L'A69 devant la cour d'appel, audience cruciale pour l'avenir du chantier
Update: 2025-12-11
Description
La cour administrative d'appel de Toulouse se penche jeudi sur le chantier de l'autoroute A69, une étape décisive pour la construction de cette infrastructure contestée dont le rapporteur public a d'ores et déjà souhaité la poursuite.
Ce magistrat dont la vocation est d'éclairer les décisions des juridictions administratives et dont l'avis est en général suivi, a estimé, dans ses conclusions, qu'il convenait de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait annulé l'autorisation environnementale ayant permis le démarrage des travaux, en 2023.
Le rapporteur public Frédéric Diard estime en effet que ce jugement du tribunal établissant "que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), n'est pas fondé".
Ce magistrat dont la vocation est d'éclairer les décisions des juridictions administratives et dont l'avis est en général suivi, a estimé, dans ses conclusions, qu'il convenait de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait annulé l'autorisation environnementale ayant permis le démarrage des travaux, en 2023.
Le rapporteur public Frédéric Diard estime en effet que ce jugement du tribunal établissant "que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), n'est pas fondé".
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