AFROCENTRICITY THINK TANK & RADIO KANAL K et RADIO AVULETE

TOGO

Sujet : Le passage du Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire est-il légal et légitime?

Journaliste : M. Sylvain AMOS (SA)

Invités :

• Dr. Yves Ekoué AMAÏZO (<acronym title="Yves Ekoué Amaïzo">YEA</acronym>), <acronym title="Collectif pour la Vérité des Urnes">CVU</acronym>-TOGO-DIASPORA.

Coordonnateur général, Collectif pour la Vérité des Urnes – Togo – Diaspora et du Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise indépendante (<acronym title="Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante">RCDTI</acronym>)

• Dr. Richard TINDJO, DSA

Vice-Président du Parti les Démocrates Socialistes Africains, membre de la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP)

Emission : DÉBAT PANAFRICAIN

Date : Samedi 1^er juin 2024, mise en ligne le 2 juin 2024.

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Débat et Podcast en Audio : https://youtu.be/nOr0vwRKPfw?si=KqrJKt55BkC_EByk

Durée : 1 h 18 mn 53 sec.

Radio Avulete TV porte la voix du Peuple, et des sans voix : www.radioavulete.com

Le texte et l’audio est aussi disponible sur www.afrocentricity.info – rubrique « médias »

Participation au débat : Contribution écrite du Dr. Yves Ekoué AMAÏZO (<acronym title="Yves Ekoué Amaïzo">YEA</acronym>)

Radio Kanal K et Radio Avulete :

Le passage du Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire est-il légal et légitime ?

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1. SA. Selon Gilbert Bawara, Faure Gnassingbé « sera » le Président du Conseil des ministres^[1]. Cela surprendrait-il ?

<acronym title="Yves Ekoué Amaïzo">YEA</acronym>. M. Gilbert Bawara, le Ministre de la fonction publique et qui est devenu le Ministre de la communication publique du système Gnassingbé ne fait que rappeler l’article 47 de la nouvelle Constitution de la Dictature parlementaire de Faure Gnassingbé qui stipule que :

« Le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle devient Président du Conseil ». Concrètement, c’est le parti majoritaire <acronym title="l’Union pour la République">UNIR</acronym> ou « la coalition de partis majoritaire » qui « transmet par écrit au bureau de l’Assemblée nationale, le nom du Président du Conseil » qui n’est donc plus élu mais « désigné ». Il est donc bien question de remplacer un « vote au suffrage universel direct » du Peuple togolais par une désignation d’un parti politique dictatorial s’appuyant sur une partie de l’armée non républicaine togolaise qui préfère se ranger du côté du pouvoir dictatorial que du côté du Peuple togolais.

Dès qu’il ne s’agit plus du choix du Peuple togolais, il n’est pas surprenant que celui qui fait office de ministre de la communication publique du système dictatorial-parlementaire vienne faire l’annonce de ce que le système Gnassingbé a prévu et imposé par la violence, la force, les lois liberticides et surtout l’abus de droit et de pouvoir.

Il est vrai que des dispositions transitoires dans la nouvelle Constitution du 6 mai 2024^[2] stipulent dans l’article 97 : « Les pouvoirs du Président de la République en fonction au moment de la promulgation de la présente Constitution ne viendront à expiration qu’après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du Président de la République ». Or, il faut une « désignation du Président du Conseil » et une « élection du Président de la République » à « partir de la mise en place des deux (02) chambres du parlement ». Une fois la désignation du Président du Conseil des Ministres qui est le chef du Gouvernement effectuée, et que le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de cette désignation et en informe sans délai les députés réunis en séance plénière, alors le Président du Conseil peut entrer en fonction dès sa prestation de serment.

Comme la Constitution du 6 mai 2024 repose sur des bases illégales et anticonstitutionnelles, le Président du Conseil est lui-même un Président de Conseil illégal et anticonstitutionnel. Comme il est impossible d’amener les institutions judiciaires togolaises à dire le droit et à fournir des arguments de droit, il est proposé d’aller clarifier ce dossier au niveau de la Cour de justice de la <acronym title="Communauté économique et de développement des Etats de l Afrique de l Ouest">CEDEAO</acronym>.

2. SA. Mais dans le nouveau système parlementaire, le Togo a un parlement qui va choisir le Président du Conseil. Peut-on parler de coup d’Etat ?

<acronym title="Yves Ekoué Amaïzo">YEA</acronym>. Le parlement togolais est un parlement issu de la contre-vérité des urnes avec une impossibilité de vérifier le vote réel des Togolais à partir des bureaux de vote ou sur la base d’une évaluation indépendante ex-post. Il faut plutôt parler de « désignation » ou de « nomination » unilatérale par des parlementaires issus du parti dictatorial <acronym title="l’Union pour la République">UNIR</acronym>, qui désigne ou nomme son Président. Or, c’est ce Président avec son armée qui « désignent » et « nomment » les parlementaires <acronym title="l’Union pour la République">UNIR</acronym> et les imposent au Peuple togolais avec un système de contre-vérité des urnes et de contre-vérité des comptes publics.

Dans la Constitution de la République Togolaise du 5 mai 2024 en référence à la Loi n° 2024‑005 en date du 6 mai 2024 portant constitution de la République Togolaise selon le Journal officiel togolais, la mise en œuvre de la nouvelle Constitution est avec un effet immédiat, cela veut dire qu’il y a eu un coup d’Etat parlementaire.

Les anciens parlementaires n’ont pas respecté la Constitution de 1992 adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 et donc approuvée par le Peuple togolais. La version de la Constitution de 1992 modifiée unilatéralement en 2002 (Loi n°2002-029 du 31 décembre 2002), puis en 2007 (Loi n°2007-008 du 07 février 2007) et pour la 3^e fois par la Loi n° 2019 – 003 du 15 mai 2019 par le pouvoir Gnassingbé dit clairement que les députés togolais étaient hors-la-loi et sans mandat depuis le 31 décembre 2023. Il suffit de rappeler le dernier alinéa de l’article 52 qui stipule ceci : « Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ». Il n’est pas dit que les parlementaires hors mandat et qui restent en fonction ont le pouvoir non pas de procéder à une révision constitutionnelle, en