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Zoom sur le tribunal judiciaire

Zoom sur le tribunal judiciaire

Update: 2021-01-29
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« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire »

La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice.

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