Les podcasts de l'ISP

Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France du 30 janvier 2024, les trois quarts des sondés estiment que les impôts sont trop élevés. Dans le classement de l’OCDE des pays les plus imposés en 2023, la France arrive en tête. 67 % des français estiment que leurs impôts sont mal utilisés par l’État. Enfin, l’État ne recueille que 32 % d’opinions positives sur la manière dont il est fait usage de l’argent du contribuable. Alors qu’un « ras-le-bol fiscal » semble monter parmi les français, le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a de nouveau mis en garde les députés, lors de la préparation du budget 2024, au sujet de ce phénomène. Il a, par ailleurs, déclaré que « le consentement à l’impôt est fragile ». L’expression « consentement à l’impôt » peut interroger dans la mesure où l’impôt est généralement associé, dans l’imaginaire collectif, à la contrainte. Pourtant, le consentement à l’impôt, consacré dans le bloc de constitutionnalité, constitue l’un des fondements de notre démocratie parlementaire et de la souveraineté des citoyens. Aujourd’hui, face à des mouvements de contestations divers rappelant les « jacqueries fiscales », ce principe tend à se fragiliser. Le sentiment d’injustice fiscale semblerait gagner du terrain. L’illustration la plus récente de ce phénomène est la révolte des agriculteurs, qui ont bloqué, ces derniers jours, les grands axes routiers français en signe de protestation. Cette révolte a pour origine la volonté du gouvernement de supprimer l’exonération d’une taxe sur le gazole non routier. Ainsi, l’actualité peut nous interroger : est-il réellement consenti à l’impôt ? L’impôt ne serait-il pas davantage subi par les citoyens ? Pour répondre à ces questions et mieux appréhender la notion du consentement à l’impôt, je reçois aujourd’hui Manon STAMM, inspectrice des Finances publiques.

Non sans exagération et avec son verbe habituel, Bernard Tapie disait en 1998 que « La prison est l’école de la délinquance, du crime et de la récidive. Pour celui qui est allé en prison, l’emploi, le logement, la formation, deviennent interdits. La prison ne prépare aucune réinsertion, elle veille méticuleusement à l’interdire. Il n’y a pas de système répressif collectif parfait, mais je sais qu’on a choisi le plus mauvais, que la prison ne répond à aucun de ses objectifs affichés, et que, dans sa pratique quotidienne, elle est une véritable honte pour le pays des droits de l’homme ». S’il n’est évidemment pas question de faire le procès, de la justice pénale ou encore de l’administration pénitentiaire, il est évident que nous pouvons d’emblée affirmer qu’emprisonner sans autre effort ne permet ni de lutter contre la récidive ni ne permet la réinsertion, deux notions en apparence distinctes et pourtant intimement liées au point d’être indissociables. Heureusement de nombreux leviers existent, et sont mis en œuvre avec plus ou moins de succès, mais toujours avec l’idée d’une plus grande efficacité de la réponse judiciaire et pénitentiaire aux maux de la société. Les SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) jouent un rôle central dans cet effort. Pour approfondir les enjeux de la prévention de la récidive et de la réinsertion sociale des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, nous recevons charlotte Lepaisant, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation.

En 2007, le président Nicolas Sarkozy affirmait que « le problème de l’Afrique, c’est de rester fidèle à elle-même sans rester immobile ; le défi de l’Afrique, c’est d’apprendre à regarder son accession à l’universel non comme un reniement de ce qu’elle est, mais comme un accomplissement. » L’OHADA participe assurément de ce mouvement. Créée il y a 30 ans, l’OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, est, malgré son importance pour le commerce africain une institution méconnue. Un sujet important aussi de Culture Générale comme en témoignent les annales des Grands Oraux des concours de l’ENM ou de la Police. L’enjeu de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises en Afrique. Le droit issu de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ». L’OHADA porte un véritable système juridique et judiciaire. Un droit des affaires édifié donc, fondé sur le modèle du traité, des règlements, des actes uniformes mais aussi une jurisprudence et une doctrine propres. Quels en sont les succès ? les difficultés ? Quelles sont les conséquences du contexte géopolitique sur l’OHADA, notamment en raison du discrédit français ? Pour nous parler de cette institution, nous recevons Laurent BEN KEMOUN, magistrat, ancien coordonnateur de programmes auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

