Claim OwnershipLes podcasts du Defrénois : Profession Notaire & Actualités Notaires
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Description
Profession Notaire & Actualités Notaires - les podcasts du Defrénois sont les rendez-vous pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire et jurisprudentielle) et de la profession par le Defrénois en partenariat avec l'Assemblée de Liaison.
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14 Episodes
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Notaire salarié ; Dénomination ; Clarification ; QuotasHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Centre de recherches, d'information et de documentation notariales ; CRIDON Sud-Ouest ; présentationHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Professions réglementées ; certificat successoral européen (CSE) ; CSN et projets gouvernementaux ; cession d'office ; effet déclaratif du partageHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Régimes matrimoniaux ; droit patrimonial de la famille et cryptomonnaies ; déclarations en matière de taxe d’habitation ; SCI, démembrement et garantie décennale ; professions réglementées et examen de proportionnalité des normesHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
La rédaction du Defrénois vous propose en BONUS ce mois-ci d'embarquer direction Poitiers et sa chambre des notaires pour l'« Université du notariat... un voyage entre formation et convivialité » Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Révision des cartes d'installation ; adaptation du Code de l'urbanisme aux évolutions contemporaines ; mention de la caution ; affectio societatis ; RGPD ; management ; leadershipHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Croissance" ; certificat successoral européen (CSE) ; énergies renouvelables ; viager Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Mobilisation des notaires pour la protection des arbres ; réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées ; Bail réel solidaire d'activité ; déclaration des dons manuelHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
En 2023 comment les Français voient les notaires ? Un micro-trottoir proposé et réalisé par le Defrénois.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Loi de finances pour 2023 ; Guichet unique ; gestion des professions de notaire ; extinction de l'usufruit préconstitué au décès du donateurHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Inflation normative ; Sécurité juridique ; Notaire EI ; Dissolution de SCP ; Guichet unique ; Droits d'enregistrement ; 119e congrès des notairesHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Réforme de la déontologie et la discipline des officiers ministériels ; clause de rachat forcé ; partage judiciaire et notaire commis ; 73e Assemblée de Liaison ; CyclonotHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Fiducie, donation-partage, associations, dispositifs à pousser plus loin ; réforme de la formation des notaires ; la qualité d'associé d'un époux vue par la Cour de cassation ; Fondation "Notaire & Breton".Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
L'ingénierie notariale et le 118e congrès des notaires ; le droit de préemption pour la préservation de l'eau ; le Conseil d'État et les faits justifiant le refus de nomination d'un notaire ; pas de modification de la méthodologie tarifaire.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Questionnement de la fonction notariale ; dispositions nouvelles pour la mise en œuvre de la loi Climat ; la Cour de cassation et les « loyers Covid-19 » ; mise en place du Collège de déontologie notariale.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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