Forces armées : le devoir de signaler «créait un préjudice additionnel à la victime», dit un avocat en droit militaire
Update: 2023-08-31
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Le ministre de la Défense nationale (MDN), Bill Blair, a annoncé mercredi qu’il débutait l’abrogation des règles relatives au « devoir de signaler ».
Entrevue avec Michel Drapeau, colonel à la retraite et avocat en droit militaire.
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