La Revue Juridique

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un grand classique du droit des contrats administratifs : l’arrêt Bertin, rendu par le Conseil d’État en 1956 ⚖️📦.Dans cette affaire, l’administration signe une convention avec un couple pour répartir du matériel auprès de ressortissants soviétiques. Mais cette simple convention est-elle un contrat administratif ? Le Conseil d’État répond oui, car elle confie l’exécution directe d’un service public 🏛️📮.👉 L’arrêt Bertin pose ainsi un critère majeur : un contrat conclu avec un particulier est administratif s’il a pour objet l’exécution même d’un service public, même sans prérogatives de puissance publique 💡🚫.Un vrai virage dans la jurisprudence, qui élargit la notion de contrat administratif, tout en confirmant le rôle central du service public dans la qualification du contrat ⚠️📘.🎧 Que vous soyez étudiant 📚, en pleine révision de vos arrêts 📝 ou simplement curieux de comprendre comment une simple mission logistique a redéfini un pan du droit administratif, cet épisode est fait pour vous. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour au tout début du XXe siècle avec un arrêt fondamental pour la distinction entre contrats administratifs et privés : l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges, rendu par le Conseil d’État en 1912 🏗️⚖️.Dans cette affaire, une société conclut un contrat avec une commune pour des pavés. Mais ce contrat, surprise : il ne contient aucune prérogative de puissance publique. Résultat ? Le Conseil d’État le qualifie de contrat de droit privé, malgré le fait qu’il ait été passé avec une personne publique 📜❌🏛️.C’est un tournant dans la jurisprudence : désormais, un contrat n’est administratif que s’il contient une clause exorbitante du droit commun ou s’il a un lien direct avec le service public. Une vraie leçon sur la nature juridique des contrats passés par l’administration 🧠📘.🎧 Que vous soyez étudiant en droit 📚, en pleine révision de vos TD de contrat administratif 📝 ou simplement curieux de savoir quand l’administration peut être traitée comme un simple particulier, cet épisode est pour vous !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous emmène au cœur de l’Union européenne 🟦⭐ avec un arrêt fondateur : Costa c. ENEL, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en 1964 ⚖️🇪🇺.Dans cette affaire, un simple citoyen italien, opposé à la nationalisation de l’électricité, déclenche une révolution juridique ⚡📣.La CJCE affirme un principe qui va bouleverser les rapports entre les droits nationaux et le droit communautaire : la primauté du droit de l’Union sur les législations nationales, même postérieures 📜⬇️🇪🇺.Pourquoi cette décision est-elle si symbolique ? En quoi elle a structuré toute l’architecture juridique européenne ? Et comment ce principe s’impose-t-il aujourd’hui encore face aux réticences nationales ? 🤔🌍🎧 Que vous soyez étudiant 📚, futur juriste européen ⚖️ ou simplement passionné par les grandes décisions de justice, cet épisode vous plonge dans l’arrêt qui a donné au droit européen toute sa force obligatoire.

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, direction la liberté d’expression et les pouvoirs de police administrative avec un arrêt devenu légendaire : l’arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État en 1933 ⚖️📢.Dans cette affaire, un maire interdit une conférence littéraire… au nom de l’ordre public. Mais le Conseil d’État dit stop 🛑 : une mesure de police doit être nécessaire, appropriée et surtout proportionnée.➡️ C’est la naissance d’un véritable contrôle de proportionnalité sur les atteintes aux libertés fondamentales 📏⚖️.L’arrêt Benjamin, c’est l’équilibre subtil entre sécurité et liberté, toujours au cœur du droit administratif contemporain. Alors, jusqu’où peut aller une autorité de police ? Et comment le juge protège-t-il les droits sans sacrifier l’ordre public ? 🤔👮‍♂️🗣️🎧 Que vous soyez en droit public 📚, en plein galop ✍️, ou simplement passionné par les libertés, cet épisode vous plonge dans l’arrêt qui a redéfini les limites du pouvoir administratif.

