Droit du bail : une réforme sur le dos des locataires ?
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Les droits des locataires vont-ils être affaiblis au profit des propriétaires ? C'est la question qui se pose en marge de la votation sur le droit du bail, le 24 novembre.
Deux objets sont soumis au vote : le premier prévoit de renforcer les conditions de sous-location de biens immobiliers. Le second vise à faciliter la résiliation d'un bail lorsque le propriétaire veut lui-même utiliser son bien
Pour les milieux immobiliers et la droite politique, cette révision va améliorer la sécurité juridique sans vraiment changer la pratique. Mais pour l'Asloca et la gauche, c'est une offensive pour faciliter les résiliations de bail et augmenter les loyers.
Alors, cette réforme se fait-elle sur le dos des locataires ? C'est le débat d'Infrarouge, mercredi 30 octobre.
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