Droit à l'Esport

Aujourd’hui, je souhaitais étudier avec vous une nouvelle qui risque de bouleverser le monde de l’esport puisque, le 5 juillet dernier, l’Inspection générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR), a publié son rapport portant sur la gouvernance à adopter pour favoriser le développement de l’esport en France. Suite à l’adoption d’une feuille de route interministérielle « 2020-2025 » pour définir la stratégie nationale et accentuer le développement compétitif, économique et social de l’esport, l’IGESR a été saisie le 14 décembre 2023 par la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour aborder la question de la gouvernance de l’esport face au manque d’appropriation du secteur par les administrations.Dès lors, je vous propose d'analyser le modèle de gouvernance suggéré par ce rapport, qui recommande notamment d'instaurer : -                 Un délégué interministériel ;-                 Un délégué général de filière ;-                 Une prise de responsabilité de l’Etat ; et-                 Une structure, ou un groupement de structure, désignée après un appel d’offres.Après avoir étudié ce modèle, je reviendrai, en guise de conclusion, sur l’apport de ce document, qui souligne que la structuration de l’esport constitue un enjeu majeur pour la croissance de l'écosystème. Cette affirmation est d’autant plus pertinente que, le 12 juillet dernier, le Comité internationale olympique s’est prononcé en faveur de la création des Olympic Esports Games.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour célébrer le premier anniversaire du podcast « Droit à l’Esport », j’ai souhaité revenir sur le format que j’avais instauré lors du dixième épisode du podcast, où j’avais analysé le jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 27 mars 2024. Au cours de cet épisode d’une dizaine de minutes, je reviendrai sur l’arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 13 juin 2024 dans lequel les juges ont rappelé que :-                 Les clubs pouvaient valablement employer des esportifs avec un contrat à durée déterminée (CDD) sans être soumis à l’article 102 de la loi du 7 octobre 2016, à condition que ce contrat soit justifié par un motif de recours de droit commun ;-                 Seul le joueur pouvait se prévaloir du défaut d’agrément de son club pour demander la requalification de son CDD Esportif en CDI.   À ce titre, j’étudierai tout d'abord la première partie du jugement, où les juges ont conclu que la présence d'une clause de libre répartition des gains de tournois dans le contrat de travail du joueur ne suffisait pas à prouver qu'il exerçait une activité de travailleur indépendant.A la suite de cela, j’examinerai la seconde partie du jugement, où les juges ont considéré que le club qui employait un esportif avec un CDD pour accroissement temporaire d’activité n’était pas tenu d’obtenir l’agrément « esport » du ministère chargé du numérique, cette obligation étant réservée aux seuls CDD Esportifs. Pour conclure, j’analyserai les apports de cet arrêt pour l’écosystème esportif en insistant sur la nécessité de justifier le motif de recours aux CDD de droit commun, au risque de voir ces contrats être requalifiés en CDI.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour le onzième épisode du podcast « Droit à l’Esport », j’ai eu le plaisir de discuter avec Christine Kev, une grande spécialiste des sujets de diversité et d’inclusion au sein de l’écosystème esportif.   Christine est membre des conseils d’administration de France Esports et de Women in Games France. Au sein de ces structures, elle œuvre quotidiennement pour promouvoir l’inclusion et la mixité au sein de l’esport français, tout en développant des ressources pour les joueurs et les organisateurs de tournois. Depuis 2023, Christine occupe également le poste de référente pédagogique au NECC, où elle encourage une pratique encadrée des jeux vidéo pour tous les publics, notamment afin de favoriser la réussite scolaire et l’insertion professionnelle. Afin de pouvoir profiter pleinement de l’expérience de Christine, ce nouvel épisode du podcast est dédié à la responsabilité des organisateurs et organisatrices d’évènements esportifs. Au cours de cet échange, nous commencerons par rappeler les mesures de prévention que les organisateurs et organisatrices de tournoi peuvent