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SoCast - Le podcast du droit du travail belge

SoCast - Le podcast du droit du travail belge
Author: Sotra Avocats-Advocaten
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© 2023 Sotra Avocats-Advocaten
Description
SoCast est un podcast produit par le cabinet d'avocats Sotra. Nous y commentons l'actualité législative et jurisprudentielle essentielle en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
29 Episodes
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A l'occasion des élections sociales de 2024, les avocats de Sotra vous proposent un cycle de podcasts thématiques, vous accompagnant dans la procédure électorale et répondant à toutes vos questions, dans un format court et un langage clair.Pour cet épisode introductif, Me Noël Lambert répond à la question essentielle suivante : pourquoi organiser des élections sociales au sein des entreprises ?
Au cours de ce podcast, nous abordons les protections du travailleur contre les mesures de représailles. Nous nous focalisons sur les dernières nouveautés importantes intervenues en la matière.Excellente écoute !
Au cours de cet épisode, Me Céline Van den Bossche commente la réforme de notre Code civil et son impact potentiel en droit du travail : - Calcul des délais en "jours ouvrables" ;- Règles en matière de preuve ;- Théorie de "l'imprévision" ; - Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !
Au cours de cet épisode, nous vous présentons la nouvelle procédure applicable en matière de force majeure médicale.A cette occasion, nous répondons notamment aux questions suivantes :- Comment se déroule la procédure visant à constater l'inaptitude définitive d'un travailleur ? - Quels sont les liens entre le trajet de réintégration et la force majeure médicale ?- A quoi faut-il être attentif pour constater la rupture du contrat de travail ?Nous vous souhaitons une excellente écoute !
Au cours de ce podcast, nous commentons la réforme du trajet de réintégration, visant les travailleurs en incapacité de travail : Quelles sont les nouvelles étapes à respecter ?En quoi consiste la politique collective de réintégration obligatoire dans les entreprises ?Quelles décisions le médecin du travail peut-il désormais adopter envers le travailleur en incapacité de travail ?Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !
Au cours de ce nouvel épisode, nous commentons l'entrée en vigueur des différentes mesures pour l'emploi, en cette fin d'année, et leur impact sur le règlement de travail.Excellente écoute !
Au cours de ce podcast, nous abordons la nouvelle CCT n°162, qui instaure le droit pour les travailleurs de demander une "formule souple de travail". Me Alexandre Wespes commente, en détail, le texte et son impact dans les entreprises :En quoi peuvent consister les "formes souples de travail" ?Quels sont les travailleurs concernés ?Quel est le régime de protection prévu en faveur des travailleurs ?Un employeur est-il en droit de refuser une demande ?Nous vous souhaitons une excellente écoute !
Au cours de ce podcast, Me Noël Lambert aborde le conseil médical institué au sein des hôpitaux. Il répond, dans ce cadre, aux questions liées à l'institution, au fonctionnement et, surtout, aux compétences RH du conseil médical, organe particulier composé de médecins hospitaliers.
Au cours de cet épisode, nous abordons la nouvelle réglementation relative à la protection des lanceurs d'alerte : - Quelles sont les entreprises tenues d'instaurer un canal de signalement interne ? - Quel est le régime de protection prévu en faveur des lanceurs d'alerte ?- Comment établir la procédure dans l'entreprise et assurer le suivi des signalements ?Nous vous souhaitons une excellente écoute.
Pour ce nouvel épisode, nous commentons le droit à la déconnexion des travailleurs dans le secteur privé.Me Valentin Hanquet y aborde divers sujets dans ce cadre : - Que prévoit le projet de loi récemment approuvé par le gouvernement ?- Quelles entreprises sont concernées ?- Dans quel délai faudra-t-il adopter une CCT ou modifier le règlement de travail existant ?- Quel sera le contenu de cette CCT ou du règlement du travail en la matière ?Nous vous souhaitons une excellente écoute.
