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Suite à la conférence du 7 mars 2017 de Petros Stangos, membre du comité européen des droits sociaux sur le tourisme social en Europe, nous avons voulu revenir sur la liberté de circulation des citoyens européens en lien avec le principe d’égalité de traitement. On est donc revenu sur ces principes par la directive 2004/38 […]
L’article Citizen Law – La liberté de circulation des citoyens européens est apparu en premier sur ELSA France Press.
Les conflits d’intérêt sont très présents au sein des institutions européenne. Via certains procédés détaillés dans cette chronique, les multinationales arrivent à influencer la politique européenne. par Romain Santa Maria
L’article Citizen Law – Les conflits d’intérêt au Parlement et à la Commission Européenne est apparu en premier sur ELSA France Press.
Cette chronique se focalise sur l’autorité indépendante européenne qu’est le contrôleur de la protection des données. Cette autorité créée dans les années 2000 est peu connue du grand public mais très importante pour chaque citoyen et surtout, beaucoup plus active qu’on ne le pense ! Pour aller plus loin Par Romain Santa Maria […]
L’article Citizen Law – La protection des données personnelles des citoyens européens est apparu en premier sur ELSA France Press.
La Convention Européenne des Droits de l’Homme est l’un des textes les plus fondamentaux concernant la protection des droits de l’homme en Europe. Cette Convention consacre des droits majeurs tels que la liberté d’expression, la liberté d’association, le droit à la vie privée et familiale, et biens d’autres droits. Le but d’un tel texte est […]
L’article Citizen Law – La conception européenne de l’urgence est apparu en premier sur ELSA France Press.
L’arrêt Nicolo, une jurisprudence du Conseil d’Etat pour l’intégration du droit européen en France. Après avoir traité des arrêts Van gend en Loos et Costa c/ Enel dans les deux dernières chroniques, disponibles en podcast sur le site d’Euradio, c’est au tour de l’arrêt Nicolo d’êtr ‘vulgarisé’. Avec ces trois arrêts, vous savez désormais tout […]
L’article Citizen Law – L’arrêt Nicolo est apparu en premier sur ELSA France Press.
Cette chronique parle de l’un des arrêt fondateur du droit européen. Un an après avoir permis aux citoyens européen d’invoquer les traités dans leurs moyens de défense grâce à son arrêt de 1963 Van Gen Loos, la cour consacre la primauté du droit communautaire sur le droit interne des pays membres. C’est donc cet arrêt […]
L’article Citizen Law – Costa contre Enel, un arrêt phare de la CJUE est apparu en premier sur ELSA France Press.
Notre droit européen s’est constitué sur des jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le plus important sûrement, c’est l’arrêt Van Gend en Loos. Rendu le 5 février 1963, il permet aux citoyens D’Etats membres de l’Union de se prévaloir des droits énoncés par les traités européen. Chronique : Mathias Girard-Carrabin Rédigée par […]
L’article Citizen Law – L’arrêt Van Gend en Loos est apparu en premier sur ELSA France Press.
Au vue des récents événements le dopage doit toujours être considéré comme un des fléaux majeurs qui touchent le monde du sport. Malgré une volonté des pouvoirs publics de lutter contre, le dopage ne disparaît pas, pire il augmenterait. Si chaque pays échoue dans la lutte contre le dopage il faudrait peut-être envisager des […]
L’article Citizen Law – L’Europe face au dopage est apparu en premier sur ELSA France Press.
Ces derniers mois, le risque terroriste s’est amplifié et a envahi les débats. Les divers attentats ont remis en question la sécurité des citoyens. On s’est alors tourné vers les autorités étatiques pour pouvoir lutter contre le terrorisme. En France, on a mis en place l’état d’urgence, instrument constitutionnel qui a permis d’instaurer des […]
L’article Citizen Law – Lutte contre le terrorisme en Europe est apparu en premier sur ELSA France Press.
En Europe et dans le monde, les personnes porteuses du VIH (virus du sida) souffrent toujours de discriminations que cela soit dans l’accès à l’éducation, l’emploi ou l’accès aux soins. Certains pays adoptent une législation empêchant la délivrance d’un visa (même temporaire) aux personnes atteintes de cette maladie. En témoigne ainsi une récente décision […]
L’article Citizen Law – Le traitement du sida en Europe est apparu en premier sur ELSA France Press.
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