En littérature, la métonymie est une figure de style qui utilise un mot pour désigner une autre idée qui lui est associée. Dans ce cadre, la place Beauvau est devenue une périphrase pour désigner le ministère de l'intérieur qui, depuis 1861, a son siège principal dans l'hôtel de Beauvau - et c'est cet hôtel Beauvau qui a donné son nom à la célèbre place du 8ème arrondissement de Paris. Nous avons choisi, dans le cadre des podcasts de l'ISP, de revenir sur l'histoire de plusieurs espaces de pouvoir, en nous intéressant autant à l'histoire des institutions qu'ils abritent qu'aux lieux eux-mêmes. Nous opèrerons aussi des détours par l'histoire de Paris et en l'occurrence, s'agissant de la place Beauvau, par un crime qui s'y est déroulé. Pierre Nora est connu pour son ouvrage sur les lieux de mémoire, nous en resterons, pour notre part, aux lieux de pouvoir. Et nous avons choisi de commencer en évoquant la place Beauvau Et pour ce faire, je reçois Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public au sein de la Prépa ISP.

Depuis le 1er janvier 2024, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales sont progressivement mis en place au sein des Tribunaux judiciaires et des Cours d'appel afin de répondre à une réalité constatée et documentée. Depuis plus de 20 ans désormais, on assiste à l'augmentation sans discontinuer de révélation des violences au sein de la sphère familiale. La création de ces pôles spécialisés est une des multiples réponses à un phénomène de masse longtemps tue, et qui, à la faveur d'une prise de conscience collective, jailli sur la scène médiatique. Quelques chiffres : – Selon une enquête de l'INSERM publiée en juin 2023 et portant sur les violences sexuelles pendant l'enfance menée à partir de 28000 questionnaires : 60% des femmes et la moitié des hommes de 25 ans déclarent ainsi s'être déjà confiées sur leur agression, contre seulement 42% des femmes et un quart des hommes de plus de 60 ans. - Déjà, en 2021, l'INSEE publiait une étude confirmant l'ampleur du phénomène : en 2019, 44% des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de police/gendarmerie concernaient des violences commises au sein de la famille. En une année, ces plaintes avaient augmenté de 14%, sans doute en relation avec la mise en place du Grenelle sur les violences conjugales, lancé en 2019, et qui a pu favoriser les victimes à entamer les démarches judiciaires, et plus généralement, encourager les signalements de toute forme de violences commises dans le cercle familial. En outre, des témoignages devenus célèbres, comme celui de la juriste Camille KOUCHNER, dans son ouvrage paru le 7 janvier 2021, « La Familia grande », ont contribué à franchir ce pas douloureux de mettre au jour ce que la sphère familiale a pourtant longtemps tenu dans l'ombre. Les langues se délient, la parole se libère et la société se trouve confrontée à des défis nouveaux, multiples, de repérage, de protection, de sanction, de réparation et d'éducation face aux violences intrafamiliales. Or, la tâche immense n'est pas si simple : Répondre à l'urgence sur un phénomène de masse, ancré et tenu secret, et associé à des dynamiques d'emprises ne favorisant pas la révélation. Aussi, pour penser les violences intrafamiliales, il est nécessaire de les définir correctement. Conséquemment, se pose la délicate question pour le monde judiciaire de la réponse à donner aux violences intrafamiliales. Ce podcast n'a pas pour vocation de traiter dans son intégralité du thème des violences intrafamiliales et donc d'être exhaustif sur la question – est-ce seulement possible ? – mais de donner quelques pistes de réflexions. Pour ce faire, nous recevons, Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, actuellement juge d'instruction

