L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de décembre !
Publication des actes du 3ème Forum mondial sur l’exécution du 2 décembre 2025 - L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?
💼 Flash Affaires : "Vendeur pas bavard vs. Acheteur pas curieux" Dans cet épisode de Flash Affaires, Bruno Dondero analyse une décision clé rendue par la Cour de cassation le 24 septembre 2024. Que se passe-t-il lorsque le vendeur reste discret et que l'acheteur ne pose pas les bonnes questions ? Cette décision éclaire le rôle et les obligations des parties lors d'une vente, avec des implications concrètes pour les transactions commerciales. 📌 Au programme : Les faits de l'affaire. Les arguments des parties. L'enseignement juridique de l'arrêt. 👉 Une vidéo indispensable pour comprendre les subtilités du droit des affaires et éviter les pièges contractuels.
L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de août et septembre !
L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de novembre !
Retrouvez la rediffusion en podcast de la formation ISPEC du 16 septembre 2024 sur le droit pénal de l'environnement.
Bienvenue dans ce nouvel épisode de #EntreprendreEnTouteFiscalité avec Sarah Maubert Mendez, avocate associée du cabinet Ceno.Dans cet épisode, nous traitons d'un sujet crucial pour tout entrepreneur : les locaux professionnels. 🏠 Domiciliation ou location de locaux ?💡 Les avantages fiscaux de travailler depuis chez soi.🏢 L’acquisition de locaux : quelle stratégie choisir ?📊 Optimiser la fiscalité de vos locaux professionnels.
Bienvenue dans ce nouvel épisode de "PITCH MY THESE" avec pour thématique "Le travail dissimulé, étude en droit de la sécurité sociale" de Mélanie Astier.Cette thèse aborde le travail dissimulé et a été effectuée en parallèle d’une expérience professionnelle en Urssaf. Ces travaux apportent une vision nuancée sur la lutte contre le travail dissimulé, tenant compte des enjeux pour les organismes et de ceux propres aux cotisants. Une recherche en droit comparé a également été effectuée. Les travaux mettent en avant les points forts et les points faibles du travail dissimulé en droit positif.
🌟Dans cet épisode, nous avons le plaisir de recevoir Muriel GBEGNITO, legal ops chez CMS Francis Lefevbre. Muriel nous parle de son parcours atypique dans le domaine du droit, de son rôle clé dans l’optimisation des processus juridiques et de l’évolution des Legal Ops dans les grands cabinets d'avocats.🚀 Un échange passionnant sur la place des Legal Ops dans le secteur juridique et la manière dont ces professionnels contribuent à la transformation des départements juridiques.
Bienvenue dans ce nouvel épisode de "PITCH MY THESE" avec pour thématique "Repenser l'encadrement juridique de la médiation extrajudiciaire au prisme de la relation de soin : perspective franco-québécoise" de Laure Baglinière.L’apport doctrinal de cette thèse repose sur une analyse substantielle du droit de la médiation extrajudiciaire applicable à la santé. En problématisant l’application de la médiation aux différends nés de la relation de soin et en s’intéressant aux fondements juridiques justifiant sa faible mobilisation, l’analyse démontre la perfectibilité des législations et permet de faire des propositions pour en accroitre son utilisation. L’établissement d’une véritable cartographie des médiations applicables à la santé basée sur une analyse de droit comparée franco-québécoise inédite en est la principale force. En partant de la particularité des différends nés de la relation de soin, l’étude de l’efficacité des médiations en santé au Québec et en France permet de mettre en évidence les défis juridiques à relever pour une utilisation fonctionnelle de la médiation dans la relation de soin.
Retrouvez la rediffusion en podcast de la formation ISPEC du 07 octobre 2024 sur le droit pénal de l'urbanisme.
Découvrez le portrait inspirant de Clémence Etain, élève-avocate à l'HEDAC. Clémence nous parle de son parcours en tant qu'élève avocate, de ses choix de spécialisation... Elle aborde également son engagement pour la diversité et l'inclusion dans le monde du droit. 💼🌟 Un épisode intime et inspirant, où Clémence partage ses réflexions sur son métier, ses défis, et son ambition de faire entendre la voix des jeunes avocats. Elle nous parle aussi de son parcours personnel et de l'importance de rester fidèle à soi-même dans un environnement professionnel exigeant. 💪🏼🔥 Ne manquez pas cet échange sincère et motivant avec une future avocate passionnée par la transformation du monde juridique.
Bienvenue dans ce nouvel épisode de #EntreprendreEnTouteFiscalité avec Sarah Maubert Mendez, avocate associée du cabinet Ceno. Dans cet épisode, on démystifie cet impôt qui touche directement tous les entrepreneurs : la TVA !💸 Comment cette taxe indirecte fonctionne🔄 La différence entre TVA collectée et TVA déductible🚫💰 Les seuils de franchise et pourquoi vous pourriez être exonéré📊 Les régimes de TVA : réel simplifié, réel normal, et la franchise🏷️ Et bien sûr, les taux de TVA (20%, 10%, 5,5%, 2,1%) et leurs applications spécifiques
Les formidables innovations en matière d’intelligence artificielle mettent au défi le droit d’auteur, et particulièrement dans le domaine du visuel. A qui reviennent les droits d’auteurs d’une création par intelligence artificielle : à l’humain, à la machine, à personne ?
L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de juillet !
L’art appropriatif consiste à créer une œuvre originale sur les bases d’une autre œuvre originale préexistante. Il est alors facile d’imaginer les contentieux potentiels que cette pratique artistique peut générer en matière de droits d’auteurs...
Cette série offre une porte d’entrée sur le droit des images et de la photographie ; à chaque fois, vous est présenté en quelques minutes un résumé des controverses, litiges ou contentieux juridiques suscités par des supports visuels bien divers. Elle s’appuie en particulier sur le site « Une histoire litigieuse et contentieuse de l’image et de la photographie ». Y sont montrées des images et photographies qui « ont fait droit », lesquelles sont accompagnées d’analyses et commentaires juridiques rédigés par les membres du CRDP (Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit) dans les domaines les plus variés : droit d’auteur, droit pénal, droit des personnes, droit des biens, droit public, droit de la presse…
À qui appartiennent les droits d’auteur d’une photographie prise par un animal ? Telle est la question posée par la fameuse affaire du selfie de singe…
Résumé : L’image d’un bien appartient-elle au propriétaire de ce bien ?
Résumé : La publication par un salarié d’une image relevant de sa vie privée peut-elle constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ?