Notaire salarié ; Comité technique régional ; Budget des instances ; Cotisation à la Caisse de garantie collective ; Expérience minimaleHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Notaire salarié ; Entretien individuel ; Participation aux instances ; Notaire remplaçant libéral ; Notaires salariés d'instances localesHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Notaire salarié ; Dénomination ; Clarification ; QuotasHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Centre de recherches, d'information et de documentation notariales ; CRIDON Sud-Ouest ; présentationHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Professions réglementées ; certificat successoral européen (CSE) ; CSN et projets gouvernementaux ; cession d'office ; effet déclaratif du partageHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Régimes matrimoniaux ; droit patrimonial de la famille et cryptomonnaies ; déclarations en matière de taxe d’habitation ; SCI, démembrement et garantie décennale ; professions réglementées et examen de proportionnalité des normesHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La rédaction du Defrénois vous propose en BONUS ce mois-ci d'embarquer direction Poitiers et sa chambre des notaires pour l'« Université du notariat... un voyage entre formation et convivialité » Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Révision des cartes d'installation ; adaptation du Code de l'urbanisme aux évolutions contemporaines ; mention de la caution ; affectio societatis ; RGPD ; management ; leadershipHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Croissance" ; certificat successoral européen (CSE) ; énergies renouvelables ; viager Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Mobilisation des notaires pour la protection des arbres ; réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées ; Bail réel solidaire d'activité ; déclaration des dons manuelHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
En 2023 comment les Français voient les notaires ? Un micro-trottoir proposé et réalisé par le Defrénois.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Loi de finances pour 2023 ; Guichet unique ; gestion des professions de notaire ; extinction de l'usufruit préconstitué au décès du donateurHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Inflation normative ; Sécurité juridique ; Notaire EI ; Dissolution de SCP ; Guichet unique ; Droits d'enregistrement ; 119e congrès des notairesHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Réforme de la déontologie et la discipline des officiers ministériels ; clause de rachat forcé ; partage judiciaire et notaire commis ; 73e Assemblée de Liaison ; CyclonotHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Fiducie, donation-partage, associations, dispositifs à pousser plus loin ; réforme de la formation des notaires ; la qualité d'associé d'un époux vue par la Cour de cassation ; Fondation "Notaire & Breton".Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
L'ingénierie notariale et le 118e congrès des notaires ; le droit de préemption pour la préservation de l'eau ; le Conseil d'État et les faits justifiant le refus de nomination d'un notaire ; pas de modification de la méthodologie tarifaire.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Questionnement de la fonction notariale ; dispositions nouvelles pour la mise en œuvre de la loi Climat ; la Cour de cassation et les « loyers Covid-19 » ; mise en place du Collège de déontologie notariale.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.