Droit international des institutions - Samantha Besson

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Conférence - Síofra O'Leary - Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l'homme ?Síofra O'LearyAncienne présidente de la Cour européenne des droits de l'hommeRésuméLe thème de mon intervention – Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l'homme ? – a pour but d'inspirer la réflexion en ces temps troublés en Europe, marqués par la guerre qui fait rage en Ukraine, le recul de l'État de droit, l'érosion démocratique et la polarisation sociétale rampante dans nos sociétés.Mon intervention consistera, d'une part, à mettre en lumière les principaux développements que la Convention a connus dans le passé, en retraçant la manière dont la jurisprudence de la Cour a contribué à la protection de l'ordre public européen (I) et, d'autre part, à expliquer les défis du présent, en particulier le nombre élevé et croissant d'affaires pendantes, le caractère systémique ou répétitif d'un grand nombre de violations de la Convention et l'élargissement du contentieux auquel la Cour est confrontée, ainsi que les problématiques liées aux conflits qui ont lieu actuellement à l'intérieur de l'espace juridique de la Convention (II). Enfin, je tenterai d'offrir quelques éléments importants de réflexion ou de vision pour l'avenir (III).Si le but du Conseil de l'Europe et du système conventionnel est d'« instaurer un ordre public communautaire des libres démocraties d'Europe afin de sauvegarder leur patrimoine commun de traditions politiques, d'idéaux, de liberté et de prééminence du droit » (voir Autriche c. Italie, 1961), il convient de se demander si, aujourd'hui, nous permettons au système conventionnel et à la Cour de Strasbourg d'exercer la fonction essentielle qui est la sienne au sein de l'Europe.Alors que la question de l'avenir de la Cour de Strasbourg a suscité de nombreux débats institutionnels et académiques dans le passé, il me serait difficile de dresser en une seule intervention le bilan des différentes propositions et prédictions, et je ne tenterai pas de le faire.Mon intention sera simplement de m'appuyer sur une vue d'ensemble des succès et des défis du passé et du présent afin d'inviter l'auditoire à une réflexion plus profonde et plus authentique sur la voie à suivre pour le système de la Convention et pour la Cour, une voie adaptée aux besoins de nos démocraties.Je ne chercherai pas à remettre en question les diverses réformes introduites avant et pendant le Processus d'Interlaken, ni, surtout, le droit de recours individuel qui constitue la pierre angulaire du système de la Convention. Cependant, je marcherai sur les traces de certains de mes prédécesseurs à la présidence de la Cour, y compris le président Costa, en appelant à une réflexion sur le rôle futur de la Cour européenne des droits de l'homme qui aille au-delà de simples questions concernant les solutions pragmatiques à des problèmes conjoncturels (parfois relevant du « rafistolage »), les ajustements des formations judiciaires, la gestion des affaires et de la procédure, et ainsi de suite.Síofra O'LearySíofra O'Leary est la juge de la Cour européenne des droits de l'homme élue au titre de l'Irlande (2015–2024). Elle est la 17e présidente de la Cour depuis le 1er novembre 2022, après en avoir été vice-présidente et présidente de la cinquième section. Avant de rejoindre la Cour européenne des droits de l'homme, la juge O'Leary avait travaillé pendant près de deux décennies à la Cour de justice de l'Union européenne dans des fonctions judiciaires et administratives. Parallèlement à son travail au sein des deux cours européennes, la juge O'Leary est Visiting Professor au Collège d'Europe de Bruges où elle a enseigné des cours de master sur le droit de l'UE et l'individu, ainsi que sur le droit social et la politique sociale de l'UE, et où elle participe à un atelier judiciaire annuel. Elle a siégé au conseil de rédaction de la Common Market Law Review et elle est désormais membre de son conseil consultatif ainsi que du conseil d'administration du Irish Centre for European Law. Elle est également membre de la Society of Legal Scholars et du conseil de rédaction de plusieurs périodiques nationaux et européens. En 2016, elle a été élue Honorary Bencher de l'Honorable Society of King's Inns. Diplômée de l'University College Dublin (BCL) et titulaire d'un doctorat de l'Institut universitaire européen, la juge O'Leary était auparavant directrice adjointe du Centre of European Legal Studies de l'université de Cambridge, membre de l'Emmanuel College, Visiting Fellow à la faculté de droit de l'University College Dublin, chercheur postdoctoral à l'université de Cadix (Espagne) et Research Associate à l'Institute for Public Policy Research de Londres. La juge O'Leary est l'auteur de deux ouvrages intitulés The Evolving Concept of Community Citizenship (Kluwer, 1996) et Employment Law at the European Court of Justice (Hart Publishing, 2001) et elle a publié de nombreux articles dans des revues universitaires et des monographies juridiques sur la protection des droits fondamentaux en droit de l'UE et dans le cadre de la CEDH, sur le droit du travail de l'UE, sur la libre circulation des personnes et des services ainsi que sur la citoyenneté de l'union européenne en général.