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L'avenir de l'acte notarié : rationalisation des actes et création d'un clausier épuré

L'avenir de l'acte notarié : rationalisation des actes et création d'un clausier épuré

Update: 2025-04-24
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Description

La 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France s'est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème "L'avenir de l'acte notarié" et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.

Comment l'équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l'essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?


Dans ce 4e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la rationalisation des actes au moyen, en particulier, de la création d'un clausier épuré, contenant des clauses alternatives et constituant une base des clauses essentielles validées par le notariat.


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