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Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la procédure civile

Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la procédure civile

Update: 2019-05-15
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Description

La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Interview de Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice.

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