DiscoverChambre des notaires du Bas-RhinADOPTION, PMA : COMMENT ÉTABLIR LA FILIATION ?
ADOPTION, PMA : COMMENT ÉTABLIR LA FILIATION ?

ADOPTION, PMA : COMMENT ÉTABLIR LA FILIATION ?

Update: 2022-03-28
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Bienvenue dans notre podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin pour parler de filiation avec Maître Clément Mutel. Des détails sur les procédures d’adoption : quelle procédure pour adopter l’enfant de son conjoint ? On aborde également l’acte de consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) et les évolutions avec la loi de bioéthique, avec de nouvelles responsabilités confiées au notaire.

 

 

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