DiscoverLes conférences du Conseil d'État60 ans d’exécution des décisions du juge administratif - matin 1
60 ans d’exécution des décisions du juge administratif - matin 1

60 ans d’exécution des décisions du juge administratif - matin 1

Update: 2023-11-06
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Description

Le 24 octobre, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative ainsi que la section du rapport et des études du Conseil d’État ont organisé pour la première fois, à l’occasion du soixantième anniversaire du décret du 30 juillet 1963 qui a mis en place les premières procédures d’exécution, un colloque qui était l’occasion de retracer l’évolution des procédures depuis l’origine, d’aborder les défis présents ou à venir pour le juge de l’exécution et d’avoir un regard  croisé sur le droit et la pratique des autres États de l’Union européenne.


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