Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste)
Description
La cour d'appel de Paris a rendu le 17 juin 2025, un arrêt dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA sur le fondement du devoir de vigilance.
Cet arrêt est le premier sur le fond de la chambre spécialisée de la cour d'appel de Paris, dans une affaire relative au devoir de vigilance. Il confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris qui enjoignait la Poste à modifier son plan de vigilance (tel que publié en 2022) sur un certain nombre d’éléments, et notamment la cartographie des risques. Cet arrêt donne des précisions sur les mesures attendues au titre du devoir de vigilance.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements pratiques tirés de cet arrêt.
Pour aller plus loin :
- Arrêt de la cour d'appel de Paris - 17 juin 2025 :
- Jugement du tribunal judiciaire de Paris – 5 décembre 2023
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