mettre en place en amont d’une compétition pour protéger efficacement les joueurs et les joueuses contre tout comportement inapproprié. Christine soulignera l’importance, pour les organisateurs, d’établir des règlements intérieurs ou des chartes de bonne conduite afin de pouvoir sanctionner aisément de tels comportements. Christine reviendra également sur les procédures que les organisateurs et organisatrices de tournoi peuvent instaurer pour faire face à une conduite inappropriée pendant et après leurs évènements. Elle insistera alors sur la nécessité de former les organisateurs sur ces problématiques. Enfin, Christine nous fera part de sa vision de l’esport pour les années à venir, en rappelant la nécessité de clarifier l’obligation d’honorabilité des acteurs esportifs. Comme vous en avez désormais l’habitude, je vous encourage à rester jusqu’à la fin de l’épisode pour écouter notre synthèse juridique portant sur l’obligation de sécurité des organisateurs d’évènements esportifs, les infractions pénales pouvant survenir lors de ces évènements ainsi que l’obligation d’honorabilité des acteurs esportifs.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour ce dixième épisode de « Droit à l’Esport », j’ai souhaité modifier le format habituel du podcast afin de pouvoir analyser avec vous cette actualité juridique qui risque d’avoir des conséquences majeures pour l’écosystème esportif. Au cours de cet épisode synthétique, je commencerai par examiner les faits de cette affaire qui ont amené les juges à reconnaitre l’existence d’une activité salariée pour un joueur ayant conclu un contrat de prestation de services avec un club esportif. A la suite de cela, j’analyserai les motivations du jugement ayant implicitement reconnu la possibilité de requalifier les contrats de prestation de services des esportifs en contrat de travail, un phénomène déjà observé dans d'autres secteurs comme la livraison de repas ou la téléréalité Dès lors, j’apprécierai les conséquences d’une telle requalification pour les acteurs de l’esport, en particulier pour les clubs qui risquent de faire face à des problématiques juridiques vis-à-vis de leurs joueurs et de l’URSSAF. Pour conclure, j’aborderai les différentes stratégies que les clubs peuvent adopter pour se prémunir contre les conséquences d’un tel jugement. Ces différentes options qui s’offrent aux clubs semblent mettre, une nouvelle fois, en lumière la nécessité de réformer le CDD Esportif afin de renforcer la sécurité juridique au sein de l’écosystème et, assurément, favoriser la professionnalisation du secteur.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour ce nouvel épisode, j'ai eu la chance de pouvoir échanger avec Denis Masséglia, député de la cinquième circonscription du Maine-et-Loire. En tant que député, Monsieur Masséglia a constamment œuvré en faveur du développement de l’esport, l’une de ses passions. Il fût notamment à l’origine de la création d’un groupe d’étude sur les jeux vidéo à l’Assemblée nationale et, en 2023, il a grandement contribué à l’adoption d’un taux réduit de TVA pour l’esport en amendant le projet de loi de finances pour 2024 en ce sens. Durant notre échange, il nous présentera justement son quotidien en tant que député en expliquant les différentes étapes à suivre pour réussir à faire adopter une mesure en faveur de l’esport. Par ailleurs, Monsieur Masséglia reviendra sur la nécessité de sensibiliser le secteur esportif amateur afin de faciliter la détection et la formation des esportifs professionnels tout en favorisant la réinsertion des joueurs qui n’ont pas réussi à percer. Enfin, il nous partagera sa vision de l’esport pour les années à venir, en se questionnant sur l’évolution de la scène à l’international avec le rôle nouveau joué par l’Arabie Saoudite et le soutien du CIO, tout en approuvant la nécessité de structurer l’écosystème à l’échelle nationale. Comme le veut l’usage, je vous invite à rester jusqu’à la fin de l’épisode pour écouter notre synthèse juridique sur la fiscalité applicable aux organisateurs de compétitions esportives ainsi que sur la réglementation des sections sport-études. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour ce nouvel épisode du podcast "Droit à l'esport", j'ai eu l'opportunité de rencontrer Hugo HERTLING, l'un des fondateurs du club esportif d'Izidream, dont il est désormais le directeur général. Durant cet échange, Hugo nous a détaillé le fonctionnement de cette structure qui a pour particularité d'être la filiale d'Izitek, une société spécialisée dans la digitalisation, la dématérialisation et les nouvelles technologies. Nous avons également évoqué les difficultés rencontrées par le club afin d'employer ses joueurs sous l'égide du CDD Esportif et ce, malgré l'obtention de l'agrément esport en janvier 2022. Enfin, à la fin de notre discussion, Hugo a retracé l’évolution de la politique d’Izidream en matière de gestion et de formation des joueurs afin de concurrencer les agents et la montée en puissance des équipes d’influenceurs, tout en nous faisant part de ses souhaits pour l’avenir des clubs esportifs.Si vous souhaitez en apprendre plus sur les risques de requalification du contrat de prestation de services, sur la problématique du CDD Esportif pour les clubs ou sur la réglementation existante en matière d'agents de joueurs esportifs, je vous invite à rester jusqu'à la fin de cet échange pour écouter notre synthèse juridique sur ces différents sujets. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans le cadre de ce nouvel épisode, j'ai eu la chance de pouvoir échanger avec Gaëlle HOUSSEIN, la maman de plusieurs joueurs esportifs et créateurs de contenu reconnus tels que Gotaga, Carbon ou encore Mel. Tout au long de cette conversation, nous avons évoqué l'ensemble des moyens juridiques existants afin de protéger juridiquement un joueur esportif professionnel. Ainsi, nous avons notamment discuté de la protection du droit à l'image des esportifs professionnels, du passage de l'auto-entrepreneuriat à la forme sociétale ou encore de la négociation des contrats de sponsoring. A la suite de cela, Gaëlle a insisté sur la nécessité d'informer et de sensibiliser les joueurs esportifs professionnels ainsi que leurs parents afin qu'ils puissent se former aux problématiques qu'ils seront susceptibles de rencontrer au sein de l'écosystème esportif. Enfin, Gaëlle a suggéré la possibilité d'adopter une charte éthique afin de renforcer le cadre juridique régissant les relations entre un joueur et son club.Si vous souhaitez en apprendre plus sur la transformation de l'auto-entreprise, le droit à l'image des esportifs ou encore la participation des mineurs aux compétitions offrant des cashprizes, je vous invite à rester jusqu'à la fin de l'épisode pour écouter notre synthèse juridique. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Durant ce nouvel épisode, je vais recevoir Romain SOMBRET, président et fondateur de MCES, une structure esportive fortement reconnue sur la scène nationale. Pendant cet échange d'une trentaine de minutes, nous allons évoquer les outils juridiques nécessaires à la création et au développement d'un club esport comme MCES et, tout particulièrement, le mécanisme de la levée de fonds. A la suite de cela, nous débâterons sur l'intérêt de recourir ou non au contrat esportif dans la pratique tout en donnant des conseils sur le fonctionnement de certaines clauses contractuelles. Enfin, Romain nous partagera ses pistes d'amélioration pour l'écosystème esportif sur les problématiques des mineurs et des cashprizes tout en insistant sur la nécessité d'édicter un cadre juridique précis pour l'esport. Comme le veut l'usage, restez jusqu'à la fin de cette conversation pour écouter notre synthèse juridique qui portera sur le fonctionnement de la levée de fonds ainsi que le recours aux clauses de buy-out au sein des contrats de prestation de services des joueurs esportifs professionnels.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce nouvel épisode a pour vocation de traiter la thématique du contrat des joueurs esportifs professionnels en compagnie d'Enki Dufoyer, lui-même joueur professionnel sur Smash Bros.  Au cours de cet échange, Enki nous partagera son expérience sur les contrats conclus au sein de cet écosystème en insistant sur la nécessité de contractualiser tout type de relation, en suggérant de spécialiser les différents contrats existants en fonction du jeu vidéo visé et en relevant les diverses clauses qu'il convient d'insérer au sein de ces derniers.  Comme lors de chaque épisode, restez jusqu'à la fin de cet entretien pour écouter notre synthèse juridique qui traitera justement de la problématique des clauses mais également de la question des joueurs esportifs dits "amateurs" ou "semi-professionnels" et du statut de l'auto-entrepreneur.