🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux Trophées INPI France 2025 et à la place stratégique de la propriété industrielle dans l’innovation.Cet episode, animé par Yann Basire, Diogo Costa Cunha, Julie Dagher et Chloé Piedoie, s’ouvre avec l’intervention de Pascal Faure, directeur général de l’INPI, qui revient sur l’origine et les objectifs des trophées.Pour l’édition 2025, 5 entreprises d’exception sont à l’honneur… et nous avons eu le plaisir d’échanger avec leurs représentants :🙌🏼 𝗖𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗼𝗿𝗶𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗮𝘂𝗿𝗲́𝗮𝘁𝘀 :🏆 Prix INPI-France 2030 : SOUNDUCT💬 Interview avec Olivier Gauthier, président🏆 Start-up : NETRI💬 Interview avec Thibault Honegger, président et cofondateur🏆 Recherche partenariale : LATTICE MEDICAL💬 Interview avec Julien PAYEN, président et cofondateur🏆 Export : VERMON SA💬 Interview avec Bogdan ROSINSKI, responsable de la propriété intellectuelle🏆 Industrie : CRISTEL💬 Interview avec Myriam Jean, responsable juridiqueHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 Cette semaine, découvrez un épisode consacré à l’encadrement juridique du podcast : faut-il créer une nouvelle catégorie d’œuvre sonore ?L’épisode revient sur le rapport présenté au Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA) du ministère de la culture en décembre 2024. 💬 On en parle avec :Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure de droit privé à l’Université Lyon II et spécialiste du droit d’auteur et des droits voisins, personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI ❓Questions abordées :Comment distinguer le podcast-contenu du podcast-contenant, et quels droits s’appliquent à chacun ?Est-il vraiment nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie d’œuvre sonore dans le Code de la propriété intellectuelle ?Que signifie concrètement l’absence de statut unifié pour les auteurs et artistes interprètes du podcast ?Pourquoi la mise à disposition des podcasts via les flux RSS pose-t-elle problème sur le plan juridique ?Comment le rapport a-t-il été accueilli par les différents acteurs du secteur ?Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a new episode dedicated to the interaction between trademarks and freedom of expression under US Law, recorded on the sidelines of the International Trademark Association (INTA) 2025 in San Diego.💬 We discuss with:Lisa Ramsey, Professor of Law, University of San Diego School of LawChloé Piedoie, Research assistant and PhD candidate, CEIPI❓Questions explored:• How does trademark law interact with the First Amendment right to freedom of expression in the United States of America?• What do landmark Supreme Court cases such as Matal v. Tam, Iancu v. Brunetti, Jack Daniel’s Properties v. VIP Products, and Vidal v. Elster, mean for trademark owners and freedom of expression?• How should we assess the way these cases have been decided, and what do they imply for future challenges to trademark laws?• How should courts strike a balance between protecting trademark rights and allowing freedom of expression? If you are interested in learning more about this subject, check out the book : Lisa P. Ramsey, "Trademarks and Free Speech: Conflicts and Resolutions", Cambridge University Press.📌 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'interaction entre le droit des marques et la liberté d'expression en droit américain, enregistré en marge de l'INTA 2025 à San Diego.💬 On en parle avec :Lisa Ramsay, Professeure de droit, Faculté de droit de l'Université de San DiegoChloé Piedoie, Assistante-chercheuse et doctorante, CEIPI❓Questions abordées :• Comment le droit des interagit-il avec le droit à la liberté d’expression garanti par le Premier Amendement marques aux États-Unis ?• Quelles sont les implications des affaires historiques jugées par la Cour suprême, telles que Matal v. Tam, Iancu v. Brunetti, Jack Daniel's Properties, Inc. v. VIP Products LLC et Vidal v. Elster, pour les titulaires de marques et la liberté d'expression ?• Comment évaluer la manière dont ces affaires ont été tranchées et ce qu’elles laissent présager pour les contentieux à venir ?• Comment les tribunaux doivent-ils concilier la protection des droits liés aux marques avec la liberté d'expression ?