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogatives de puissance publique (PPP) 🛑📩. Mais avec APREI, le Conseil d’État nous dit : « Ce n’est plus indispensable ».Même sans coercition, sans monopole, une activité peut relever du service public… si la puissance publique joue un rôle déterminant dans son organisation et son fonctionnement 🤝🏛️.Alors, qu’est-ce que l’association APREI a déclenché en contestant une fiscalité locale ? Comment cet arrêt a-t-il élargi la notion de service public, notamment dans le secteur associatif et social ? Et en quoi cela impacte-t-il encore aujourd’hui la jurisprudence administrative ? 🤔📚🎧 Que vous soyez étudiant 📖, fan de contentieux administratif 🔎, ou simplement curieux de savoir comment le juge redéfinit les contours du service public au XXIe siècle, cet épisode est fait pour vous !

🎙️ Étudiant en droit passionné, je vous embarque dans La Revue Juridique, le podcast qui explore les notions clés, les grands arrêt et les coulisses du droit ⚖️📚.Des explications claires, un ton accessible, et un rythme pensé pour vos prises de notes 🖊️🧠.Suggestions, questions ou remarques ? Laissez un commentaire, et n'oubliez pas : vous pouvez écouter en 1,25x ou 1,5x, je parle lentement exprès 😉Bienvenue dans l’univers du droit !!!

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour sur un arrêt clé dans la construction de la notion de service public : l’arrêt Narcy, rendu par le Conseil d’État en 1963 ⚖️📜.Dans cette affaire, le juge administratif pose pour la première fois les 3 critères cumulatifs du service public :1️⃣ une mission d’intérêt général,2️⃣ un contrôle de l’administration,3️⃣ et l’usage de prérogatives de puissance publique (PPP) 🛑💼.C’est l’arrêt Narcy qui structure durablement l’approche du juge pour distinguer une activité privée d’un véritable service public. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des critères fait défaut ? Et comment cette grille d’analyse a-t-elle évolué jusqu’à l’arrêt APREI que tu viens d’écouter ? 🔄📘🎧 Que vous soyez en L2 📚, en révisions de partiels 📝 ou passionné par les enjeux du service public en droit administratif, cet épisode vous éclaire sur la naissance d’une définition structurante encore enseignée aujourd’hui.

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on explore un arrêt mythique du droit des contrats administratifs : la Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux, rendu par le Conseil d’État en 1916 ⚖️💡.En pleine Première Guerre mondiale, une entreprise chargée d’éclairer la ville de Bordeaux se retrouve étranglée par les coûts 💸⚔️. Impossible de respecter le contrat initial. Que faire ? Le Conseil d’État reconnaît pour la première fois la théorie de l’imprévision : quand un bouleversement exceptionnel rend l’exécution du contrat trop lourde, l’administration doit aider le cocontractant à tenir bon — sans pour autant résilier le contrat 🧾⚠️.Cet arrêt pose une limite à la rigueur contractuelle et introduit un principe d’équité inédit dans la gestion des contrats publics.Alors, comment concilier continuité du service public et événements imprévisibles ? Et pourquoi cette décision est-elle encore ultra pertinente aujourd’hui, à l’ère des crises sanitaires, économiques ou climatiques ? 🌍📉🎧 Que vous soyez en plein apprentissage du droit des contrats 📚, passionné de service public 💡, ou simplement curieux de savoir comment l’administration peut être solidaire en temps de crise, cet épisode est fait pour vous. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’arrête sur un grand classique du droit administratif : l’arrêt Casanova (1901) 🏛️⚖️. Un arrêt court, mais fondamental, à la croisée de la démocratie locale et des grands principes du contentieux administratif.C’est dans cette affaire que le Conseil d’État reconnaît l’intérêt à agir d’un simple contribuable local, ouvrant ainsi la voie à un véritable contrôle citoyen de l’action administrative 👥📩.Mais ce n’est pas tout : l’arrêt Casanova, c’est aussi une mise en garde contre l’intervention économique des collectivités publiques 🏢💶. Il affirme que l’administration ne peut se lancer dans une activité économique que pour des raisons d’intérêt public local, posant ainsi les premières limites à l’interventionnisme des personnes publiques.Pourquoi un médecin corse s’est-il opposé à l’embauche d’un confrère par la commune ? Qu’est-ce que cela nous dit sur le rôle de l’administration à la Belle Époque ? Et surtout, en quoi cette décision est-elle toujours d’actualité ? 🤔📘🎧 Que vous soyez étudiant en droit 📚, fan de contentieux administratif 🔎 ou intéressé par les relations entre pouvoir local et liberté économique, cet épisode vous donne les clés pour comprendre comment Casanova a marqué un tournant juridique majeur.