Thématique de l’année s’il en est, ce n’est d’ailleurs ni le premier ni le dernier podcast sur les JO de Paris de 2024, nous allons continuer à l’envisager sous plusieurs angles. Aujourd’hui, le droit public. Pour rappel si cela est nécessaire, les jeux olympiques de Paris se dérouleront entre le 26 juillet et le 11 août 2024, nous ajouterons que les jeux paralympiques s’ouvriront le 28 août pour se clôturer le 8 septembre 2024. Manifestation sportive et culturelle d’ampleur, Paris a dû patienter 100 ans pour pouvoir l’accueillir de nouveau. Pourtant, l’organisation de ces jeux olympiques peine à pleinement susciter l’enthousiasme parmi la population. Et lorsque l’on s’y intéresse, l’on ne peut échapper aux multiples mécontentements. Profondément dispendieuse pour les deniers publics, elle serait effectuée au préjudice des franciliens. Le gouvernement se servirait de cette occasion pour introduire des mesures législatives et réglementaires présentées comme temporaires ou expérimentales pour les rendre pérennes une fois les jeux olympiques terminés. Les contestations et litiges sont désormais nombreux alors que l’on se situe toujours en amont de la tenue des JO. Pour aborder la question des jeux olympiques au regard du droit public, et particulièrement du droit administratif, nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

Bien qu’en trente années, le nombre de places opérationnelles de détention ait doublé en France, la surpopulation carcérale n’a eu de cesse de s’aggraver. Un taux d’occupation de plus de 140%. Nous reviendrons sur les chiffres avec notre invitée. Encore, les conditions de détention en France ont fait l’objet d’une décision d’importance par la Cour européenne des droits de l’Homme dans une décision JMB et autres c. France du 30 janvier 2020 : une décision faisant injonction à la France d’améliorer les conditions de détention considérées comme constitutive d’un traitement inhumain et dégradant. Une décision répétée dans un arrêt de cette même Cour de Strasbourg en date du 6 juillet 2023, l’arrêt BM et a contre France dans lequel la France est à nouveau condamnée pour des conditions de détention indignes. Dominique Simonot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté fustige régulièrement la politique pénale et pénitentiaire du Gouvernement sans oublier de critiquer les juges. Bref, la surpopulation carcérale est un des maux français de la Justice et de la pénitentiaire. C’est indéniable. Pourquoi ? Quelles solutions ont d’ores et déjà été envisagées ? Quelles évolutions sont espérées ? Pour répondre à ces questions, nous recevons Charlotte LEPAISANT, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation.

« La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût ». Cette formule désormais célèbre est revenue sur le devant de l'actualité après l'annonce il y a quelques temps par le Président de la République de la généralisation de la franchise médicale sur les médicaments. Elle illustre les débats qui entourent les notions de coût, de valeur, de prix ou de gratuité. Des débats complexes, difficiles à démêler dans un monde qui semble soumis à des évolutions contradictoires. En effet, d’un côté, on peut avoir le sentiment d’une marche vers la marchandisation et la monétisation du monde par l’extension de l’économie de marche à des pays toujours plus nombreux (la « mondialisation ») et à des biens et des services qui relevaient traditionnellement d’une forme de gratuité : l’eau, la santé, la réussite scolaire voire la procréation (PMA, GPA) en sont les témoins. Une sorte de « Tout s’achète » auquel s’oppose le slogan altermondialiste « le monde n’est pas une marchandise ». Mais, d’un autre côté, depuis l’arrivée d’internet il y a plus d’une vingtaine d'années, de très nombreux services sont désormais fournis gratuitement, alors qu’ils étaient traditionnellement payants. Ecouter une chanson sur YouTube, jouer à un jeu vidéo, lire un guide touristique, envoyé un courrier sont des activités quasiment gratuites. Ces choses devenues gratuites ont-elles pour autant perdu de leur valeur ? Et à l’inverse, ce qui était jadis gratuit et ne l’est plus voit-il sa valeur augmenter ? Quel est le lien entre ces deux notions de gratuité et de valeur ? Ce qui est gratuit ne vaut-il rien ? Ce qui est payant vaut-il nécessairement quelque chose ? Pour en parler avec nous, Philippe Mazet, professeur au sein de la Prépa ISP.