📌 Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille ChampionHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacrée à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. 💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Julie Dagher, Yann Basire, Elodie Migliore et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :🔹 Droit des marques :TUE, 12 nov. 2025, aff. T-252/24, LG. c/ EUIPO et Washtower (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟱𝟰)Cass. com., 13 nov. 2025, n° 24-10.672 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟬:𝟯𝟯)🔹 Droit d’auteur : Landgericht München I, 11 novembre 2025, n° 42 O 14139/24, GEMA c. OpenAI (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟳:𝟰𝟬)🔹 Droit des brevets : Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-10.010 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟬 :𝟰𝟵)📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :« Marques, dessins et modèles » :7110-1 : Motifs relatifs. Marque antérieure.7112 : Distinctivité en soi. Caractère arbitraire du signe.« Brevets » :4260 : Nouveauté4600 : Acte de contrefaçon. Élément matériel.« Droit d’auteur » :1249 : Droits patrimoniaux.1246 : Droits patrimoniaux.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a new episode dedicated to recent developments in intellectual property rights at the international level, in the context of the WTO and the TRIPS Agreement. 💬 We discuss with: Catherine Mateu, Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, lawyer specialized in intellectual property law at ARMENGAUD GUERLAIN Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice-Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, patent attorney at Takashima International Patent Office (Japan) Julie Dagher, research assistant and PhD candidate at CEIPI ❓Questions explored: Is there a consensus on the term “flexibilities” and how they are used? Are there any recent WTO dispute settlement rulings that you find particularly significant? What is an anti-suit injunction, and why is it so prominent in cross-border IP disputes? What are the current initiatives the Committee is working on? This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 AIPPI World Congress – Yokohama and is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion ---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux évolutions récentes des droits de propriété intellectuelle au niveau international, dans le contexte de l’OMC et de l’Accord sur les ADPIC. 💬 On en parle avec : Catherine Mateu, présidente du Comité AIPPI sur l’Accord sur les ADPIC, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle chez ARMENGAUD GUERLAIN Takeshi S. Komatani, Ph.D., LL.D., LL.M., vice-président du Comité AIPPI sur l’Accord sur les ADPIC, conseil en brevets au sein de Takashima International Patent Office (Japon) Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI ❓Questions abordées : Existe-t-il un consensus sur la notion de « flexibilités » et sur la manière dont elles sont utilisées ? Y a-t-il des décisions récentes de règlement des différends de l’OMC que vous jugez particulièrement significatives ? Qu’est-ce qu’une « anti-suit injunction » et pourquoi joue-t-elle un rôle aussi important dans les litiges transfrontaliers en matière de PI ? Quelles sont les initiatives actuelles sur lesquelles le Comité travaille ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la conscience, à la création et à la propriété intellectuelle, à travers le prisme du zombie et du cinéma. 💬 On en parle avec :Yann Basire, Maître de conférences et directeur général du CEIPIElodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPISimon Riaux, journaliste et écrivain spécialisé dans le cinémaNicolas Le Pays du Teilleul, Avocat au barreau de Paris❓Parmi les questions abordées :• Qu’est-ce qu’un zombie ? Peut-il avoir une personnalité juridique ?• Faut-il avoir une certaine conscience de sa création pour être titulaire de droits d’auteur ou faut-il s’attacher uniquement au résultat l’œuvre ?• La protection de l'œuvre est-elle effective en cas d'altération du discernement (drogues, hypnose, transe) ?• Est-ce que l’IA peut être auteur, ou doit-elle rester un simple outil au service d’un humain ?• Quelles analogies et différences entre zombie et IA pour la titularité et l’originalité ?Cet épisode a été enregistré lors du ciné-podcast organisé par le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle et R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle le mardi 28 octobre au Cinéma UGC Strasbourg.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a new episode dedicated to the first two years of the Unified Patent Court, recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2025 in Yokohama, Japan. 