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Peut-on réparer les traumas de l'esclavage transatlantique : mémoire, histoire, oubli et réparations ?Olivette OteleProfesseure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de LondresRésuméCette conférence commencera par s'interroger sur la question de la mémoire culturelle comme outil de guérison des mémoires fragmentées et douloureuses associées à l'histoire de l'esclavage transatlantique. Elle analysera la manière dont la représentation du passé dans le présent, et en particulier dans le paysage urbain au travers des statues, continue de diviser ou permet de construire des outils de guérison pour les citoyens. Au-delà des usages, voire des abus des processus de commémoration, comment une nation apprend-elle à vivre avec un passé source de fierté pour les uns, douloureux pour les autres ? Les mémoires et politiques corporelles peuvent apporter des éléments de réponse. La mémoire du corps et la politique du corps ont toujours été au cœur de la lutte des communautés afro-descendantes. La mémoire corporelle est aussi le lieu d'une régénération psychologique et spirituelle. Comprendre comment les communautés d'ascendance africaine luttent contre les formes d'effacement, tout en tentant de surmonter les traumatismes, et en œuvrant pour des formes de réconciliation intercommunautaires, peut aider à envisager la question de la guérison et des réparations. Cette présentation s'attachera à porter un éclairage sur les enjeux liés à la mémoire, l'histoire, l'oubli et les réparations en Europe.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Les corps africains en mouvement : de la Méditerranée noire au sanctuaire du pays de GallesOlivette OteleProfesseure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de LondresRésuméCette présentation prend pour point de départ les analyses de la Méditerranée comme concept puis s'attelle à interroger l'utilisation de la notion d'Alessandra Di Maio : « La Méditerranée noire ». Pour ce faire, on s'appuie sur les discours contemporains concernant les Africains et notamment le contraste saisissant entre les expériences au XXIe siècle d'un certain nombre d'individus d'origine africaine en Grande-Bretagne : migrants économiques, réfugiés et demandeurs d'asile et le discours dominant des journaux en Grande-Bretagne depuis les années 1990. Cette conférence examinera la manière dont la violence verbale, miroir d'une insécurité ontologique des uns, s'oppose ou ignore les récits de résilience et de recouvrement post-traumatique des migrants. Partant des archives du Conseil aux réfugiés (Refugee Council) de Londres et des journaux locaux, cette présentation porte un regard critique sur l'arène politique britannique qui a eu tendance à entraver le processus d'intégration de ces populations au sein de la société britannique. Pourtant, un certain nombre de récits des expériences d'Africains qui se sont installés au Pays de Galles présentent des histoires porteuses d'une réalité plus nuancée, voire positive, et qui est liée à la manière dont le gouvernement gallois gère la question des flux migratoires.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Vers une histoire coloniale inclusive : histoires de l'esclavage au travers des ports de l'AtlantiqueOlivette OteleProfesseure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de LondresRésuméL'histoire du commerce colonial européen, souvent présentée comme une histoire de conquête ou d'exploration, prend les voyages maritimes comme point de départ. La notion d'exploration, qui implique une idée de conquête, de courage et de réussite pour certains groupes de personnes, évoque également des images d'assujettissement et de douleur pour d'autres. Ces deux dimensions ne s'excluent pas mutuellement, et pourtant elles ont été au cœur d'âpres disputes sur les prétendus bénéfices de la colonisation. Le fait de se plonger dans les histoires d'hommes et de femmes qui ont habité les villes portuaires met en lumière le décalage entre les grands récits de conquêtes et les histoires quotidiennes des personnes d'origine africaine et européenne essayant de survivre aux difficultés de la vie dans ces ports. La présentation portera également sur la construction du récit historique et sur la façon dont on raconte des histoires qui intègrent des pratiques culturelles, des histoires familiales (utilisant des sources orales), des artefacts ou objets rituels et des sources d'archives. Cette conférence vise à explorer des lectures inclusives du matériel historique. Pour ce faire, elle prendra pour exemples les villes d'Amsterdam, Port-Louis, Bristol et Luanda.