LexFlash – L’article 1254 : la révolution de l’amende civile ?
Update: 2025-10-06
Description
Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous recevons Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université, avocat au barreau de Paris, arbitre.
Il analyse l’article 1254 du Code civil, récemment introduit, qui marque une évolution majeure en droit de la responsabilité civile. Présentée comme une innovation de rupture, cette disposition introduit une sanction civile qui ne dit pas son nom, évoquant par certains aspects les punitive damages du droit anglo-saxon.
Quels effets concrets peut-on attendre de cette réforme ? S’agit-il d’une véritable acclimatation des logiques de Common Law ou d’une tentative qui restera sans portée pratique ?
Un décryptage éclairant sur les enjeux juridiques et théoriques de ce nouvel article.
🎧 Retrouvez également cet épisode en podcast sur Lexbase.fr, Deezer et Apple Podcasts. #LexFlash #ResponsabilitéCivile #Article1254 #LouisThibierge #DroitCivil #lexbase
Pour accéder à l'article complet : lexbase.fr/search/reviews/124366106/l-article-1254-nouveau-du-code-civil-quand-l-amende-civile-ne-dit-pas-son-nom
Il analyse l’article 1254 du Code civil, récemment introduit, qui marque une évolution majeure en droit de la responsabilité civile. Présentée comme une innovation de rupture, cette disposition introduit une sanction civile qui ne dit pas son nom, évoquant par certains aspects les punitive damages du droit anglo-saxon.
Quels effets concrets peut-on attendre de cette réforme ? S’agit-il d’une véritable acclimatation des logiques de Common Law ou d’une tentative qui restera sans portée pratique ?
Un décryptage éclairant sur les enjeux juridiques et théoriques de ce nouvel article.
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