Libres de Droit

Bonjour à toutes et tous, Nous dédions cet épisode de notre podcast Libre de Droit à la question de l'asile : quel est le cadre juridique en vigueur pour les mineurs isolés étrangers, qu'est-ce qu'un administrateur ad hoc, comment se déroule les entretiens à l'OFPRA pour les mineurs non accompagnés. Pour y répondre, nous avons donné la parole à Anne-Sophie Oberreiner, spécialisée en droit des affaires et membre du cabinet White and Case, et à Nasrine Tamine, chargée de mission sur le public des MNA à la Croix-Rouge Française. Nous vous souhaitons une bonne écoute !

Cette deuxième partie de l'épisode sur l'inceste est consacrée au témoignage de Maître Laure Boutron-Marmion, avocate membre de l'AADH spécialisée en droit pénal des mineurs, qui reviendra sur l'affaire Le Scouarnec et plaidera notamment en faveur du dépistage systématique.

« Des viols sont banalisés et, au lieu d’être jugés en assises, sont jugés en correctionnelle. Les condamnations pour viol ont diminué de plus de 40% en dix ans. C’est pas qu’il y a moins de viols. C’est simplement qu’on n’est plus en capacité. » Ecoutez le témoignage d’Isabelle Aubry, fondatrice et ex-présidente de l’association @Face à l’inceste, au fil de ce septième épisode de notre podcast « Libres de Droit ».

Dans ce sixième épisode sur la scolarisation des mineurs non accompagnés (MNA)*, retrouvez les témoignages de Maître Camille Oberkampf, Stéphan Laplanche, et Jacob, jeune accompagné par l'association Droit à l'Ecole. Le respect du principe de présomption de minorité assure, en principe, le droit à une éducation gratuite, reconnue par plusieurs normes françaises et internationales. En pratique, les choses ne sont pas si simples : sans-abrisme, longueur des procédures, discrimination, manquements au droit déterminent bien davantage le sort de ces jeunes que leur volonté d’apprendre. Nous donnons aujourd’hui la parole à Stéphan Laplanche, président de l’association Droit à l’École, qui accompagne les jeunes non reconnus mineurs officiellement dans leur scolarisation et leur orientation professionnelle. Jacob, jeune d’origine camerounaise pris en charge par l’association, nous fera part de son expérience. Maître Camille Oberkampf apportera une expertise juridique sur le sujet. Avocate au barreau de Paris et de New York et membre de l’Alliance, Maître Oberkampf a sollicité une enquête auprès du Comité des droits d’enfance des Nations unies sur la violation des droits des MNA en France. *Les mineurs non-accompagnés (MNA) sont des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Voici la deuxième partie de notre cinquième épisode de « Libres de droit », consacré à l’excision. Quelle protection pour les victimes ou les femmes qui risquent l'excision ? Quels obstacles rencontrent-elles dans leur demande d'asile ? Pour y répondre, la parole est donnée à Maître Audrey Grisolle, avocate spécialisée en droit des étrangers et en droit d’asile et membre de l’Alliance, qui a accompagné des femmes exposées à l'excision dans leur demande d'asile. Cet épisode a été enregistré avant les débats sur le nouveau projet de loi sur l'immigration, et l'une des propositions  de ce projet de loi tendant à généraliser le recours au juge unique à la CNDA risque nécessairement d'affecter ce type de demande et de priver les requérantes d'une garantie essentielle.

Ce cinquième épisode de « Libres de droit » est consacré à l’excision. Quels sont les risques associés à l’excision ? Pourquoi cette pratique, pourtant interdite dans plusieurs pays d’Afrique, perdure-t-elle ? Comment en protéger les femmes et les filles, et accompagner les victimes d’excision ? Pour y répondre, la parole est ici donnée à Mme Danielle Mérian, avocate honoraire au barreau de Paris, déléguée à l’OFPRA et présidente de l’association SOS Africaines en Danger, qui lutte depuis 2014 contre l’excision et le mariage forcé.