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Conférence - Olivette OteleHistoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Africains-Européens, une identité contestée ?Olivette OteleProfesseure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de LondresRésuméIl est encore commun aujourd'hui de penser que les migrations des personnes d'ascendance africaine sont un phénomène relativement nouveau. Les flux migratoires récents semblent également influencer la manière dont nous abordons des questions tendancieuses telles que la race, l'identité européenne et la place des minorités dites visibles en Europe. Lorsqu'on se tourne vers le passé, plusieurs outils permettent de repenser ces phénomènes migratoires d'une manière plus nuancée. Le monde des arts a ouvert la voie, dès les XIVe et XVe siècles, vers une histoire plus complexe et enrichissante. Même lorsqu'elles ont été oubliées ou effacées des romans populaires et des ouvrages universitaires, les histoires des Afro-descendants ont toujours été présentes d'une manière ou d'une autre dans les toiles de grands maîtres. Cette conférence aura pour but d'explorer les trajectoires multiples d'Africains-Européens du IIIe au XXIe siècle et de repenser la manière dont nous abordons la question de l'identité européenne aujourd'hui.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Cycle Europe - Jan-Werner Müller 4/4 : Que reste-t-il à faire... ?Jan-Werner MüllerProfesseur de théorie politique et d'histoire des idées, université de PrincetonJan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer.Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ».Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif.RésuméLa dernière conférence examine systématiquement comment l'Union européenne pourrait mieux défendre et promouvoir la démocratie. Elle explique pourquoi la destruction de la démocratie au sein des États membres est une plus grande menace pour l'Union que les échecs plutôt technocratiques tels que la crise de l'euro. La conférence analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires, en particulier la création de ce que l'on pourrait appeler « la Commission de Copenhague » (une institution similaire à la Commission de Venise). Il s'agira aussi d'offrir une vision plus large de l'UE comme acteur normatif dans un monde caractérisé par un nouveau conflit entre démocraties et autocraties.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Cycle Europe - Jan-Werner Müller 3/4 : Pourquoi cela s'est-il mal passé… ?Jan-Werner MüllerProfesseur de théorie politique et d'histoire des idées, université de PrincetonJan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer.Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ».Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif.RésuméL'élargissement de l'Union européenne a été largement considéré comme un moyen de consolider la démocratie. Le traitement de la question autrichienne en 2000 a donné un premier signe que cette attente était peut-être une illusion. Mais la réponse européenne à la participation du parti d'extrême-droite (de Jörg Haider) au gouvernement autrichien fut considérée comme un échec. Depuis lors, la démocratie – et pas seulement l'État de droit – a été gravement atteinte en Hongrie et en Pologne. Pourquoi, en général, l'UE n'a-t-elle pas réussi à relever ces défis ? Est-ce une question d'instruments juridiques ou un manque de volonté politique ? Comment analyser cet échec ? Cette troisième conférence offre une analyse historique, politique et juridique de ces questions.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Cycle Europe - Jan-Werner Müller 2/4 : L'histoire de la démocratie en Europe – et dans l'Union européenneJan-Werner MüllerProfesseur de théorie politique et d'histoire des idées, université de PrincetonJan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer.Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ».Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif.RésuméCette deuxième conférence avance la thèse selon laquelle, après la Seconde Guerre mondiale, une conception particulière de la démocratie a émergé en Europe occidentale – ce que le conférencier qualifie de « démocratie contrainte ». Cette conception était fondée sur la peur d'une souveraineté populaire sans contrainte et sur un état d'esprit antitotalitaire plus large. L'Union européenne – et le Conseil de l'Europe – faisait partie intégrante de ce consensus d'après-guerre sur la démocratie. On peut certainement critiquer une telle conception de la démocratie. Mais cette construction a aussi offert aux institutions européennes des possibilités juridiques et normatives – même si elles ne sont pas directement légitimées par les citoyens – afin de protéger la démocratie.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Conférencier invité - Jan-Werner Müller : L'Europe et la défense de la démocratieJan-Werner MüllerProfesseur de théorie politique et d'histoire des idées, université de PrincetonJan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer.Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ».Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif.RésuméLa première conférence aborde les défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Il est important, du point de vue de la théorie juridique et politique, de souligner que ce qui est en cours de destruction est non seulement l'État de droit, mais aussi la démocratie (c'est donc une erreur de qualifier les systèmes qui se construisent dans certains États de « démocraties illibérales »). Ça ne veut pas dire que la démocratie et le « libéralisme » (au sens anglo-saxon du terme) reviennent au même, mais que dans les cas des nouvelles autocraties, il est urgent de ne pas accepter de rhétorique sur leur caractère démocratique.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Conférence - Lauri Mälksoo : Soviet Union and International Law: Intellectual Origins of Russia's War against UkraineLauri Mälksoo est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition de la Pr Samantha Besson.La conférence est en anglais.RésuméIn its attempts to justify its war (or 'special military operation') against Ukraine, Russia has used multiple and partly contradictory legal or legally relevant arguments. This lecture explores some intellectual origins of these arguments and tropes, focusing in particular on the Soviet legacy in international law. How did the Soviet government and jurists understand international law and how did these understandings change over time (1917-1991)? The argument of this lecture is that understanding the Soviet legacy in international law helps us enormously to understand Russia's international legal positions in Ukraine as well. Although Putin says that the Bolsheviks put a 'ticking bomb' under 'historical Russia' and its territory, in many ways he also represents continuity of Soviet approaches and tropes. While the Soviet Union argued that Russia had solved the problem of self-determination of peoples after 1917, in reality the old Empire was reorganized. 'Dialectical' legal doctrines were used such as the claim that both the Soviet Union and Soviet republics were simultaneously sovereign. Another relevant feature of Soviet approaches to international law concerned treaties. Just as Tsarist jurists (Martens) had done, Soviet jurists (Pashukanis, Shurshalov et al) used extensive exceptions to the principle of pacta sunt servanda in international treaty law, mainly drawing from the controversial principle clausula rebus sic stantibus. To an extent, this 'honesty' about how treaties can be broken if political necessity so dictates helps us to even understand the Soviet conclusion of the Molotov-Ribbentrop Pact and its secret protocols (in sharp contradiction to many treaties which the USSR had concluded before 1939). Moreover, especially after 1945, the Soviet Union acted as great power (velikaia derzhava) in international law, particularly in Eastern and Central Europe. When suppressing the Hungarian (1956) and Czechoslovak (1968) uprisings, the concept of 'socialist international law' was used which legitimized a special sphere of Soviet influence in Eastern Europe in which the applicability of general (UN) international law was de facto constrained. In the Czechoslovak case this approach was sometimes also known in the West as 'the Brezhnev doctrine'.The purpose of the lecture is to illuminated, with the help of the Soviet history in international law, where we are today, in Ukraine and elsewhere – and why.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Séminaire - Mamadou Diawara : Les droits d'auteurs aux prises avec l'histoire et le quotidien en Afrique subsahariennePr Mamadou Diawarauniversité de Francfort & Merian Institute for Advanced Studies in Africa, AccraRésuméLes droits d'auteur, en Afrique subsaharienne, furent octroyés au « sujet inventé », du temps des colonies, d'après la norme romantique européenne du XIXe siècle. On est passé progressivement de l'auteur au service de Dieu, de la Cité, à l'auteur au service de lui-même (Edelman 2004). Quoi qu'il en soit, l'auteur est adossé à une économie, à une société et à une histoire propre. Comment se développe ailleurs ce personnage et ses droits ? Objet de débats passionnés déjà à domicile (Foucault 1994, Edelman 2004, Rahmantian 2011, Barber 1991, Diawara 2011), l'auteur surgit dans les ex-colonies d'abord, comme écrivain. Une fois dépiautée, la « boîte noire » (Latour 1999) appelée auteur, auteure ou autrice, qu'en reste-t-il dès lors que ses congénères, producteurs de textes oraux, envahissent la scène ? Comment vivent-ils deux phénomènes majeurs que sont la transformation de sa création en produit dont s'empare autrui sous le regard de l'État qui tente de légiférer.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-202406 - Le droit international de la science : Quel droit et quelles institutions pour une « république universelle des sciences » ?

