Droit pénal des affaires

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Le droit pénal des affaires - 1

2013-06-2130:222

Qu'est-ce que le droit pénal? En ce qu'il est différent du droit civil? Que faut-il pour qu'une infraction pénale soit constituée?

Le droit pénal des affaires - 2

2013-06-2113:00

Certaines circonstances rendent irresponsables les auteurs d'infractions pénales.

Le droit pénal des affaires - 3

2013-06-2136:19

Certaines circonstances rendent irresponsables les auteurs d'infractions pénales.

Le droit pénal des affaires - 4

2013-06-2117:10

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires? Quelles sont sont les peines?

Le droit pénal des affaires - 5

2013-06-2126:37

Comment engager la responsabilité d'une personne morale et d'un chef d'entreprise?

Le droit pénal des affaires - 6

2013-06-2127:59

Escroquerie, carambouillage, faux, usage de faux

Le droit pénal des affaires - 7

2013-06-2135:53

Législation des chèques, législation des cartes de paiement, fraude fiscale

Le droit pénal des affaires - 8

2013-06-2134:16

Fraude douanière, délit de fausses informations, délit de manipulation

Le droit pénal des affaires - 9

2013-06-2124:07

Abus de faiblesse, abus de confiance, vulnérabilité, usage abusif

Le droit pénal des affaires - 10

2013-06-2123:02

Délit d'initié, initié primaire, initié secondaire, initié tertiaire, information privilégiée

Le droit pénal des affaires - 11

2013-06-2121:30

Prise illégale d'intérêt, délit d'ingérence, agent en activité, ancien agent

Le droit pénal des affaires - 12

2013-06-2120:24

Corruption active, corruption passive, corruption privée, trafic d'influence actif, trafic d'influence passif

Le droit pénal des affaires - 13

2013-06-2123:50

Blanchiment, fausse publicité, placement, dissimulation, conversion

#box-pro-ellipsis-171517637039328{-webkit-line-clamp:2;}Droit pénal des affaires