Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
Update: 2025-11-12
Description
La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement validé mercredi le non-lieu dans le dossier de l'amiante sur le campus parisien de Jussieu, en écartant un pourvoi de parties civiles.
La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1996, la responsabilité pénale des établissements publics universitaires Sorbonne-Université et Paris-Cité, héritiers respectifs des universités Paris VI et Paris VII qui étaient abritées dans le campus de Jussieu, ne pouvait être retenue pour des raisons de droit.
L'enquête, débutée en 1996, visait l'université et plusieurs de ses anciens responsables.
La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1996, la responsabilité pénale des établissements publics universitaires Sorbonne-Université et Paris-Cité, héritiers respectifs des universités Paris VI et Paris VII qui étaient abritées dans le campus de Jussieu, ne pouvait être retenue pour des raisons de droit.
L'enquête, débutée en 1996, visait l'université et plusieurs de ses anciens responsables.
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