« La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain », disait Sénèque Le procès civil constitue un substitut de la vengeance privée, pour autant la fin ne justifie pas tous les moyens. Tous les coups ne sont pas permis au sein d’un procès. La déloyauté du maniement des armes est susceptible d’en ruiner l’efficacité, faisant ainsi obstacle à l’objectif pourtant premier de manifestation de la vérité. La loyauté doit alors être entendue comme le principe selon lequel le juge et les parties doivent, dans leurs comportements procéduraux, faire preuve de bonne foi et de probité. Elle est alors érigée en quasi-vertu processuelle. S’imposant essentiellement, dans le cadre de la preuve, la loyauté n’est pas expressément consacrée ; elle s’infère de diverses dispositions du Code de procédure civile et intervient sous divers aspects que nous allons envisager ensemble. Mais ce qui justifie ce podcast et sa réalisation en ce début d’année 2024, c’est évidemment, le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 22 décembre 2023, portant admission de la preuve déloyale dans le procès civil. Pourquoi ce revirement ? comment l’expliquer ? S’agit-il seulement d’une nouvelle conception de la loyauté de la preuve, ou faut-il y voir un déclin de la loyauté ? Bref, que reste-t-il de la loyauté de la preuve en droit civil ? Afin de nous apporter les éclairages en la matière et de répondre à ces questions, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Abdoulaye Kante a rejoint la marine nationale avant de devenir policier en tant que gardien de la paix. Il est passé par la BAC avant d’intégrer le stups puis la Police judicaire en Seine saint Denis, notamment lors des attentats en 2015. Aujourd’hui il est la DCIS. Monsieur Kante est assez présent médiatiquement depuis quelques années avec la particularité de n’être affilié à aucun syndicat ni parti politique. Ce qui est assez rare pour être souligné. Il est l’auteur d’un livre récent et important, un témoignage, « Policier, enfant de la République » sorti aux éditions Fayard en 2022 Il est interviewé dans ce podcast par Valentine Haberman, directrice de la formation Police au sein de la Prépa ISP, pour développer certains points abordés dans son livre. On nous demande souvent quels sont les livres « témoignages » de policiers qui sont à lire pour aider aux oraux des concours police. L’ouvrage de Monsieur Kante est assurément de ceux-là, pour la vision et la didactique de son auteur sur des sujets essentiels du quotidien d’un policier.

Lorsque l’on évoque le syndicalisme en France, l’on se confronte immédiatement à un paradoxe d’importance. Avec un taux de syndicalisation de 10 %, la France compte parmi les pays d'Europe les moins syndiqués. Pourtant, la législation sociale confère un rôle majeur aux syndicats dans la gestion de la protection sociale en France. Ceux-ci font parfois figure de partenaires incontournables - comme l'a rappelé la récente réforme des retraites, lors de laquelle les dirigeants syndicaux ont pu apparaître davantage au premier plan que les hommes et les femmes politiques de gauche. Pour d’autres, dans le privé comme dans le public, les syndicats sont dépassés voire inutiles. Comment expliquer ce paradoxe ? Dans ce contexte, quel est le poids réel des syndicats en France ? En a-t-il toujours été ainsi ? Quel avenir augure-t-on pour la représentation sociale ? Pour répondre à ces questions, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de questions sociales au sein de la Prépa ISP.