Ce quatrième épisode de "Libres de Droit" porte sur la traite des mineurs. Qu'est-ce que la traite ? Comment la définir aujourd'hui ? Comment identifier les victimes ? Comment mieux les protéger et les défendre face à leur bourreau ? Pour répondre à ces questions, la parole est donnée à Anouk Langrand-Escure, ancienne référente technique sur la traite des mineurs chez ECPAT France, dont la mission est de lutter contre la traite et l’exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes.. L’Alliance et ECPAT travaillent ensemble depuis 2015. Noémie Saidi-Cottier est pénaliste et secrétaire générale de l'Alliance, depuis 2017. Bonne écoute !

Ce troisième épisode de "Libres de Droit", est dédié à la pratique du pro bono. Qu'est-ce que le pro bono ? Quel est l'avenir du pro bono en France et en Europe ? Comment le pro bono est-il organisé ? Pour répondre à ces questions, la parole est donnée à Giulia Patane, consultante juridique chez PILnet, une ONG qui œuvre pour conserver le rôle du droit afin qu'il fonctionne au bénéfice de tous. PILnet développe des partenariats et des programmes à travers le monde sur tous les continents. L’Alliance et PILnet collaborent ensemble depuis la création de l’AADH en 2009. Özgür Kahale est responsable pro bono Europe dans le cabinet DLA Piper, membre de l’Alliance depuis 2013. Bonne écoute ! ----- This third episode of "Libres de Droit" is dedicated to the practice of pro bono. What is pro bono? What is the future of pro bono in France and in Europe? How is pro bono structured? To answer these questions, we will give the floor to Giulia Patane, legal consultant at the global NGO PILnet, which works to preserve the role of the law so that it works for the benefit of all. PILnet develops partnerships and programs around the world on all continents. The Alliance and PILnet have been working together since AADH was founded in 2009. Özgür Kahale is the European pro bono Manager at DLA Piper, member of the Alliance since 2013. Have a good listen!

Dans cet épisode spécial de "Libres de Droit" sur la justice pénale des mineurs, la parole est donnée à deux jeunes, Océane et Antoine, accompagnés par l'association Grandir Dignement, qui a à un moment dans leur vie ont été en conflit avec la loi. Créée en 2009, l'association Grandir Dignement est engagée dans la lutte pour garantir le respect des droits des mineurs en conflit avec la loi dans le milieu carcéral. Grandir Dignement est partenaire du programme CLEAR-Rights, un projet européen qui vise à améliorer l'assistance juridique des mineurs en conflit avec la loi. Bonne écoute !

Ce deuxième épisode de "Libres de Droit", est dédié à la question de la justice pénale des mineurs. Quel est l'état des lieux actuel de la délinquance juvénile en France ? Quels sont les différents dispositifs qui existent pour une meilleure prise en charge de ces mineurs ? Pour y répondre, la parole est donnée à l'association Grandir Dignement. Créée en 2009, l'association est engagée dans la lutte pour garantir le respect des droits des mineurs en conflit avec la loi dans le milieu carcéral. Grandir Dignement est partenaire du programme CLEAR-Rights, un projet européen qui vise à améliorer l'assistance juridique des mineurs en conflit avec la loi. Maître Kathleen Taieb, avocate pénaliste, membre de l'Antenne des Mineurs du Barreau de Paris et membre de l'Alliance, fera une analyse juridique de ce thème.  Bonne écoute !

Ce premier épisode de "Libres de Droit", est dédié à la question de la prostitution des mineurs. Quelle forme prend la prostitution de nos jours ? Quel est l'état des lieux de ce phénomène en France ? Quelles en sont les victimes, et comment mieux les protéger ? Pour y répondre, la parole est donnée à l'association ACPE (Agir Contre la Prostitution des Enfants). Créée en 1986, l'ACPE lutte contre le recours à la prostitution d'enfants, la pédopornographie, les violences sexuelles commises à l'égard d'enfants, la corruption de mineurs, et de manière plus générale à toutes les formes de violence et d'exploitation sexuelle auxquelles sont confrontés les enfants. L'Alliance et l'ACPE ont entamé leur collaboration en 2012. Maître Hippolyte Marquetty, avocat spécialisé en droit pénal des affaires au cabinet Allen & Overy, apportera un éclairage juridique sur ce sujet. Allen & Overy est partenaire depuis la création de l'Alliance en 2009. Bonne écoute !