Pour ce nouvel épisode de SoCast, Me Noël Lambert nous entretient des obligations de l'employeur en cas d'occupation de travailleurs à temps partiel.Il répond notamment aux questions suivantes : - Quelles sont les formalités à respecter en cas d'engagement d'un travailleur à temps partiel ?- Quelle publicité faut-il assurer concernant les horaires et les contrats de travail ?- Que faut-il faire si un travailleur déroge à son horaire de travail normal ?- Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !
Au cours de cet épisode, Me Jonathan de Wilde évoque la reconnaissance d'un "droit à la déconnexion" dans la fonction publique.Il répond notamment aux questions suivantes :En quoi consiste le droit à la déconnexion ? Quelles dispositions l'encadrent actuellement ?Quel est l'impact concret d'un tel droit pour les travailleurs ?Etc.
Dans cet épisode, Me Antoine Hallet commente le mécanisme de l'indexation des salaires en Belgique.Il répond notamment aux questions suivantes :- Tout travailleur a-t-il droit à l'indexation de sa rémunération ?- Comment, en pratique, fonctionne le mécanisme ?- Quelles sont les sanctions applicables, en cas de défaut d'indexation dans l'entreprise ?- Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !
Pour ce nouvel épisode, Me Amory Nennen commente la jurisprudence récente rendue en matière de discriminations dans les relations de travail.Dans ce cadre, Me Nennen évoque notamment les sujets suivants :- Le licenciement d'un travailleur durant son incapacité de travail ;- Les discriminations dites "multiples" ;- Les obligations liées à l'occupation d'une personne en situation de handicap ;- La portée du critère protégé des "convictions syndicales" ;- Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !
Lors de cet épisode, Me Lucas Schaffers aborde différentes questions autour du contrôle social : Quels sont les différents services d'inspection compétents ?En quoi consiste l'infraction d'"obstacle au contrôle" ?De quels pouvoirs disposent les inspecteurs sociaux ?Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !
Pour ce nouvel épisode, Me Maureen Degueldre évoque le régime disciplinaire des agents statutaires. Elle répond, notamment, aux questions suivantes : - Les pouvoirs locaux déterminent-ils librement le régime disciplinaire de leurs agents ?- Qu'entend-on par "manquement disciplinaire" ?- Quels sont les points d'attention s'agissant de la procédure à respecter ?- Etc.
Lors de cet épisode, Me Alexandre Wespes évoque les obligations de l'employeur à la fin de la relation de travail, en lien avec le droit du travailleur aux allocations de chômage.Dans ce cadre, il répond notamment aux questions suivantes : Quels sont les points d’attention pour compléter le formulaire C4 ?Quel motif de licenciement faut-il y indiquer ?Que doit faire l'employeur lorsqu'il reçoit un formulaire de cession de créance de l’ONEm ?Etc.
Lors de cet épisode, Me Noël Lambert commente le "budget mobilité 2.0" et répond, notamment, aux questions suivantes :- En quoi consiste le budget mobilité ?- Tous les employeurs et travailleurs sont-ils concernés ?- Comment, en pratique, l'instaurer dans l'entreprise ?- Quel est le traitement social et fiscal applicable ?- Etc.
Pour ce nouvel épisode, Me Salomé Van Bunnen répond aux questions suivantes : - Dans quelles situations le recours à un détective privé peut-il se justifier dans le contexte de la relation de travail ?- Quelles sont les règles à respecter en la matière ?- L'employeur est-il tenu de transmettre le rapport du détective au travailleur ?- Quelles sont les conséquences d'un rapport entaché d'irrégularités ?
Lors de cet épisode, Me Julie Casier aborde et répond aux questions suivantes :- Quelles sont les principales obligations du travailleur lorsque survient une incapacité de travail ?- Dans quelles situations l'employeur peut-il refuser de verser le salaire garanti ?- Comment contrôler la réalité d'une incapacité de travail ?- Quelle réforme est attendue en matière d'absence de courte durée ?