Les cryptomonnaies, dont les bitcoins sont les plus connues, ont le vent en poupe. Les investisseurs désireux de diversifier leurs placements apprécient les rendements relativement élevés qu'elles sont susceptibles d'atteindre. Et ce d'autant qu'il existe aujourd'hui des cryptomonnaies aux cours moins volatils, appelés justement des "stablecoins".

Mais les possesseurs de ces monnaies virtuelles s'interrogent parfois sur leur fiscalité. Celle-ci ne s'applique qu'aux plus-values réalisées lors de la cession de ces "cryptoactifs", comme on les appelle parfois.

...Pour les particuliers

Un particulier n'est redevable de l'impôt que si la cession de ses cryptomonnaies lui a permis de réaliser, dans l'année, des plus-values supérieures à 305 euros. Ces plus-values se calculent en soustrayant du prix total d'acquisition le prix de cession. Une plus-value n'est imposable que si son prix de vente est converti en une devise "matérielle", comme l'euro par exemple.

La fiscalité s'applique sur ces plus-values au-delà de la somme de 305 euros, quelle que soit la fréquence des transactions opérées. Le contribuable a alors le choix entre deux solutions.

Il peut d'abord souhaiter que ses gains soient soumis à l'impôt sur le revenu. Mais il peut lui préférer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax", qui se compose de l'impôt au barème de 12,8 % et des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %

Chaque contribuable choisira la solution qui lui paraît le mieux servir ses intérêts. Ainsi, une personne non imposée ne paiera, en choisissant le PFU, que les prélèvements sociaux.

Par ailleurs, certains particuliers exercent une activité de "minage". Leur rôle est de sécuriser le réseau qui permet le fonctionnement des cryptomonnaies et de valider les transactions.

En contrepartie de ce travail, le "mineur" reçoit des cryptomonnaies. Les gains qu'il tire de cette activité sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

...Et pour les entreprises

Les cryptomonnaies font partie du portefeuille de placements de certaines entreprises. Une fiscalité s'applique également aux gains générés par la vente de ces actifs.

Jusqu'au 31 décembre 2022, ces plus-values étaient imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Depuis le 1er janvier 2023, elles relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC).

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