Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Description
En consultant votre avis de taxe foncière, vous voyez la ligne « Taxe ordures ménagères ». Elle sert à financer la collecte des déchets.
Cette taxe est due par le propriétaire du logement au 1er janvier, ou par l’usufruitier en cas de démembrement. Même en cas d’exonération de taxe foncière, elle reste à payer.
Si le logement est loué, le propriétaire peut récupérer le montant de la taxe auprès du locataire, mais pas les frais de gestion.
Toutes les précisions sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans cet épisode.
À vos droits, prêts, partez ! est un podcast de la rédaction du Particulier, présenté par Arnaud Saugeras. Benoît Campagne et Laura Bohbot ont participé à l’écriture et à la production. L’habillage sonore et le montage sont signés Louis Chabain.
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