Claim OwnershipCéline Moille
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Céline Moille, avocate, revient sur la mise en place du règlement européen DMA (Digital Market Act) qui vient d'être publié le 12 octobre 2022 au Journal officiel de l'UE. Il s'agit de l'aboutissement de la stratégie du marché numérique unique. Il doit entrer en application le 2 mai prochain.
Quels sont les objectifs de ce texte ? Quels sont les enjeux ? Qu'est ce qu'un gatekeeper?
Dans cette chronique, Céline Moille, avocate, revient sur l'affaire concernant la plateforme FTX. Celle-ci était une véritable figure dans l'écosystème crypto ; elle avait même été valorisée lors de sa dernière levée de fonds en janvier 2022 à 32 milliards de dollars.
Que s'est-il passé ? Comment vont réagir les régulateurs ?
Dans cette chronique, Céline Moille, avocate, revient sur l'adoption des règlements MiCA et TFR.
La réglementation européenne pour les crypto actifs est en marche et ce n’est que le début.
Dans cet épisode, Céline Moille revient sur The Merge. Il s'agit d'une fusion, c'est-à-dire une mise à jour sur la blockchain Ethereum attendue depuis plusieurs mois. Ce changement de protocole est censé permettre à ce réseau d'être beaucoup moins gourmand en énergie.
Céline Moille, avocate, revient sur la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Elle rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021 qui a instauré une procédure d'injonction de retrait dans l'heure des contenus terroristes sur internet. L'objectif est de prévenir la radicalisation en Europe.
Plusieurs plateformes (Youtube, Facebook...) vont devoir obéir à ces injonctions.
Dans cet épisode, Céline Moille revient sur un évènement majeur qui a eu lieu du 20 au 23 juin derniers à New York. Il regroupe de nombreuses actrices et nombreux acteurs du milieu, dont votre chroniqueuse Lexradio qui a été speakeuse à cette occasion.
Céline Moille, avocate, revient sur la mise à jour de la doctrine de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant les prestataires de services sur actifs numériques. L'AMF l'a fait afin de prendre en compte des évolutions dans les produits et dans les modèles d'affaires des différents acteurs du secteur.
Céline Moille, avocate, revient sur un accord dit historique du 23 avril dernier concernant la régulation des GAFAM : le Digital Services Act.
Il vient consacrer un principe fondamental selon lequel ce qui serait illégal hors ligne doit désormais être illégal en ligne.
Céline Moille, avocate, revient sur un terme très entendu, le web 3.0, dans le prisme de la technologie Blockchain.
Elle reviendra tout d'abord sur le web 1.0 et le web 0.2.
Céline Moille, avocate, revient sur les derniers déboires qu'a vécu la communauté autour du Règlement MiCa.
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concerne les marchés de crypto-actifs au sein de l'Union européenne.
Céline Moille, avocate, revient sur le Digital Market Act, fameux règlement des marchés numériques européens, qui a récemment été adopté à Bruxelles.
Ce texte historique comprend une vingtaine de règles et vise à limiter le monopole des grandes entreprises.
Céline Moille, avocate, revient sur les règles concernant les sites de e-commerce. Afin de protéger davantage le consommateur, de nouvelles obligations, comme par exemple l'affichage des anciens prix, et des sanctions plus sévères seront applicables à compter du 28 mai 2022.
Céline Moille, avocate revient sur une des grandes nouvelles de ce début d'année : l'entrée dans le metaverse de certains géants français de la grande distribution. De nombreuses grandes marques, notamment américaines, sont déjà rentrées dans cet univers virtuel en achetant des terrains mais récemment, Carrefour et Casino ont rejoint l'aventure.
Dans cette chronique Blockchain, Céline Moille revient sur la question du minage de cryptomonnaie. Le vice-président de l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma), Erik Thedéen, voudrait interdire le principal mode extraction du bitcoin, à savoir la "proof of work", qui serait bien trop gourmande en énergie.
Céline Moille revient sur la sanction infligée par la CNIL à Google, le 31 décembre dernier, d'un montant de 150 millions d'euros. Pourquoi l'autorité de régulation française a-t-elle décidé de sanctionner cette multinationale ? La réponse en quelques minutes !
Céline Moille, avocate, aborde la question de la régulation des cryptoactifs à l'échelle mondiale qui s'est posée récemment dans le débat public à la suite de la publication du document du FMI à propos de sa proposition de réglementation mondiale.
Céline Moille, avocate, aborde dans les grandes lignes la question du métavers. Le 28 octobre 2021, Mark Zuckerberg a annoncé que Facebook allait changer de nom pour s'appeler "Meta". Pourquoi ce choix ?
Dans cette nouvelle chronique Blockchain, Céline Moille, avocate, revient sur l'arnaque qui a fait suite à la série Netflix à succès, "Squid Game". Des escrocs auraient collecté près de 3 millions d'euros auprès de particuliers qui ne seront jamais remboursés.
Céline Moille, avocate, revient sur l'open data des décisions judiciaires. Celle-ci provient de la loi de programmation pour la justice 2018-2022 et permet la mise à disposition des décisions de justice au grand public.
Cette nouveauté a été précisée par un décret du 29 juin 2020 puis un arrêté du 28 avril 2021.
Dans cet épisode, Céline Moille, avocate, revient sur le projet de loi de finances 2022, fraichement arrivé devant l'Assemblée nationale, qui soulève des questions liées aux actifs numériques. Elle présente les propositions du député Pierre Person à l'origine de nombreux amendements.
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