Congés payés : le droit français se met en conformité avec l’Europe
Description
L’actualité sociale de septembre 2025 a été marquée, d’un point de vue juridique, par deux nouveaux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation, réformant en profondeur le droit français des congés payés pour le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Dans un premier arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale revient sur sa jurisprudence, selon laquelle le salarié qui tombait malade pendant ces congés, ne pouvait prétendre au report de ses congés.
Dans son second arrêt du même jour, la Cour de cassation juge que les dispositions du code du travail, selon lesquelles seules les périodes de travail effectif sont prises en compte pour déterminer des heures supplémentaires majorées, ne sont pas conformes à la jurisprudence de la CJUE.
Nos experts de KPMG Avocats explicitent les teneurs et les portées de ces deux décisions et analysent leurs conséquences concrètes pour les entreprises.
En complément de cette émission, nous vous recommandons l’écoute des Sociales du 10 septembre 2024.
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