Condamnation de Constant Mutamba à 3 ans de travaux forcés
Update: 2025-09-02
Description
L'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds. Il devra également restituer 19 millions de dollars.
Il est aussi privé pour cinq ans, après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ainsi que de l’accès aux fonctions publiques.
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