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un arrêt fondateur du droit administratif : l’arrêt Bac d’Eloka, rendu en 1921 par le Tribunal des conflits ⚖️🌍.Tout commence en Côte d’Ivoire coloniale 🇨🇮 : un accident survient sur un bac exploité par l’administration locale pour transporter des passagers. Mais surprise : pour la première fois, la justice reconnaît que l’État peut gérer un service public selon les règles du droit privé ⚠️📜.Cet arrêt marque la naissance des SPIC (services publics industriels et commerciaux) 💼🚢 et la remise en question du monopole du juge administratif.Pourquoi ce bac a-t-il changé l’histoire du droit public ? En quoi cette distinction entre SPA et SPIC est-elle encore aujourd’hui essentielle pour comprendre la gestion des services publics ? Et quelles conséquences pour la compétence juridictionnelle ? 👨‍⚖️🔁🎧 Que vous soyez étudiant en droit administratif 📚, en révisions de contentieux 📝, ou curieux de comprendre comment un accident banal a redessiné les frontières du droit public, cet épisode est pour vous. Montez à bord, direction Eloka !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour aux sources du droit constitutionnel avec un texte fondamental : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 🗽📜.Rédigée en plein cœur de la Révolution française, en août 1789, cette déclaration pose pour la première fois en France les grands principes de liberté, d’égalité et de souveraineté populaire ⚖️👥. Mais comment ce texte a-t-il été écrit ? Quelles influences ont guidé ses rédacteurs ? Et que nous dit-il encore aujourd’hui, plus de deux siècles plus tard ? 🧠⏳Entre philosophie des Lumières 💡, tensions politiques et recherche d’un nouvel ordre juridique, découvrez les coulisses de la naissance d’un monument du droit moderne.🎧 Que vous soyez étudiant 📚, amateur d’histoire 🕰️ ou simplement passionné de libertés fondamentales, cet épisode est fait pour vous. On vous raconte comment s’est écrite la DDHC… et pourquoi elle continue de briller aujourd’hui. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on parle d’un arrêt révolutionnaire pour le droit administratif : l’arrêt Nicolo de 1989 ⚖️🌍. Un nom qui peut paraître discret… mais qui cache une avancée majeure dans le contrôle de conventionnalité !C’est à partir de cet arrêt que le Conseil d’État accepte enfin de faire primer les traités internationaux sur les lois françaises, même postérieures 📜✖️🇫🇷. Une vraie rupture avec la tradition, et un tournant vers une justice ouverte sur l’Europe et le monde 🌐.Mais qu’est-ce que le contrôle de conventionnalité ? En quoi cela a-t-il transformé notre système juridique ? 🧠💥🎧 Que vous soyez étudiant en droit 📚 ou simplement curieux des rapports entre droit interne et droit international, cet épisode vous explique tout, simplement. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans le podcast "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, focus sur un arrêt emblématique du droit administratif français : l’arrêt Blanco (1873) ⚖️🚨. C’est lui qui marque la naissance du droit administratif moderne, en affirmant que la responsabilité de l’État ne peut être régie par les règles du Code civil 🧾❌.Qu’est-ce qu’un bac à vapeur, une fillette renversée, et la compétence du juge administratif ont en commun ? 🤯Que vous soyez étudiant en droit public 📚 ou simplement curieux , cet épisode vous guide au cœur d’un tournant historique 🏛️⚡🎧 Prêts à plonger dans les origines du droit administratif ? C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans le podcast "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on remonte aux origines de la justice administrative moderne avec l’arrêt Cadot (1889) 🏛️⚖️. Un arrêt souvent cité, rarement expliqué clairement... et pourtant, il a tout changé !Avant Cadot, c’était le ministre qui rendait la justice 😱. Après Cadot, c’est le Conseil d’État qui devient juge de droit commun du contentieux administratif 🔥.Mais qui était Cadot ? Pourquoi voulait-il une indemnisation ? Et surtout, comment cet arrêt a-t-il mis fin à la théorie du ministre-juge ? 👨‍⚖️🚫Que vous soyez en L2 📚, en plein galop d’essai 📝 ou juste curieux de mieux comprendre les grandes étapes de la juridiction administrative, cet épisode est fait pour vous !🎧 Mettez vos écouteurs, et plongeons ensemble dans l’affaire qui a marqué la fin d’un monde administratif.

