A69: rejet demandé d'une requête de récusation de magistrats appelés à statuer
Update: 2025-11-28
Description
La rapporteure publique a recommandé vendredi à la cour administrative de Toulouse de rejeter une requête de récusation déposée par les opposants à l'A69 visant certains de ses magistrats appelés à statuer sur ce dossier polémique, lors d'une audience cruciale en décembre.
La cour a mis sa décision sur cette demande en délibéré, sans préciser la date à laquelle celle-ci sera effectivement rendue.
Devenu un emblème national des luttes environnementales contre des projets jugés dépassés à l'heure du changement climatique, l'A69 qui doit relier Toulouse à Castres fait l'objet d'une bataille au long cours devant la justice.
La cour a mis sa décision sur cette demande en délibéré, sans préciser la date à laquelle celle-ci sera effectivement rendue.
Devenu un emblème national des luttes environnementales contre des projets jugés dépassés à l'heure du changement climatique, l'A69 qui doit relier Toulouse à Castres fait l'objet d'une bataille au long cours devant la justice.
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