Quelles sont les règles qui encadrent la location des terres agricoles ? Cet épisode fait le point sur les différents types de baux ruraux, leurs droits et obligations, et les bonnes pratiques pour sécuriser les relations entre propriétaires et exploitants.
Comment anticiper et réussir la transmission de son exploitation agricole ? De la préparation du projet à la mise en œuvre juridique, les notaires vous expliquent les étapes clés, les précautions à prendre et les solutions pour préserver à la fois l’équilibre familial et la pérennité de l’entreprise.
L’assurance vie est un outil de transmission efficace, mais sa gestion au moment du décès soulève de nombreuses questions. Nos notaires vous expliquent ce qu’il faut savoir sur les bénéficiaires, la fiscalité et les bonnes pratiques.
Peu connues, les directives anticipées permettent de faire respecter vos choix médicaux en cas d’incapacité. Nos notaires vous expliquent leur utilité, leur valeur juridique et la manière de les rédiger.
Vous n’êtes pas encore mariés mais souhaitez protéger votre partenaire ? Découvrez les solutions juridiques qui permettent d’anticiper la transmission d’un bien immobilier.
Lorsqu’un défunt n’a pas d’héritier connu, une enquête démarre. Notaires et généalogistes unissent leurs compétences pour retrouver les ayants droit. Plongée dans une succession hors norme.
L’adoption de l’enfant de votre conjoint ou partenaire est un acte juridique fort qui renforce les liens familiaux. Nos notaires vous expliquent les démarches et conditions à respecter pour cette adoption particulière, et les implications juridiques qui en découlent.
Anticiper la perte d’autonomie et organiser la gestion de ses affaires personnelles : découvrez le mandat de protection future, un outil de prévoyance indispensable pour sécuriser l’avenir, même en cas d’incapacité.
L’habilitation familiale permet de protéger un proche vulnérable en désignant un membre de la famille pour gérer ses affaires. Découvrez cette alternative à la tutelle, ses avantages et les démarches à suivre pour mettre en place cette mesure de protection.
La location immobilière regorge de subtilités juridiques que ce soit du côté du propriétaire ou du locataire. Nos notaires vous guident à travers les droits, obligations et précautions à prendre pour garantir une location sans mauvaise surprise, et dans le respect des lois en vigueur.
Ce dispositif unique permet à des ménages modestes d'accéder à la propriété à un coût réduit tout en préservant un caractère solidaire. Nos experts vous expliquent en quoi consiste ce mécanisme et comment il peut devenir un levier pour concrétiser votre projet d'achat.
Louer ou exploiter des terres agricoles nécessite un contrat spécifique. Le bail rural, avec ses particularités et ses règles strictes, est essentiel pour encadrer les relations entre propriétaires et exploitants. Nos notaires décryptent pour vous ses conditions et ses implications.
Faut-il opter pour une garantie hypothécaire ou un cautionnement lors de la souscription d'un prêt immobilier ? Nos notaires vous expliquent les différences, les avantages et inconvénients de chaque option afin de vous aider à faire le meilleur choix pour sécuriser votre emprunt.
Dans ce quatrième et dernier épisode, nos notaires vous accompagnent dans la rédaction des statuts de votre société. Les statuts définissent les règles de fonctionnement et les relations entre associés. Nos experts vous donneront des conseils pratiques pour rédiger des statuts clairs, conformes à la législation et adaptés à vos besoins spécifiques.
Le troisième épisode est consacré au choix de la forme juridique de votre entreprise. Nos notaires décryptent pour vous les principales structures juridiques (SARL, SAS, SCI, EI, etc.), leurs avantages et leurs inconvénients. Ce guide essentiel vous aidera à déterminer la structure la plus adaptée à votre projet et à vos objectifs professionnels.
Dans ce deuxième épisode, nous explorons les enjeux et les bénéfices de la transmission d’entreprise aux salarié(s). Nos notaires vous guideront à travers les différentes options et les démarches nécessaires pour réussir cette opération. Apprenez comment transformer vos employés en repreneurs, garantissant ainsi la continuité et le développement de votre entreprise.
Dans ce premier épisode, nos notaires experts vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur le pacte Dutreil. Ce dispositif fiscal permet de faciliter la transmission d’entreprises en offrant des avantages fiscaux significatifs. Découvrez comment préparer et mettre en place un pacte Dutreil pour assurer la pérennité de votre entreprise et optimiser la fiscalité de votre transmission.
Explorez les enjeux spécifiques à la transmission de patrimoine aux descendants. Des conseils pratiques pour naviguer dans les dédales des droits de succession et des meilleures pratiques pour assurer une transmission réussie à la génération suivante.
Plongez dans les dynamiques complexes de la transmission de patrimoine au sein des couples. Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, découvrez les stratégies pour protéger vos intérêts et assurer la continuité de votre patrimoine familial.
Explorez les défis uniques auxquels sont confrontées les personnes célibataires lorsqu'il s'agit de planifier la transmission de leur patrimoine. Des solutions pratiques et des conseils avisés pour garantir une succession conforme à vos souhaits.