DiscoverJean Jaurès - Lettre aux instituteurs - 1888Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale) - Aristide Briand
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale) - Aristide Briand

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale) - Aristide Briand

Update: 2021-06-12
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale) - Aristide Briand.


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"La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public."

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Olivier Tableau Daniel Jacques