L’histoire de France s’est forgée autour de manifestations, la Révolution française, bien sûr, mais aussi celle de 1830, la tragique journée des barricades, la répression de la commune en 1871 ou encore mai 1968. L’on ne se livrera pas à un vain inventaire à la Prévert. Pendant longtemps, le régime juridique des manifestations a été incertain : parfois tolérées, les manifestations, notamment religieuses, étaient interdites par certains maires qui fondaient leurs arrêtés sur la loi du 30 juin 1881. Face à ces excès, le Conseil d’État avait déjà à l’époque réagi en annulant, sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le libre exercice des cultes, ces interdictions abusives, une jurisprudence qui ne s’appliquait pas aux manifestations de nature politique ou sociale. En ce qu’elle constitue indéniablement un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique gouvernant, la manifestation a été, au cours du vingtième siècle, de plus en plus réglementée de façon à prévenir les troubles à l’ordre public. En effet, la multiplication des manifestations en France, sorte de marronnier de la vie publique, souvent caricaturé comme un sport national, a conduit les pouvoirs publics à développer l’arsenal juridique aussi bien préventif que répressif. Quant au juge, il a su adapter sa jurisprudence face aux risques d’excès de part et d’autre. On comprend alors aisément le délicat équilibre entre la revendication collective et la préservation de l’ordre public. Un débat tant juridique, que médiatique, politique et sociétale. Pour faire le point cette épineuses question et son actualité, je reçois Jean-Paul Gélin, professeur de droit public au sein de la Prepa ISP.

L’Institut National du Service Public a remplacé l’Ecole Nationale d’Administration. Créé le 1er janvier 2022, l’INSP est – je cite – l’opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’Etat. Un institut donc, un opérateur sans que l’on saisisse clairement le sens donné à ce terme, plutôt qu’une école, pour remplacer une école. Une école l’ENA dans laquelle le Président Macron a lui poursuivi ses études, et à laquelle il a donc substitué l’INSP. Répondant ainsi à de nombreuses critiques sur lesquelles nous reviendrons Je cite à nouveau la présentation de l’INSP sur son site : l’ambition de l’INSP est d’offrir une formation d’excellence – nous avons cela en commun – des cadres supérieurs de l’Etat, une formation reconnue à l’international, en prise du 21e siècle et les réalités de la société française. Bref, l’ENA est devenue l’INSP, s’agit-il réellement d'un changement ? Peut-on parler de révolution, dans les concours d’entrée, dans le recrutement, dans le fonctionnement ? Plus généralement, la France a-t-elle besoin d’une école pour recruter certains de ses hauts fonctionnaires ? Pour répondre à ces questions, j’ai le plaisir d’accueillir au sein des Podcasts de l’ISP nulle autre que Julie Haberman, la directrice de la Prépa ISP, et la directrice de la formation aux concours de l’INSP.

Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en juillet prochain, et que les polémiques politiques autour des retards pris par la ville Paris pour être prêt à temps en 2024, jamais la diplomatie ne semble avoir été aussi active en matière de sport : - du Prince héritier d’Arabie Saoudite qui fait trembler la planète football à coup de millions de pétrodollars pour se payer les stars du foot mondial, - en passant par le Qatar qui a réussi sa coupe du monde de football l’année dernière, - et jusqu’à la France, qui après avoir accueilli la coupe du monde de Rugby cette année, s’est retrouvée seule candidate désignée par le Comité International Olympique pour organiser les Jeux d’hiver en 2030, écartant au passage la Suède et la Suisse… Bref, partout les grandes compétitions sportives semblent être marquées du sceau de la compétition entre États…. une façon peut être de lier le sport à la diplomatie ? Qu’en est-il réellement ? Sport et diplomatie sont-ils indissociables ? Pour répondre à cette question brûlante à l’approche des JO, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po, grand sportif, et bien sûr enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal.