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Séminaire - Mylène Bidault Abdulle : Participer à la science : sommes-nous tous des scientifiques ?Dr Mylène Bidault AbdulleHaut-Commissariat aux droits de l'homme, Nations uniesRésuméAlors que les décideurs politiques s'appuient de plus en plus sur la parole scientifique pour prendre leurs décisions et orienter leurs politiques, quelle est la place des citoyens dans le débat démocratique ? Le choc de la pandémie du Covid-19, l'essor fulgurant des nouvelles technologies, la mainmise accrue des grands groupes commerciaux sur les données, mais aussi la multiplication des initiatives citoyennes en matière scientifique et les appels à appréhender les sciences dans leur diversité, demandent des réponses que les mécanismes de protection des droits humains peinent encore à dessiner et à imposer : quel sont les contours de la participation des personnes à la science, avec quelles conséquences, sommes-nous tous des scientifiques, et que reste-t-il à l'expertise nécessaire en ce domaine ? Cette conférence tâchera d'apporter quelques éléments de réponses en prenant appui sur les récents développements du droit international des droits humains en ce domaine.Les vues exprimées lors de cette conférence seront exprimées à titre personnel et ne reflèteront pas nécessairement celles du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-202405 - Le droit international de la science : Anticipation scientifique ou science de l'anticipation ?Réformer le régime des recherches scientifiques à potentiel de préjudice grave et irréparable en droit international biomédical et de l'environnement

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Séminaire - Olivier Beaud : La difficile saisie de la liberté académique par le droitPr Olivier Beauduniversité Paris-Panthéon-AssasRésuméLa liberté académique n'est pas un concept juridique, et il est difficilement saisissable par le droit. Elle est même parfois déformée par le droit lorsque celui-ci entend la protéger par le principe de la libre expression (droit de la CEDH) par le Free Speech (Ier amendement aux États-Unis). Quant à la France, une telle liberté académique est malmenée par le Conseil d'État qui s'obstine à ne rien vouloir comprendre au droit universitaire.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-202404 - Le droit international de la science : Des sciences appropriées à la science comme bien public international. Réformer le régime de la souveraineté scientifique, de la propriété intellectuelle et du partage des avantages scientifiques en droit international de la santé et de la biodiversité

Samantha BessonCollège de FranceAnnée 2023-2024Droit international des institutionsConférencier invité - Sayaka Oki : L'institutionnalisation française de la liberté académique et sa transmission historique à l'époque moderneSayaka OkiProfesseure d'histoire des sciences et de l'éducation à l'Université de Tokyohttps://www.college-de-france.fr/fr/personne/sayaka-okiSayaka Oki est invitée par l'assemblée du Collège de France, sur proposition de la Pr Samantha Besson.RésuméDans la recherche historique sur le concept de la liberté académique en général, l'histoire des universités germanophones occupe une place privilégiée. Cette conférence démontre que l'histoire des académies et des sociétés savantes, en particulier celle de la France, constitue un angle d'approche enrichissant pour une meilleure compréhension du processus de conceptualisation de la liberté académique institutionnelle. Une de ses formes les plus pures a émergé chez Condorcet dans son projet d'une « société nationale des sciences et des arts » dans les années 1790. Il y envisage en effet une autonomie totale dans le choix des membres de cette société et un financement public garantissant la liberté des activités savantes.La conférence comporte trois parties.La première retrace le processus d'institutionnalisation de la liberté académique en tant que tentative de transfert culturel des pratiques de la République des Lettres aux institutions royales. Plusieurs trains de négociation ont eu lieu sur la marge de la liberté dont pouvaient jouir les savants financés par l'État sous l'Ancien Régime.La deuxième partie de la conférence se penche sur l'émergence de l'idéal français d'une académie nationale et indépendante à l'époque révolutionnaire, ainsi que sur les difficultés rencontrées pour sa concrétisation, contrastant avec le modèle autofinancé développé notamment dans les pays anglo-saxons.La troisième partie porte sur la transmission des pratiques liées à la liberté académique institutionnelle à travers la mondialisation des réseaux académiques, en prenant comme exemple l'établissement d'une académie nationale au Japon dans la dernière moitié du XIXe siècle. Il semble s'agir de la première tentative aboutie d'importation d'une académie occidentale dans une région non colonisée et culturellement éloignée de l'Occident, suite à quelques essais antérieurs de nature plus précaire ailleurs. Les acteurs impliqués dans ce processus concevaient la liberté académique de manières différentes sous l'influence des modèles français, allemands et américains, tout en les réinterprétant par référence à une base culturelle japonaise.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-202403 - Le droit international de la science : Le droit de l'Homme à la science (2) : champ, contenu et limites

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Séminaire - Philippe Descola : La protection des savoirs autochtonesPhilippe DescolaProfesseur du Collège de FranceRésuméLes accusations de biopiraterie portées par des peuples autochtones à l'encontre de firmes pharmaceutiques ont mis sur le devant de la scène la question plus générale de l'appropriation marchande des savoirs autochtones, qu'ils relèvent de domaines spécialisés comme les connaissances biologiques ou qu'ils concernent des aspects plus englobants d'une culture. On s'efforcera de répondre à deux questions plus générales que soulèvent ces débats : « à qui appartient le savoir ? » et « comment protéger les droits de ses détenteurs ? »

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-202402 - Le droit international de la science : Le droit de l'Homme à la science (1) : objet, titulaires et débiteurs