💬 We discuss with: Robert Earle, Vice president, Patent Assertion and Enforcement, Ericsson Christof Augenstein, Chair of AIPPI’s Standing Committee on the Unitary Patent and Unified Patent Court, Founding Partner KATHER AUGENSTEIN Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate, CEIPI ❓Questions explored: How does the geographical distribution of cases between local divisions reflect foreign parties’ forum preferences at the UPC? How do international practitioners view accessibility and predictability in proceedings before the UPC? Is the level of transparency in decisions and statistics sufficient to enable practitioners and businesses to plan their strategy? What developments can be expected in the coming years as the UPC evolves? 📌 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion ---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux deux premières années d'existence de la Juridiction unifiée du brevet, enregistré en marge du Congrès mondial 2025 de l'AIPPI à Yokohama, au Japon. 💬 On en parle avec : Robert Earle, vice-président, Patent Assertion and Enforcement, Ericsson Christof Augenstein, président du comité permanent de l'AIPPI sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, associé fondateur de KATHER AUGENSTEIN Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante, CEIPI ❓Questions abordées : Comment la répartition géographique des affaires entre les divisions locales reflète-t-elle les préférences des parties étrangères quant au choix du for devant la JUB ? Comment les praticiens internationaux perçoivent-ils l'accessibilité et la prévisibilité des procédures devant la JUB ? Le niveau de transparence des décisions et des statistiques est-il suffisant pour permettre aux praticiens et aux entreprises de planifier leur stratégie ? Quels développements peut-on attendre dans les années à venir à mesure que la JUB évolue ? 📌 Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion #UnifiedPatentCourt #UnitaryPatent #PatentLitigation Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a new episode dedicated to the use of artificial intelligence by intellectual property offices: how Brazil’s INPI and Norway’s NIPO are experimenting with AI tools. 💬 We discuss with:Bernt Boldvik, Director Design and Trademark, Patentstyret - Norwegian Industrial Property Office (NIPO)Alexandre Dantas Rodrigues, Director of Patents, Software and Topography of Integrated Circuits at the INPI National Institute of Industrial Property of BrazilElodie Migliore, Research Assistant and PhD Candidate at CEIPIQuestions explored:What is the current use of AI tools in your offices and what kind of AI systems are you planning to deploy in the long term? What are the challenges that you are facing with both in internal and external use of IA tools? How are staff reacting? Are they being trained?What guidelines govern the use of AI tools in your organization?What legal constraints are you facing? What collaboration exists (or is needed) with WIPO and other IP offices?Where do you see AI taking IP offices in the next few years?---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les offices de propriété intellectuelle : comment l'INPI brésilien et le NIPO norvégien expérimentent avec des outils d'IA.💬 On en parle avec :Bernt Boldvik, directeur dessins et modèles et marques, Office norvégien de la propriété industrielleAlexandre Dantas Rodrigues, directeur des brevets, des logiciels et de la topographie des circuits intégrés à l'Institut national de la propriété industrielle du BrésilElodie Migliore, assistante chercheuse et doctorante au CEIPIQuestions abordées :Quelle est l'utilisation actuelle des outils d'IA dans vos offices et quels types de systèmes d'IA envisagez-vous de déployer à long terme ?Quels sont les défis auxquels vous êtes confrontés dans l'utilisation interne et externe des outils d'IA ? Comment réagit le personnel ? Bénéficie-t-il d'une formation ?Quelles sont les directives qui régissent l'utilisation des outils d'IA dans votre organisation ?Quelles sont les contraintes juridiques auxquelles vous êtes confrontés ? Quelle collaboration existe (ou est nécessaire) avec l'OMPI et d'autres offices de propriété intellectuelle ?Quelle évolution de l'IA dans les offices de propriété intellectuelle prévoyez-vous pour les prochaines années ?Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacrée à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. 💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Elodie Migliore, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :🔹 Droit des marques : TUE, 10 septembre 2025, aff. T‑288/24 - Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) - caractère distinctif (minute 00:58)TUE, 10 septembre 2025, aff. T‑444/24 - Montres Tudor SA v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – caractère descriptif (minute 13:53)🔹 Droit des brevets : CA Paris, pôle 5, chambre 2, 26 septembre 2025 n° 23/06726 - S.A.S.U. OCEANE PROFILS c/ INPI (minute 19:21)📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :« Marques, dessins et modèles » :- 7100 : Objet du droit de marque- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe« Brevets » :- 4110 : BREVETS D'INVENTION. – Juge compétent en matière de brevets. – Compétence interne- 4430 : BREVET EUROPÉEN. – Procédure devant l'OEB. – Points communs à toutes les procédures : délais, taxes, correspondance avec l'Office- 4495 : Annulation du brevetHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a new episode devoted to the reform of European design law, the changes it brings, and how in-house teams and professionals can prepare accordingly.💬 We discuss with:- Pava Vrhovac, Associate Bird & Bird France (France)- Dr. Alexandra Wachtel, Attorney-at-Law, Partner Preu Bohlig & Partner (Germany)- Latica Loncaric, Trademark and Industrial Design Specialist, Rimac Technology (Croatia)- Michał Rybarczyk, Attorney-at-law, Senior Associate LDS Łazewski Depo & Partners (Poland)- Thomas Baetens, IP Lawyer Senior Associate CO & DELARUE (Belgium)- Julie Dagher, Research Assistant and Doctoral student at CEIPIQuestions explored include:• What changes does the new design legislation package introduce?• How do the new definitions affect the scope of protection?• Is artificial intelligence mentioned in the texts, and what challenges does its inclusion/non-inclusion raise?• What is the repair clause and what does it mean for right holders and consumers?This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 Midterm Meeting in Zagreb (Croatia), and is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion ---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la réforme du droit européen des dessins et modèles, aux changements qui en découlent et à la manière dont les équipes internes et les professionnels peuvent s'y préparer.💬 On en parle avec : - Pava Vrhovac, associée chez Bird & Bird France (France)- Dr Alexandra Wachtel, avocate, associée chez Preu Bohlig & Partner (Allemagne)- Latica Loncaric, spécialiste en marques et dessins industriels, Rimac Technology (Croatie)- Michał Rybarczyk, avocat, associé senior chez LDS Łazewski Depo & Partners (Pologne)- Thomas Baetens, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, associé senior chez CO & DELARUE (Belgique)- Julie Dagher, chercheuse et doctorante au CEIPIQuestions abordées : - Quels changements le nouveau paquet « paquet modèles » introduit-il ?- Quel périmètre de protection peut-on dessiner en fonction des nouvelles définitions ?- Quid de la référence à l'intelligence artificielle ? Quels sont les enjeux soulevés par son inclusion/exclusion ? - Qu'est-ce que la clause de réparation dont on a tant entendu parler et que signifie-t-elle pour les titulaires de droits et les consommateurs ?Cet épisode a été enregistré en marge de la réunion intermédiaire de l'AIPPI 2025 à Zagreb, et est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a new episode dedicated to the work of AIPPI’s Standing Committee on IP Office Practices and Procedures.Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China, this episode adresses how the Commiteee monitors the operation of IP offices: from filing applications to harmonizing practices that make life easier for applicants.We discuss with:Santosh Chari, Co-chair of the AIPPI Standing Committee on IP Office Practices and Procedures, Patent Agent at CPST Intellectual Property (Toronto).Julie Dagher, Research Assistant and PhD Candidate at CEIPI.Topics discussed:• What is the scope of work of the Standing Committee on IP Office Practice and Procedures?• How does the Commiteee engage with offices like WIPO, EPO and EUIPO?• How can differing viewpoints across jurisdictions be reconciled to find common ground?• What kind of ressources do you make available to facilitate access to procedural information across offices?---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail du Comité permanent de l'AIPPI sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle.Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine, cet épisode aborde la manière dont le Comité monitore le fonctionnement des offices de propriété intellectuelle : du dépôt des demandes à l'harmonisation des pratiques qui facilitent la vie des déposants.💬 On en parle avec :Santosh K. Chari, Co-président du Comité permanent de l'AIPPI sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle, agent de brevets chez CPST (Toronto).Julie Dagher, assistante -chercheuse et doctorante au CEIPI.💬 Questions abordées :• Quel est le champ d'action du Comité permanent sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle ?• Comment le Comité collabore-t-il avec des offices tels que l'OMPI, l'OEB et l'EUIPO ?• Comment concilier les points de vue divergents des différentes juridictions afin de trouver un terrain d'entente ?• Quels types de ressources mettez-vous à disposition pour faciliter l'accès aux informations procédurales dans les différents offices ?Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a new episode dedicated to the patentability of psychedelics.Recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 Midterm Meeting in Zagreb, this episode explores how long-known compounds are returning to the spotlight and what that means for patents, regulation, and access.💬 We discuss with:· Charles Boulakia, Vice Chair of the AIPPI Pharma Committee, Chair of the Patent Committee (AIPPI Canada), Patent Lawyer and Patent Agent at Smart & Biggar (Canada) · Pablo Fuentes Barrón, Member of the AIPPI Pharma Committee, Patent Attorney at BREAKTHROUGH IP INTELLIGENCE (Mexico)· Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, Patent Attorney at Takashima International Patent Office (Japan)· Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate at CEIPITopics:- What challenges arise when trying to get a patent from a compound that comes from nature?- How do regulatory and legal frameworks differ for psychedelics compared to traditional pharmaceuticals?- What concrete cases of psychedelic-related patents have been filled in different jurisdictions, and what filing strategies were used? - How to ensure balance between patent protection and equitable access to treatment?This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille ChampionHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a special episode of the R2PI podcast dedicated to the centenary celebrations of four of AIPPI’s national groups: Italy, Switzerland, Belgium and France. Recorded during the AIPPI Midterm Meeting 2025 in Croatia, this episode dives into the history, legacy, and future of these national groups.💬 We discuss with:• Simona Lavagnini, AIPPI Gruppo Italiano, Lawyer at LGV Avvocati• Marco Zardi, AIPPI Swiss Group, Patent Attorney, M. Zardi & Co. SA• Francois Gevers, AIPPI Belgium, Patent Attorney, F Gevers bv• Richard Monni, AIPPI France, Patent Attorney, LLRQuestions explored:• How did you find out that it was your group’s 100th anniversary?• Do your groups keep historical archives, such as the original statutes and founding documents?• How has AIPPI influenced the development of intellectual property in your country?• Where do you see collaborations between your groups evolving in the future?---🎙 Cette semaine, découvrez un épisode spécial du podcast R2PI consacré aux célébrations du centenaire de quatre groupes nationaux de l'AIPPI : Italie, Suisse, Belgique et France. Enregistré lors de la réunion intermédiaire 2025 de l'AIPPI en Croatie, cet épisode se penche sur l'histoire, l'héritage et l'avenir de ces groupes nationaux.💬 On en parle avec :• Simona Lavagnini, AIPPI Italie, avocate chez LGV Avvocati• Marco Zardi, AIPPI Suisse, conseil en brevets, M. Zardi & Co. SA• François Gevers, AIPPI Belgique, conseil en brevets, F Gevers bv• Richard Monni, AIPPI France, conseil en brevets, LLR PIQuestions abordées :• Comment avez-vous découvert que votre groupe fêtait son 100e anniversaire ?• Vos groupes conservent-ils des archives historiques, telles que les statuts originaux et les documents fondateurs ?• Comment l'AIPPI a-t-elle influencé le développement de la propriété intellectuelle dans votre pays ?• Comment envisagez-vous l'évolution des collaborations entre vos groupes à l'avenir ?Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 Cette semaine, nous reprenons la diffusion mensuelle de notre série « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacrée à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. 💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :🔹 Droit d’auteur : Cass. 1re civ., 3 sept. 2025, n° 23-18.669 - prescription de l’action en contrefaçon (minute 01:25)🔹 Marques : CJUE, 19 juin 2025, aff. C-17/24 (CeramTec GmbH v Coorstek Bioceramics LLC) - articulation entre motifs absolus de nullité et mauvaise foi (minute 07:24)CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-322/24 (Sánchez Romero Carvajal Jabugo v Embutidos Monells) – mauvaise foi et opposabilité du mécanisme de forclusion par tolérance (minute 18:50)CJUE, 1er août 2025, aff. C-452/24 (Lunapark Scandinavia Oy Ltd v Hardeco Finland Oy) - contrefaçon et forclusion par tolérance (minute 27:09)📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :« Propriété littéraire et artistique » :- 1611 : preuve, compétence et sanctions de la contrefaçon« Marques, dessins et modèles » :- 7405-3 : forclusion par toléranceHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, discover a new episode dedicated to the notion of parody in trademark law!💬 We discuss with:Tobias Cohen Jehoram, Partner, De Brauw Blackstone Westbroek (Amsterdam)Eric Prager, Partner at Venable LLP (New York)Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPIQuestions explored:- How do trademark laws in Europe and the U.S. balance the rights of owners with freedom of expression?- How do courts determine whether a parody is legally admissible or whether it constitutes trademark infringement?- How should brand owners react to unauthorized parodies?This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 Midterm Meeting in Zagreb, and is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion ---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la notion de parodie en droit des marques ! 💬 On en parle avec : Tobias Cohen-Jehoram, associé chez Brauw Blackstone Westbroek (Amsterdam)Eric Prager, associé chez Venable (New York)Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI. Questions abordées : - Comment les lois sur les marques en Europe et aux États-Unis concilient-elles les droits des titulaires de marques et la liberté d'expression ? - Comment les tribunaux déterminent-ils si une parodie est légalement admissible ou si elle constitue une contrefaçon de marque ? - Comment les titulaires de marques devraient-ils réagir face à des parodies non autorisées ?Cet épisode a été enregistré en marge de la réunion intermédiaire de l'AIPPI 2025 à Zagreb, et est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la négociation des autrices.Ce podcast intervient dans le contexte d'une étude publiée par la La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse en juin 2024, réalisée par le cabinet Axiales pour comprendre l'influence du genre sur la pratique des négociations.💬 On en parle avec :· Claire Hartmann, Consultante associée du cabinet Axiales et agente d’auteurs, d’illustrateurs et d’éditeurs· Mathilde Rimaud, Consultante-associée du cabinet Axiales et Professeure associée à l’Université de Poitiers· Sylvain Aquatias, Maître de conférences en sociologie, Université de Limoges· Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI💬 Quelques questions abordées :• Pourquoi la négociation est-elle particulièrement difficile pour les autrices de livres jeunesse et de bande dessinée ?• Quelles typologies de profils de négociation émergent parmi les autrices ?• Quels sont les freins structurels, psychologiques ou juridiques qui compliquent la discussion des contrats ?• Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place ?Épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙This week, discover a new episode dedicated to the intersection of intellectual property, traditional knowledge, genetic resources, and traditional cultural expressions.💬 We discuss with:Martin Michaus Romero, Chair, AIPPI Standing Committee on IP, Traditional Knowledge, Genetic Resources & Traditional Cultural Expressions (TKGRTCE), Partner at Basham, Ringe y Correa, S.C. (Mexico)Julie Dagher, Research Assistant and Doctoral Student at CEIPI💬 Topics:What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on IP and TKGRTCE?What are the implications of WIPO’s new treaty on Intellectual Property, Genetic Resources and Associated Traditional Knowledge?How do cultural expressions fit into the broader discussion on GRTK and IP?What role does climate change play in shaping future IP debates?This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China and is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’intersection entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles.💬 On en parle avec :Martin Michaus Romero, Président du Comité permanent de l’AIPPI sur la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles, Associé chez Basham, Ringe y Correa, S.C. (Mexique)Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI💬 Questions abordées :Quel est le champ d’action du Comité permanent sur la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles ?Quelles sont les implications du nouveau traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés ?Quelle place les expressions culturelles occupent-elles dans la réflexion plus large sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et la PI ?Quel rôle le changement climatique joue-t-il dans l’évolution des débats sur la propriété intellectuelle ?Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l’AIPPI 2024 à Hangzhou, Chine, et est sponsorisé par Paperz IP – Camille Champion.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 This week, we bring you a new episode on how titles and characters can be protected by copyright and trademark law. 📍 This recording is drawn from the 3rd Cineforum webinar series, co-organised by CEIPI and EUIPO on 8 July 2025. 💬 We discuss with:Yann Basire, Associate Professor at CEIPI, University of StrasbourgStéphanie Carre, Associate Professor at CEIPI, University of StrasbourgSimon Riaux, Journalist and cinema expertSébastien Levan, EUIPO Academy 💬 Topics explored:- How can titles and characters be protected under copyright and trademark law?- Are the conditions of trademark law applied in the same way under copyright?- What are the weaknesses of each system of protection?- What strategic factors should be considered when seeking protection? - - -[📣 NOUVEL ÉPISODE]🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode consacré à la protection des titres et des personnages par le droit d’auteur et le droit des marques. 📍 Cet enregistrement est issu de la 3e édition du cycle de webinaires Cineforum, coorganisé par le CEIPI et l’EUIPOle 8 juillet 2025. 💬 Avec la participation de :Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de StrasbourgStéphanie Carré, Maître de conférences au CEIPI, Université de StrasbourgSébastien Levan, EUIPO AcademySimon Riaux, Journaliste et expert cinéma 💬 Thématiques abordées :Comment les titres et personnages peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur et le droit des marques ?Les conditions du droit des marques s’appliquent-elles de la même manière en droit d’auteur ?Quelles sont les faiblesses de chaque système de protection ?Quels facteurs stratégiques doivent être pris en compte lors d’une recherche de protection ?Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 C’est la rentrée pour R2PI – le podcast de la propriété intellectuelle !Nous ouvrons la saison 4 après la pause estivale avec un épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels.👉 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux contentieux rencontrés par les auteurs et autrices dans l’exercice de leur métier.💬 On en parle avec :Pierre-Yves Cezard, auteur-illustrateur de bande dessinée et de livres jeunesseStéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2, et Directrice générale de La Ligue des Auteurs ProfessionnelsStéphanie CARRE, Maître de conférences au CEIPI💬 Quelques questions abordées :- Que se passe-t-il lorsqu’un contrat change en cours de projet ?- Peut-on vraiment tout négocier dans un contrat d’édition ?- Quelles solutions existent pour les auteurs/autrices face à un contentieux ?- Quel rôle joue la Ligue des auteurs professionnels dans l’accompagnement juridique ?Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de R2PI consacré au passage du livre à la bande dessinée ! 💬 On en parle avec :Algésiras, scénariste et illustratriceEric Henninot, scénariste et illustrateurStéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2, et Directrice générale de La Ligue des Auteurs ProsYann Basire, Maître de conférences au CEIPI 💬 Quelques questions abordées :• Quelle est la genèse de ces adaptations ? Qui est à l’initiative : l’auteur, l’éditeur ou les artistes ?• Quels défis juridiques et créatifs soulève la transformation d’un roman en bande dessinée ?• Comment se négocient droits patrimoniaux et droit moral entre roman original et œuvre dérivée ?• Quel conseil donner aux artistes tentés par l’adaptation ?Épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.