A moins de vivre dans une grotte, tout le monde a entendu parler au cours des deux dernières années de la donc désormais célèbre Cour de justice de la République ou CJR. Mais en avoir entendu parler et comprendre son rôle, son fonctionnement, sont deux choses différentes. La Cour de justice de la République est une institution créée par la révision constitutionnelle de 1993. Elle remplace alors la compétence de la Haute Cour de justice et elle juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Plusieurs fois décriée par son laxisme et sa complaisance envers les personnes poursuivies devant elle, la Cour est accusée d’être une justice d’exception, sa suppression a été plusieurs fois envisagée. Pourtant, sa création était déjà la manifestation d’une normalisation du statut des ministres afin de renforcer la crédibilité et la transparence de leur action politique. Pour rappel, leur responsabilité politique est mise en œuvre par l’Assemblée nationale. Devant la CJR, les membres du Gouvernement doivent rendre compte des infractions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur fonction. A l’heure de l’exigence d’une plus grande transparence, de la crise de la représentativité et de la confiance dans les institutions politiques, cette juridiction se justifie-t-elle encore ? Pour répondre à ces questions importantes d’un point de vue sociétal comme juridique, nous recevons Laurent Malka, enseignant au sein de la Prépa ISP

La COP 28 s’est achevée à la mi-décembre sur un accord qualifié par certains d’historique, d’autres étant plus mesuré. L’année 2023 a été la plus chaude jamais observée sur la planète. De manière générale, les questions environnementales nous occupent plus que jamais. Tous les aspects de la problématique climatique méritent examen, qu’il s’agisse de l’aborder sous d’un point de vue politique, économique, scientifique et d’autres encore. Mais si, comme le disait Jean Carbonnier, « le droit est le calque du monde réel », alors parmi les nombreuses approches possibles des sujets environnementaux, l’approche juridique mérite notre attention. Droit foisonnant, technique, ardu, le droit de l’environnement – peut-être faudrait-il dire « les » droits de l’environnement – est difficile d’accès. Surtout, au-delà même des aspects les plus pointus de certaines réglementations, les enjeux de son efficacité convoquent des pans entiers de droit normalement hermétiques les uns aux autres : comment penser le droit de l’environnement sans les personnes publiques, et donc sans le droit administratif ? Comment penser le droit de l’environnement sans enjeux d’indemnisation, et donc de droit civil ? Comment penser le droit de l’environnement sans omettre sa dimension punitive, et donc le droit pénal ? Les juristes eux-mêmes, plus habitués aux couloirs de nages que constituent ces trois grandes familles, peinent parfois à y voir clair. Pour essayer de dépasser ces clivages traditionnels du droit et donc d’aborder de manière transversale ces questions juridique, nous recevons aujourd’hui Jean-Baptiste Crabières, magistrat.

L'intelligence artificielle, entendue comme la capacité pour des machines de simuler l'intelligence humaine, est un thème d'actualité. Et pourtant il a des racines anciennes dans les œuvres de fiction : par exemple, dans L'Iliade Homère décrit des automates créés par Héphaïstos, le dieu forgeron, sans parler de son omniprésence dans les œuvres de science-fiction du XXème siècle. C'est toutefois la vulgarisation scientifique qui va faire de l'intelligence artificielle un sujet identifié en tant que tel, intéressant un large public. En 1950, dans un contexte de naissance de la cybernétique, Alan Turing définit un test qui permettrait de définir une machine consciente. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle est largement traitée à travers ses applications techniques, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la défense ou du droit. On pense tous immédiatement aux différentes utilités de Chat GPT sans pourtant en percevoir le caractère innombrable des possibilités et fonctionnalités. L'intelligence artificielle soulève aussi des questions d'ordre éthique, quant aux utilisations qui pourraient en être faites, ou encore le risque d'un dépassement des capacités de l'intelligence humaine. Vue assurément comme progrès technique, l'intelligence artificielle est également présentée comme porteuse de dangers. Cette ambivalence et cette divergence de perceptions justifient une double série d'enjeux pour les politiques publiques : non seulement encourager l'innovation, mais également définir un cadre réglementaire régulant ses finalités et ses utilisations. Alors, celle que l’on appelle familièrement « l’IA » comme si nous la connaissions depuis tjs, quitte à d’ores et déjà la personnifier quelque peu, est-elle une opportunité ou une menace ? Pour examiner ces différents enjeux, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à la Prépa ISP.

