L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) marque une avancée dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. L’un des points clés de cette directive est la création d’une autorité de suivi, une nouveauté par rapport au cadre juridique français actuel. Cette évolution soulève plusieurs questions : quelle forme prendra cette autorité ? Quel sera son rôle exact ? Comment la France transposera-t-elle cette exigence dans son droit national ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sarah Vandenbroucke, docteure en droit et sociologie et Yanisse Benrhaou, doctorant en droit public. Ils échangent sur leurs travaux de prospection sur cette future autorité de suivi : comparaison avec les autorités existantes, spécificité du devoir de vigilance, l’importance du dialogue avec les parties prenantes etc. 

Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

Pour aller plus loin: 

• CS3D: https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1760/oj
• Note « CS3D, pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes de l’entreprise (Observatoire de l’éthique publique sur la transparence et la régulation):  https://www.observatoireethiquepublique.com/nos-propositions/etudes/cs3d.html

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.