🎙️ Bienvenue dans le podcast “La Revue Juridique” ! Aujourd’hui, cap sur la chute de l’Ancien Régime ⚖️👑. On vous emmène dans les dernières décennies d’un pouvoir royal fragilisé, où les finances sont à bout 💸, les parlements s’opposent 🧑‍⚖️ et les États Généraux reviennent sur le devant de la scène après plus d’un siècle d’oubli 🕰️.Comment un système vieux de plusieurs siècles s’est-il effondré face à la pression sociale et politique ? 🏰🔥Que vous soyez étudiant en droit 📚, passionné d’histoire 🧐 ou curieux de comprendre les origines de la Révolution française 🌟, cet épisode vous donne les clés pour comprendre une transition majeure de notre histoire !🎧 Installez-vous, c’est parti !

🎙️ Bienvenue dans le podcast "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, nous plongeons dans la crise de l’ancien régime👑🛡️. Découvrez comment ce système féodal 🏰, basé sur des inégalités sociales, a progressivement laissé place à de profonds bouleversements 🌍, menant à la Révolution française 🔥. Que vous soyez étudiant 📚 ou passionné d’histoire du droit, ce podcast vous explique les racines de cette crise et ses impacts sur le droit moderne ! 🎧

🎙️ Bienvenue dans le podcast La Revue Juridique ! Aujourd'hui, nous parlons de la QPC 🛡️📜, un outil puissant permettant à tout justiciable de vérifier si une loi respecte la Constitution 🏛️. Découvrez comment cette procédure renforce les droits fondamentaux 👥 et garantit la suprématie de notre loi fondamentale 🇫🇷⚖️. Que vous soyez étudiant 📚 ou curieux de droit, ce podcast est fait pour vous ! 🎧

🎙️ Bienvenue dans notre podcast sur la Constitution ! Aujourd'hui, nous explorons l'article 11 📜⚖️, qui permet au Président de la République d’organiser un référendum national 🗳️ pour consulter directement le peuple sur des questions importantes 🇫🇷. Que vous soyez étudiant 📚 ou passionné de droit, ce podcast vous explique le rôle et les enjeux de cet article clé ! 🎧

🎙️ Bienvenue dans notre podcast sur le droit civil ! Aujourd'hui, nous explorons les règles communes entre la tutelle et la curatelle 🛡️⚖️. Découvrez comment ces deux régimes protègent les personnes vulnérables 👥, avec un encadrement pour la gestion des biens 💼 et des décisions importantes 📝. Que vous soyez étudiant 📚 ou passionné de droit, ce podcast vous éclaire sur ces mécanismes de protection essentiels ! 🎧Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙️ Bienvenue dans notre podcast sur le droit civil ! Aujourd'hui, nous abordons la sauvegarde de justice 🛡️⚖️. Ce régime de protection temporaire permet à une personne vulnérable 👤 d'être assistée dans la gestion de ses affaires, tout en conservant une partie de son autonomie 📝. Que vous soyez étudiant 📚 ou intéressé par la protection juridique, ce podcast vous explique tout sur la sauvegarde de justice ! 🎧Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.