DiscoverL'école et le droitLa faute caractérisée
La faute caractérisée

La faute caractérisée

Update: 2020-06-17
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La faute caractérisée n’a pas de définition dans le code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des réponses concrètes.


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La faute caractérisée

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L’Autonome de Solidarité Laïque