DiscoverJuriste Vulgaire#52 - La motion de rejet préalable
#52 - La motion de rejet préalable

#52 - La motion de rejet préalable

Update: 2024-01-03
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C'est un séisme dans la vie politique française.


En ce lundi 11 décembre 2023, l'assemblée nationale vote une motion de rejet préalable à l'encontre du projet de loi immigration du gouvernement.


Le camouflet est rude pour le ministre de l'intérieur,Gérald DARMANIN qui propose sa démission au président qui la refuse le soir même.


Pour trouver trace d'une telle procédure, il faut remonter à 1998 (champions du monde), et le texte sur le PACS.


Qu'est ce donc que la motion de rejet préalable ?


Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les notions juridiques.


Ne manquez pas ce nouvel épisode de "Juriste Vulgaire"  !


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#52 - La motion de rejet préalable

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Thomas Lubert