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Actualités Notaires - Le podcast du Defrénois

Author: Defrénois

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Description

Actualités Notaires - le podcast du Defrénois  c’est votre rendez-vous mensuel pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire et jurisprudentielle) et professionnelle traitée par le Defrénois.
5 Episodes
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Let It Snow

Let It Snow

2023-01-0605:19

Inflation normative ; Sécurité juridique ; Notaire EI ; Dissolution de SCP ; Guichet unique ; Droits d'enregistrement ; 119e congrès des notaires
La tête et les jambes

La tête et les jambes

2022-12-0505:38

Réforme de la déontologie et la discipline des officiers ministériels ; clause de rachat forcé ; partage judiciaire et notaire commis ; 73e Assemblée de Liaison ; Cyclonot
Allons plus loin

Allons plus loin

2022-10-2704:49

Fiducie, donation-partage, associations, dispositifs à pousser plus loin ; réforme de la formation des notaires ; la qualité d'associé d'un époux vue par la Cour de cassation ; Fondation "Notaire & Breton".
L'ingénierie notariale et le 118e congrès des notaires ; le droit de préemption pour la préservation de l'eau ; le Conseil d'État et les faits justifiant le refus de nomination d'un notaire ; pas de modification de la méthodologie tarifaire.
Questionnement de la fonction notariale ; dispositions nouvelles pour la mise en œuvre de la loi Climat ; la Cour de cassation et les « loyers Covid-19 » ; mise en place du Collège de déontologie notariale.
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