO métaux et al. c/ Société Bio habitat, n° 18-23.764, FS-P+B ;
- Cass. soc. 17 juil. 1990, Groupe des assurances nationales, n° 89-60.729, Bull. civ., V., n° 374, p. 224 ;
- TI Cherbourg-en-Cotentin, 18 déc. 2018, n° 11/18-000784, inédit ;
- TI Lorient, 20 nov. 2018, RG n° 11/18-001343, inédit ;
Pour le huitième et dernier épisode de la série estivale en droit syndical, Thomas Morgenroth, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu le 13 février 2019 par la Chambre sociale à propos d'un salarié protégé licencié qui demande sa réintégration et à bénéficier de l'indemnité pour violation du statut protecteur tout en faisant valoir, dans le même temps, ses droits à la retraite.
Réf : Cass. soc., 13-02-2019, n° 16-25.764, FS-P+B
Pour le septième épisode de la série estivale en droit syndical, Thomas Morgenroth, maître de conférences à l'Université de Lille revient sur deux arrêts rendus le 17 octobre 2018 à propos de la condition de transparence financière dans le cadre de la représentativité syndicale.
Réf :
1/ Cass. soc., 17 octobre 2018, Société Afranett et autres c/ M. X et autres, n°17-19.732
2/ Cass. soc., 17 octobre 2018, Union des syndicats anti-précarité c/ Société Val d’Europe Airports, n°18-60.030
Pour le sixième épisode de la série estivale en droit syndical, Thomas Morgenroth, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu le 6 mars 2019 à propos de la désaffiliation syndicale.
Réf : Cass. soc., 6 mars 2019, Fédération des services CFDT et autres c/ Société Carrefour hypermarchés et autres, n°18-15.238
Pour le cinquième épisode de la série estivale en droit syndical, Thomas Morgenroth, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 mai 2019.
Réf : Cass. soc., 29 mai 2019, M.Q c/ Société Vega nettoyage, n°18-19.890
Pour ce quatrième épisode de la série estivale en droit syndical, Jean-Philippe Tricoit,maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 9 mai 2019.
Réf : Cass. soc., 9 mai 2019, Syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais c/ Syndicat CGT Transpole et al., n° 18-60.129, FS-P+B.
Pour ce quatrième épisode de la série estivale en droit syndical, Jean-Philippe Tricoit,maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 mai 2019.
Réf : Cass. soc., 29 mai 2019, Syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais c/ Syndicat CGT Transpole et al., n° 18-60.129, FS-P+B.
Pour le troisième épisode de la série estivale en droit syndical , Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 2019.
Réf : Cass. soc., 17 avr. 2019, Société Omnitrans c/ Syndicat autonome des chauffeurs routiers, Fédération nationale des chauffeurs routiers etal., n° 18-22.948, FS-P+B+R+I
Pour ce deuxième épisode de la série estivale en droit syndical, Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale le 15 mai 2019.
Réf : Cass. soc., 15 mai 2019, Société Altran technologies c/ M. H. et al., n° 18-11.036, F-P+B
Pour cette première chronique de la série estivale en droit syndical, Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 20 septembre 2018.
Réf : Cass. soc.,, 20 sept. 2018, Syndicat SNADN UNSA c/ Société Nicollin et al., n° 17-26.226, F-P+B ;
Pour cette chronique co-animée avec Thomas Morgenroth, maître de conférences à l'Université de Lille, Jean-Philippe Tricoit, également maître de conférences, revient sur des arrêts rendus en la matière durant le mois de mai 2019.
Les arrêts en question sont les suivants :
- Cass. soc., 15 mai 2019, n° 18-60.152, F-D et Cass. soc., 15 mai 2019, n° 18-60.153, F-D ;
- Cass. soc., 29 mai 2019, n° 18-60.129, FS-P+B ;
- Cass. soc., 15 mai 2019, n° 17-28.547, F-P+B ;
- Cass. soc., 15 mai 2019, n° 18-11.036, F-P+B ;
- Cass. soc., 29 mai 2019, n° 17-23.028, FS-P+B ;
Quelques précisions pour bien suivre cette chronique et pour approfondir :
- L'arrêt commenté : Cass. soc., 9 mars 2019, n° 18-15.238
- Les arrêts cités ou évoqués :
* Cass. soc., 18 mai 2011, no 10-21.705 – Après désaffiliation, le syndicat ne peut plus continuer à se prévaloir des suffrages ainsi obtenus pour se prétendre représentatif
* Cass. soc., 28 nov. 2012, no 12-14.528 – Même solution que précédemment quand bien même la décision de désaffiliation émane de la confédération
* Cass. soc., 28 févr. 2018, no 16-26.004 – Le syndicat désaffilié ne peut plus utiliser le signe syndical même pour désigner un représentant de section syndicale
* Cass. soc., 16 oct. 2013, no 12-60.281 – Possibilité pour une Union de révoquer un délégué syndical suite à une désaffiliation du syndicat qui l’avait désigné
* Cass. soc., 18 mai 2011, no 10-60.300 – Possibilité pour une Union syndicale de désigner un nouveau délégué syndicale après une désaffiliation de l’ancien syndicat
* Cass. soc., 5 mars 2008, n° 07-60.060 – Révocation du mandat par le syndicat désignataire
Cette chronique entre en écho avec la précédente de Thomas Morgenroth faisant le point sur la parité femmes-hommes en matière d'élections professionnelles.
Ce mois-ci, Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l'Université de Lille, commente la décision de la Chambre sociale rendue le 13 février 2019 (Cass. soc., 13 févr. 2019, n° 18-17.042).
Décisions citées :
- Cons. const., 13 juil. 2018, n° 2018-720/721/ 722/723/724/725/726, QPC.
- Cons. const., 21 mars 2018, n° 2018-761, DC.
Dispositions citées :
- Article L. 2314-7 du code du travail
- Article L. 2324-10 du code du travail
- Article L. 2324-22-1 du code du travail
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