DiscoverÇa peut vous arriverLA RÈGLE D'OR - Consentement civile : comment réagir lorsqu'il y a un vice ?
LA RÈGLE D'OR - Consentement civile : comment réagir lorsqu'il y a un vice ?

LA RÈGLE D'OR - Consentement civile : comment réagir lorsqu'il y a un vice ?

Update: 2025-01-04
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Les vices du consentement dans un contrat civil peuvent remettre en question sa validité, mais quelles en sont les conséquences réelles ? Entre dol, erreur et violence, la loi offre des recours pour les parties concernées. Comment ces vices affectent-ils l'exécution du contrat et quelles actions pouvez-vous entreprendre ? Réponses dans ce podcast avec Me Sylvie Noachovitch.

Chaque samedi, retrouvez un nouveau podcast de la "Règle d'or", présentée par l'une des avocates de l'émission "Ça peut vous arriver".




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