État d’avancement du programme Procédure Pénal Numérique (PPN)
Description
Une conférence des RDV Transformations du Droit 2025 > https://www.transformations-droit.com :
Etat d’avancement de la PPN : la PPN a transformé une partie de l’activité juridictionnelle des tribunaux en mettant à disposition de nouveaux outils :
Epopée : traitement des procédures judiciaires avec des alertes automatisées
La suite applicative PPN : BPN refondu CPN et SPS : les nouveaux outils métiers du quotidien
Les cas métiers et l’usage du PDF A3 (mandement citation commissaire de justice – FPR – mandat dépôt / Genesis)
Infoparquet : plateforme de dépôt des articles 40 du CPP pour administration et les tiers
Les domaines restant à transformer EP AP Appel Instruction, le registre national des écrous, le module EP, la nouvelle gestion de l’appel et de la communication au justiciable.
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