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Aurélien REITER, chargé de projets en lien avec l'esport au sein de la Direction Générale des Entreprises, nous partage son expérience sur le fonctionnement d'une administration centrale.  Au cours de ce podcast, Aurélien nous a détaillé le processus d'adoption d'une mesure spécifique à l'écosystème esportif à travers l'exemple du passeport talent, les projets auxquels il a récemment participé comme la réduction du taux de TVA des évènements esportifs mais également sa vision de l'esport dans le cadre de la Stratégie interministérielle 2020-2025 Comme c'est la coutume, restez jusqu'à la fin afin d'écouter la synthèse juridique portant sur l'organisation de l'administration centrale, la problématique des visas dans l'esport ainsi que les règles fiscales applicables à cet écosystème. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode de "Droit à l'esport", Pierre-André GONDREXON, Président de l'association LANA France, partage son expérience en tant que dirigeant d'une structure organistratice d'évènements dans la région Grand Est.    Au cours de ce podcast, nous avons pu évoquer différents sujets, dont notamment les problématiques rencontrées par les associations esportives, telles que les embauches de salariés, les défraiements de bénévoles, ou encore la remise d'un cashprize, mais également les problématiques ayant trait à l'organisation de compétitions. Comme c'est la coutume, restez jusqu'à la fin afin d'écouter la synthèse juridique portant sur le statut de bénévoles des membres d'une association, le défraiement de ceux-ci, l'embauche de salariés, mais aussi sur l'organisation de compétitions, ou encore le montant du cashprize et l'encadrement législatif en résultant.  Très bonne écoute !  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode de "Droit à l'esport", David LANIEL, Co-Fondateur de GameWard, partage son expérience en tant que dirigeant d'une structure de référence de la scène esport en France.    Au cours de cette conversation, nous avons pu aborder différentes problématiques que sont amenées à rencontrer les structures esportives, telles que la structuration juridique d’une société, le pacte d’associés dans le cas d’une répartition égalitaires des associés, mais aussi le cumul d'activités au sein d’une même société, ou encore question de la propriété intellectuelle d’un club esport. Restez jusqu'au bout afin de bénéficier de la synthèse juridique portant notamment sur les différentes formes de société, sur la nécessité du pacte d'associés, mais encore sur les questions relatives à la protection de la marque d'une structure esportive.  Très bonne écoute ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 Dans cet épisode de "Droit à l'esport", Annabel partage son expérience en tant que parent d'un joueur esportif professionnel sur Fortnite en la personne de Raphael DKS Bernaville.  Annabel parle de l'importance de la structuration juridique de la gestion de l'activité de son fils. A titre d'exemple, elle a créé une société par actions simplifiée (SAS) spécifique pour son fils et a consigné les gains perçus auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.  Annabel souligne également le besoin d'un contrat type dans le domaine de l'eSport pour encadrer les relations entre les joueurs et les structures.  Enfin, Annabel aborde la conciliation entre l'eSport et la scolarité de son fils avec l'importance de l'encadrement familial et de l'aménagement de l'emploi du temps scolaire pour permettre à son fils de poursuivre sa passion tout en maintenant un équilibre dans sa vie.  Restez jusqu'au bout afin de bénéficier de la synthèse juridique portant notamment sur la particpation à un tournoi, sur le contrat du mineur et le contrat spécifique de cession de droit à l'image, ou encore sur la fiscalité du mineur esportif.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Présenté par Julien Lombard, le podcast DROIT A L’ESPORT  a vocation  à  répondre  aux  problématiques juridiques rencontrées au quotidien par tous les  acteurs  de  l’Esport  :  joueurs, parents, associations,  éditeurs,  équipes  d’amateurs  ou professionnels, organisateurs...   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.