La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Dans ce 9e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la limitation de la publication des données des actes notariés au guichet unique et au service de la publicité foncière, à la protection des données notamment aux vues du RGPD et intégration de la proposition à réforme à venir de la publicité foncière.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Dans ce 8e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à l'acte authentique électronique et aux situations de blocage que constitue la substitution par un autre notaire, en particulier dans le cadre du testament authentique ou encore de la renonciation anticipée à l'action en réduction.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Dans ce 7e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la création d'une base documentaire de l'acte, à durée de vie limitée, pour gagner en efficacité tout en réduisant son empreinte carbone et conforme à la politique RSE.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Dans ce 6e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la notion d'annexe et leur réduction drastique, la question des informations personnelles et le RGPD et d'une manière globale la promotion de l'acte notarié et par conséquent l'avenir du notaire.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Dans ce 5e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la réduction drastique des annexes avec, en particulier, la remise en main propre des documents informatifs et un devoir de conseil toujours mieux assuré.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Dans ce 4e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la rationalisation des actes au moyen, en particulier, de la création d'un clausier épuré, contenant des clauses alternatives et constituant une base des clauses essentielles validées par le notariat.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Dans ce 3e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la rationalisation des actes, au recours à un outil indépendant de signature électronique et de télépublication et à la voie nouvelle vers une souveraineté rédactionnelle.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Dans ce 2e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la rationalisation des actes, à la fin de leur structuration normalisée et de l'opportunité que constitue à ce sujet la réforme de la publicité foncière.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ? Dans ce 1er épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la rationalisation des actes et à la proposition faite de la formation des jeunes notaires à la rédaction hors logiciel.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Notaire salarié ; Comité technique régional ; Budget des instances ; Cotisation à la Caisse de garantie collective ; Expérience minimaleHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Notaire salarié ; Entretien individuel ; Participation aux instances ; Notaire remplaçant libéral ; Notaires salariés d'instances localesHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Notaire salarié ; Dénomination ; Clarification ; QuotasHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Centre de recherches, d'information et de documentation notariales ; CRIDON Sud-Ouest ; présentationHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Professions réglementées ; certificat successoral européen (CSE) ; CSN et projets gouvernementaux ; cession d'office ; effet déclaratif du partageHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Régimes matrimoniaux ; droit patrimonial de la famille et cryptomonnaies ; déclarations en matière de taxe d’habitation ; SCI, démembrement et garantie décennale ; professions réglementées et examen de proportionnalité des normesHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La rédaction du Defrénois vous propose en BONUS ce mois-ci d'embarquer direction Poitiers et sa chambre des notaires pour l'« Université du notariat... un voyage entre formation et convivialité » Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Révision des cartes d'installation ; adaptation du Code de l'urbanisme aux évolutions contemporaines ; mention de la caution ; affectio societatis ; RGPD ; management ; leadershipHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Croissance" ; certificat successoral européen (CSE) ; énergies renouvelables ; viager Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Mobilisation des notaires pour la protection des arbres ; réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées ; Bail réel solidaire d'activité ; déclaration des dons manuelHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
En 2023 comment les Français voient les notaires ? Un micro-trottoir proposé et réalisé par le Defrénois.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.