Recul du trait de côte : quelles conséquences pratiques ?
Update: 2024-10-23
Description
Le recul du trait de côte est l’un des défis environnementaux majeurs, dont le législateur s’est récemment emparé. Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeur de droit privé à l’Université de Rennes, fait le point sur la réglementation, les spécificités du régime prévu et ses conséquences pour le devoir d’information du notaire.
Préparé par : Dominique CHAMINADE, Rédactrice en chef, Lefebvre Dalloz
Animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz
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Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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