Claim OwnershipL'école et le droit
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© L’Autonome de Solidarité Laïque
Description
Dans cette série de podcast, notre journaliste Laura interroge des avocats spécialisés dans la défense des personnels d’éducation sur des questions de droit liées à des situations vécues au sein des établissements scolaires.
Cette série de podcasts s’adresse tout particulièrement à tous les personnels d’éducation qui souhaitent s’informer davantage sur les risques liés à l’exercice de leur métier (insultes/menaces, surveillance et responsabilités, droits et devoirs, harcèlement, internet, accident, relations avec les parents d’élèves, direction et encadrement…). Elle est produite L’Autonome de Solidarité Laïque, une association qui agit, depuis plus d’un siècle, pour protéger les personnels d’éducation et prévenir les risques de leur métier.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Cette série de podcasts s’adresse tout particulièrement à tous les personnels d’éducation qui souhaitent s’informer davantage sur les risques liés à l’exercice de leur métier (insultes/menaces, surveillance et responsabilités, droits et devoirs, harcèlement, internet, accident, relations avec les parents d’élèves, direction et encadrement…). Elle est produite L’Autonome de Solidarité Laïque, une association qui agit, depuis plus d’un siècle, pour protéger les personnels d’éducation et prévenir les risques de leur métier.
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21 Episodes
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1La loi définit précisément les obligations en matière de signalement. Quelle est la procédure à suivre dans le cadre du signalement et quelles sont les suites ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, apporte des éléments de réponse.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Dans quel type de situation un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ? Quelle est la procédure à suivre et quelles en sont les conséquences ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, évoque des explications claires sur le sujet.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Le statut général de la fonction publique définit le harcèlement moral comme des agissements répétés de harcèlement ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et une altération de l'état de santé de l'agent. Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, apporte son éclairage sur cette question.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut créer un nouveau risque pour les personnels d’éducation qui doivent rester particulièrement vigilants quant à l’usage de leur image. Comment peuvent-ils réagir en cas d’utilisation de leur image par des tiers sans leur accord préalable ?
Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, livre différents éléments de réponse.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées, publications sur les réseaux sociaux… Dans certains litiges auxquels peuvent être confrontés les personnels d’éducation, l’information numérique peut constituer le seul moyen de preuve. Comment la collecter et la conserver ?
Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, apporte des explications concrètes.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type de réparation est-il possible en cas de harcèlement ? Une mutation professionnelle est-elle envisageable ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, livre son éclairage sur cette question.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La faute caractérisée n’a pas de définition dans le code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des réponses concrètes.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
A l’heure du tout-internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une « preuve numérique » ? Comment la collecter et la conserver ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Il existe dans le droit français trois catégories d’infraction qui dépendent de la nature des faits dénoncés : la contravention, le délit et le crime. Quelles sont leurs points de différence ? Quels sont les tribunaux compétents et les peines encourues pour chacune de ces infractions ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte son éclairage sur cette question.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Il existe des règles précises en matière de plainte. Dans le cadre d'un dépôt de plainte, quels sont les délais qui s’appliquent et les suites possibles ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, revient sur la procédure à suivre.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Lorsque les enseignants utilisent les réseaux sociaux à titre privé, comment peuvent-ils sécuriser leur profil ? Dans le cadre de projets pédagogiques, quelles sont les précautions à prendre avant de se lancer sur les réseaux sociaux ? Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l'Oise, rappelle quelques bonnes pratiques.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Les enseignants doivent-ils se méfier dès qu'ils entendent parler de la création d’un faux profil à leur nom sur un réseau social ? Quelles peuvent être les conséquences d'une usurpation d’identité en ligne ? Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l'Oise, apporte son éclairage sur cette question.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Comment faire la différence entre l'injure et la diffamation pour les enseignants lorsqu'ils sont confrontés à ces situations ? Comment les enseignants peuvent-ils être accompagnés dans ces circonstances ? Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l'Oise, apporte des éléments de réponse.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Comment distinguer les notions de non-lieu, de relaxe et d'acquittement ? Il est important pour les enseignants qui ont affaire à la justice de se familiariser avec ces différentes notions et juridictions. Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, fait le point sur ces différents éléments.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Qu'est-ce qu'une dispense de peine ? Comment l'obtenir ? Qu'est-ce qu'un casier judiciaire ? Quels sont les droits d'accès à ce casier ? Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, rappelle ces différentes notions.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Quelle est la différence entre agression verbale et agression physique ? Les personnels de l'Éducation nationale doivent-ils réagir ? Et si, tel est le cas, comment faire ? Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, apporte son éclairage sur ces différentes questions.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Qu'est-ce que la prescription de manière générale ? A chaque infraction correspond une prescription... Comment s'y retrouver ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, précise ces différents points.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Qu'est-ce que la composition pénale ? Quelles sont les infractions concernées ? Dans quels cas les personnels d'éducation peuvent-ils se retrouver dans ce mode de résolution des conflits ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, fait le point sur ces différents éléments.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Comment définir le plaider-coupable ? Comment se déroule cette procédure ? Est-ce réellement un régime de faveur ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, rappelle les grandes lignes de cette procédure.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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