DiscoverL'école et le droitLa responsabilité civile des personnels d'éducation
La responsabilité civile des personnels d'éducation

La responsabilité civile des personnels d'éducation

Update: 2020-06-17
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Description

Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.


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L’Autonome de Solidarité Laïque