Tanguy Dubly est avocat en droit des sociétés. Expert sur les sujets de fusion-acquisition, levée de fonds et pactes d'associés, il nous apporte dans cet épisode un éclairage sur l'actionnariat salarié.

L'actionnariat évoque souvent des investisseurs, des parties prenantes externes à l'entreprise. Pourtant une société peut décider de déléguer des actions à ses collaborateurs afin de faciliter leur recrutement ou dans une stratégie de fidélisation.

Devenir actionnaire de son entreprise, c'est faire un pari qui susceptible de se transformer en belle opération financière au moment de la revente ses actions. Les intérêts des deux parties convergent : le salarié a tout intérêt à œuvrer pour la réussite d’une société dont percevra les fruits.

Il existe deux types de mécanismes :

• Les Attributions d'Actions Gratuites (AGA) fonctionnent selon une logique de court-terme. Il s’agit d’un don direct d’actions au salarié.


• Les BSPCE, Bons de Souscription des Parts de Créateur d'Entreprise permettent au salarié d’exercer une option pour souscrire des actions à moindre coût lorsque l’entreprise aura pris de la valeur. Ce dispositif s’inscrit dans une logique d'investissement et d'engagement.

Les actions gratuites font du salarié un associé à part entière de l'entreprise. Une telle opération nécessite dès lors de sécuriser les actions cédées. Il convient donc de rédiger un pacte d'associés pour s’assurer que le salarié ne puisse pas céder ses parts à n’importe qui, ni n’importe quand. Tanguy rappelle que ces outils sont très efficaces mais requièrent un suivi particulier de la part de l’entreprise.

Lorsque Tanguy aborde son métier, il le fait avec passion. Exercer dans le droit des sociétés, c'est « être au cœur des décisions stratégiques de l'entreprise, avoir des échanges constructifs sur des problématiques qui évoluent sans cesse, avec des clients qui ont chacun leurs spécificités. C'est ce qui fait la richesse du métier. »

Suivez Tanguy Dubly sur LinkedIn pour tout connaître de l'actionnariat en entreprise.

Bonne écoute !

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