Ce n’est rien de dire que ces lois étaient attendues. Discutées depuis les Etats généraux de la Justice sinon avant, elles ont fait l’objet de nombreux débats, particulièrement la loi Justice, la loi de programmation 2023-2027. Le 3 mai 2023, le projet de loi a été présenté au Conseil des Ministres, par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Il a ensuite été adopté en première lecture, avec des modifications, par le Sénat, le 13 juin 2023, puis par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. A la suite d’une commission mixte paritaire, l’Assemble nationale a adopté la version définitive le 10 octobre 2023 et le Sénat le 11 octobre 2023. Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 16 novembre 2023. Inspirée partiellement donc des travaux des États généraux de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ont été publiées au Journal officiel du 21 novembre 2023. S’agit-il de changements en profondeur de notre droit et des règles applicables aux magistrats et au corps judiciaire dans son ensemble ? Quelle est la nature et la portée de ces changements ? Si nous ne pouvons pas évidemment revenir sur chaque disposition et chaque point de ces réformes, parce qu’il s’agit bien de réformes présentes ou programmées, nous avons le plaisir de recevoir Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP, pour nous tracer les grandes lignes de ces lois, l’essentiel à comprendre et à retenir. Franck Touret, bonjour et merci d’être présent dans les podcasts de l’ISP, merci également de vous êtes attelé à la cette tâche de décryptage et d’analyse de ces lois, tel Hercule devant nettoyer les écuries d’Augias.

Le jeudi 19 octobre 2023, un colloque de la Cour de cassation ayant pour intitulé « Le renouveau de la force obligatoire des contrats », fort intéressant au demeurant, avait pour ambition de dresser un bilan du droit positif des contrats quant à l’importance de cette obligatoriété. La notion de justice contractuelle a été débattue. D’éminents intervenants comme Dimitri Houtcieff, Laurent Leveneur et le Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Vincent Vigneau, ont évoqué le concept de justice contractuelle, sans jamais aboutir à une définition, et parfois ils ont donné l’impression de ne pas s’entendre sur le sens à lui donner. Pourtant, l’on s’accorde à dire que la justice contractuelle est au cœur de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance de 2016, et donc au cœur du Code civil aux articles 1101 et suivants, mais les termes mêmes de justice contractuelle ne s’y trouvent pas. Comment expliquer qu’une notion aussi classique, aussi évidente en droit des contrats que la justice contractuelle demeure évanescente et incertaine ? Quels en sont les contours et les fonctions ? est-ce seulement important de la circonscrire ou convient-il au contraire de s’y référer sans l’enfermer dans des critères définitifs ? L’intervieweur habituel devient l’interviewé, puisque c’est Jacob BERREBI, professeur de droit civil et de droit des affaires au sein de la Prépa ISP qui va répondre à ces questions.

Qui n’a jamais rêvé d’être agent secret, d’être un super espion ou encore simplement analyste à la DGSE ? Moi j’en ai rêvé, peut-être même un peu trop… Et bien certains le sont vraiment. Lors des podcasts de ISP, nous aimons tout particulièrement revenir sur le parcours d’un fonctionnaire, sur ses différentes expériences professionnelles, la réalité de son métier pour vous donner les meilleures clefs en main pour aborder le futur métier que vous souhaitez faire. Nous avons ainsi pu recevoir des magistrats, des contrôleur et inspecteur des douanes, des avocats ou encore des policiers… La liste est longue, je vous laisse aller voir sur notre site et sur les plateformes dédiées. Aujourd’hui, l’interview sera un peu particulière, tout simplement parce qu’il s’agit d’un métier lui-même très particulier : nous allons parler du métier d’attaché de la DGSE. Évidemment, nous ne pouvions faire intervenir un de nos anciens étudiants ayant réussi le concours, pour des raisons évidentes de discrétion et d’anonymat… Néanmoins, Valentine Haberman, responsable des formations police, a eu l’occasion d’échanger avec lui et a accepté de nous retranscrire ses propos. Quelles sont les épreuves du concours, de quoi est constituée la formation, quelles sont les missions et les profils types d’un attaché de la DGSE ?